Article
5. Autres diplômes - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants
... Article En vigueur étendu en date du juin Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :- lorsque l offre faite par l entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous dans une spécialité déterminée ;- ou lorsque le diplôme a été ...
Barèmes de salaires minima
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Barèmes de salaires minima En vigueur étendu en date du juillet Le texte des alinéas figurant au point « Barème général » de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est remplacé par les deux alinéas suivants :« Les grilles de rémunération ci-dessous s appliquent au salaire de base correspondant à heures hebdomadaires conformément aux dispositions de l article a de la convention collective Les heures supplémentaires éventuellement accomplies au-delà de heures conformément à l article bis ainsi que les majorations qui ...
Article
TITRE VI : COMPENSATION - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Salaires minima conventionnels A la date d application du présent avenant sera éditée une nouvelle grille des minima sur l horaire hebdomadaire de heures La baisse de l heure sera compensée à en salaire minima sur chaque coefficient et indice b) Salaires réels La réduction d horaire donnera lieu à une compensation pécuniaire sur les heures faites en moins Pour les entreprises dont le HHMA ...
Article
Salaires
... Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par l avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du SMIC il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du SMIC il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires minima
...du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du septembre ;Vu l avenant n° à la convention collective signé ce jour Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du Smic ...
Article
Salaires
... Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du Smic ...
ANNEXE V - SALAIRES
Salaires
...la convention collective sont les suivants à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié auJournal officiell arrêté d extension de l avenant du mars à l accord paritaire national du décembre Cette grille des salaires minima s applique sous réserve de l article de la loi du janvier relatif au complément différentiel de salaire destiné à garantir un niveau de rémunération égal au SMIC Dans les entreprises assujetties à la durée légale de heures depuis ...
Salaires minima conventionnels garantis
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
...Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié sauf en cas de lissage sur mois dans le cas prévu à l article d Les salaires minima mensuels garantis correspondant à la durée légale du travail sont indiqués pour chaque grille de classification « Ouvriers employés maîtrise cadres » dans un barème annexé à la présente convention collective Ce barème concerne tous les salariés à temps plein à l exclusion des salariés visés à l article et sous réserve des abattements susceptibles d être effectués en application de l article ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié sauf en cas de lissage sur mois dans le cas prévu à l article d Les salaires minima mensuels garantis correspondant à la durée légale du travail sont indiqués pour chaque grille de classification « Ouvriers employés maîtrise cadres » dans un barème annexé à la présente convention collective Ce barème concerne tous les salariés à temps plein à l exclusion des salariés visés à l article et sous réserve des abattements susceptibles d être effectués en application de l article ...
Article 1
TITRE II : ENGAGEMENTS CONSECUTIFS A L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
... Article En vigueur étendu en date du mai Au er avril au er avril et au er avril la hausse de la valeur du point d indice pour la grille des minima maîtrise-cadres sera à chaque fois supérieure de à la hausse moyenne appliquée aux coefficients de la grille des minima ouvriers-employés ...
EXPOSE DES MOTIFS
Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Avenant n° 14 du 2 mai 1988
...Constatant que les entreprises et les salariés de la profession ne disposent pas actuellement des moyens leur permettant d assumer les mutations en cours les parties signataires décident :- de valoriser la carrière dans la profession plutôt que l ancienneté dans l entreprise afin d améliorer le processus d acquisition progressive des compétences ;- de redéployer la grille des rémunérations minimales garanties car il est nécessaire d encourager la promotion des spécialistes appelés à maîtriser des techniques de plus en plus complexes ;- de reconnaître la valeur des efforts de qualification et de formation qui sont indispensables pour assurer l avenir de la profession La réalisation de tels objectifs suppose une adaptation des règles conventionnelles propre ...
Article 2
CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS - Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du juillet La grille des seuils d accueil constituant l article de la convention collective est ainsi modifiée : (voir article ) ...
Article
5. Qualifications acquises du fait d'actions de formation - Actions et moyens de la formation professionnelle
... Les parties signataires reconnaissent l importance des mentions complémentaires existantes dans la profession ainsi que la nécessité de les insérer dans les classifications nationales Dans cette perspective une négociation est ouverte parallèlement à celle du présent accord tendant à la modification de l article de la convention collective nationale relatif à la grille des seuils d accueil des salariés titulaires d un diplôme professionnel Les actions qualifiantes de formation en alternance doivent tendre à déboucher sur les diplômes reconnus dans la profession Si la formation suivie ne peut déboucher sur l un de ces diplômes l entreprise s efforcera de faire suivre l action de formation d une progression dans la ...
Article
RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007
... b de la convention collective ;- qu il est opportun d éviter toute prolifération de qualifications non justifiées au regard des objectifs qu ils s étaient fixés en signant l avenant n° ;- que l intérêt des entreprises et des salariés de la profession commande d établir et d utiliser paritairement une grille d analyse identique pour examiner toute demande de création d une qualification nouvelle tant pour les études préliminaires réalisées par l Observatoire visé ci-dessus que pour les décisions prises par la commission paritaire nationale conviennent de ce qui suit : ...
Salaire des jeunes
Chapitre II. - Jeunes salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
En date du 07 juillet 2010 Le 3e alinéa de l'article 1.18 est abrogé, et les deux premiers alinéas sont placés sous un paragraphe c dudit article, intitulé « Salaire des jeunes »....
Salaire de référence
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
En date du 07 juillet 2010 Le paragraphe b de l'article 1.16 prend l'intitulé suivant « Salaire mensuel de référence », et les 2e et 3e alinéas de ce paragraphe sont rédigés comme suit :« Le salaire mensuel de référence est la rémunération, correspondant au travail, que le ...
Frais et salaires
Chapitre V. - Moyens de fonctionnement de la CPNV et de l'OBSA - Développement du dialogue social
... Article Frais et salaires En vigueur étendu en date du juin La CPNV et l OBSA sont assimilés à des groupes techniques paritaires créés par la CPN au sens de l article bis a de la convention collective pour le remboursement des frais et salaires afférents à la participation ...
Application du chapitre Ier de l'avenant « Salaires »
Chapitre V. - Application de l'avenant - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
En date du 07 juillet 2010 Les entreprises devront procéder à la régularisation des éventuelles situations individuelles non conformes à la nouvelle définition du salaire de base, telle que déterminée par l'article 1.16 de la convention collective, au plus tard le 31 décembre 2012.Pour éviter toute discrimination ...