REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III Modifié (1981-12-21) a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez ...
Article
TITRE IV : JOURS FERIES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) Cas du 1erMai.Le 1erMai est jour férié et chômé.Le chômage du 1erMai ne pourra être la cause d'une réduction de la rémunération habituellement servie.Les heures de travail perdues en raison du congé du 1erMai ne pourront pas être récupérées....
Article 2.09
Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 21 octobre 1998 Une autorisation d'absence sera accordée, sur justification, à l'occasion des événements suivants :- mariage du salarié : quatre jours ouvrés ;- naissance d'un enfant : trois jours ouvrés ;- mariage d'un enfant : un jour ouvré ;- décès du conjoint : quatre jours ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Sécurité »
Annexe I - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan
En date du 14 juin 2007 N° de code AMF : 990000080879.Nourricier : non.Compartiment : non.Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Sécurité »
Annexe 1 (1) - Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
N° de code AMF : 990000080879.Nourricier : non.Compartiment : non.Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs dedétenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
En date du 12 décembre 1996 a) Participants définis à l'article 6aet b du règlement généralà l'exception des apprentisEn cas de cessation totale des fonctions par suite d'accident, de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le participant a droit à une indemnité journalière à partir ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
En date du 09 octobre 1995 a) Participants définis à l'article 6 a et b du règlement général à l'exception des apprentis.En cas de cessation totale des fonctions par suite d'accident, de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le participant a droit à une ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
En date du 09 avril 1998 a) Participants définis à l'article 6aet b du règlement général à l'exception des apprentisEn cas de cessation totale des fonctions par suite d'accident, de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le participant a droit à une indemnité journalière à ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
En date du 09 avril 1998 a) Participants définis à l'article 4 a et b du règlement général à l'exception des apprentis.En cas de cessation totale des fonctions par suite d'accident, de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le participant a droit à une ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
En date du 01 mai 2009 a) Ouvriers, employés, agents de maîtrise, apprentis, jeunes sous contrat de formation en alternanceEn cas de cessation totale des fonctions par suite d'accident, de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le participant a droit à une indemnité journalière à ...
Article
Mise à jour des certifications reconnues par la branche
En date du 20 décembre 2007 Vu les articles 1. 22 a et 1. 23 a et b de la convention collective,Vu la délibération paritaire n° 2-04 relative à l'actualisation du RNQSA et des CQP ;Vu les référentiels des CQP récemment créés, en application de l'accord paritaire national du ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise
Annexe IV - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan
En date du 14 juin 2007 N° de code AMF : 990000080889.Nourricier : non.Compartiment : non.Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire »
Annexe II - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan
En date du 14 juin 2007 N° de AMF : 990000080929.Nourricier : non.Compartiment : non.Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Article 1.10 Chapitre Ier Modifié (1990-10-01) a) Repos journalier :Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.Les journées de travail d'une durée " égale ou " supérieure à 6 heures doivent être interrompues par une ou plusieurs ...
Article 16
TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35 - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
En date du 06 décembre 2002 Sous réserve des dispositions du 2e alinéa ci-après, le présent avenant entrera en vigueur à la date des reclassements consécutifs aux opérations décrites par l'article 15, à savoir :- au plus tôt le 1er janvier 2003 et au plus tard le 1er juin ...
Article 7
En date du 01 mars 1995 Le conseil de gestion se réunit au moins 3 fois par an pour délibérer sur un ordre du jour fixé par le président et le premier vice-président, sur convocation adressée au moins 15 jours à l'avance.Le conseil de gestion se réunit également ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 13 janvier 2004 a) Repos journalierChaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.Les journées de travail d'une durée égale ou supérieure à 6 heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses. La durée totale ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire »
Annexe 2 (1) - Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
N° de AMF : 990000080929.Nourricier : non.Compartiment : non.Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs dedétenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 05 juillet 2011 a) Repos journalierChaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.Les journées de travail d'une durée égale ou supérieure à 6 heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses. La durée totale ...