Article 21
Allocation d'apprentissage à la conduite - IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
En date du 15 juillet 2009 Les entreprises engagées dans le présent dispositif sont invitées à aider les jeunes concernés pour le financement des cours en vue de l'obtention du permis de conduire. Cette aide peut prendre la forme d'une allocation subordonnée à des conditions de ponctualité, de comportement ...
Article 1.29
En date du 31 mars 2000 a) Hygiène et sécurité.Les employeurs s'engagent à appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à la sécurité du travail.Les salariés s'engagent à utiliser correctement les dispositifs de sécurité et de prévention mis à leur disposition et à observer les recommandations qui ...