Article 16
Modification de la convention
... juillet Dans la dernière phrase du point « Affectation au travail de nuit » de l article d les mots : « moyennant un préavis de jours » sont remplacés par les mots : « pendant la durée de sa grossesse » ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...nuit Le travailleur de nuit bénéficie d une surveillance médicale particulière conformément aux dispositions réglementaires en vigueur qui imposent notamment une vérification d aptitude effectuée par le médecin du travail La travailleuse de nuit enceinte dont l état est médicalement constaté peut être affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse Salariés autres que les travailleurs de nuit a) La rémunération du salarié dont le contrat de travail prévoit conformément à l article ou de la présente convention qu il sera amené à travailler au cours de la période de nuit définie au point ...