Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 1.15

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder jours ouvrables La durée du congé est augmentée à raison de jour ouvrable après ans de services continus ou non dans la même entreprise de jours après ...

Article

4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail

...hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l année Ce volume est plafonné à heures sauf dans le cas particulier indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise ...

Article

TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

...tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder jours ouvrables La durée du congé est augmentée pour les employés ouvriers agents de maîtrise personnels directement affectés à la vente de véhicules et cadres à raison de jour ouvrable après ...

Chapitre Ier

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la duréeest déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder trente jours ouvrables La durée du congé est augmentée pour les employés ouvriers agents de maîtrise personnels directement affectés à la vente de véhicules et cadres à raison d un jour ouvrable après vingt ...

Article

TITRE IV : JOURS FERIES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Cas du erMai Le erMai est jour férié et chômé Le chômage du erMai ne pourra être la cause d une réduction de la rémunération habituellement servie Les heures de travail perdues en raison du congé du erMai ne pourront pas être récupérées Dans les établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail ...

Article

4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail

...hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l année Ce volume est plafonné à heures sauf dans le cas particulier indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise ...

Article 2.09

Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du octobre Une autorisation d absence sera accordée sur justification à l occasion des événements suivants :- mariage du salarié : quatre jours ouvrés ;- naissance d un enfant : trois jours ouvrés ;- mariage d un enfant : un jour ouvré ;- décès du conjoint : quatre jours ouvrés ;- décès d un enfant : deux jours ouvrés ;- décès du père ou de la mère : deux jours ouvrés ;- décès d un frère ou d une soeur : un ...

Article 1.09

Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...le port d une tenue de travail spécifique est imposé par une disposition législative ou réglementaire ou par le règlement intérieur ou par le contrat de travail l employeur a le choix entre le maintien de ce temps dans le temps de travail ou son exclusion contre paiement d une "prime d habillage "due pour chaque jour effectivement travaillé ou d une contrepartie équivalente qui constitue une compensation forfaitaire à toutes les opérations d habillage et de déshabillage nécessaires Hormis les cas expressément prévus par la présente convention collective le décompte des heures de travail est obligatoire Ce décompte est assuré soit par un système d enregistrement automatique fiable et infalsifiable soit ...

Article 1.09

Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...d une tenue de travail spécifique est imposé par une disposition législative ou réglementaire ou par le règlement intérieur ou par le contrat de travail l employeur a le choix entre le maintien de ce temps dans le temps de travail ou son exclusion contre paiement d une " prime d habillage " due pour chaque jour effectivement travaillé ou d une contrepartie équivalente qui constitue une compensation forfaitaire à toutes les opérations d habillage et de déshabillage nécessaires Hormis les cas expressément prévus par la présente convention collective le décompte des heures de travail est obligatoire Ce décompte est assuré soit par un système d enregistrement automatique fiable et infalsifiable soit ...

REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III

...à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée estdéterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder trente jours ouvrables La durée du congé est augmentée pour les employés ouvriers agents de maîtrise personnels directement affectés à la vente de véhicules et cadres à raison d un jour ouvrable après vingt ...

Article

Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD

... Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période de modulation ne peut excéder heures Cette moyenne de heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année ...

Article 4.07

Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du octobre Une autorisation d absence sera accordée sur justification à l occasion des événements suivants :- mariage du salarié : jours ouvrés ;- naissance d un enfant : jours ouvrés ;- mariage d un enfant : jour ouvré ;- décès du conjoint : jours ouvrés ;- décès du père de la mère ou d un enfant : jours ouvrés ;- décès d un frère d une soeur des grands-parents ...

Article 13

Exigibilité des cotisations au RPS - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général

... Article En vigueur non étendu en date du décembre A défaut de paiement des cotisations dans les jours de leur échéance et indépendamment du droit pour la CIPREV d appliquer des majorations de retard à la charge exclusive de l employeur et de poursuivre le recouvrement des cotisations dues par voie judiciaire les garanties peuvent être suspendues jours après la mise en demeure de l adhérent Dans la lettre de mise en demeure ...

REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe

ACCORD NATIONAL PARITAIRE

... Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période d annualisation ne peut excéder heures Cette moyenne de heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année ...

Chapitre Ier

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Repos journalier :Chaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée " égale ou " supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières ...

REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe

ACCORD NATIONAL PARITAIRE

... Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période d annualisation ne peut excéder trente-huit heures Cette moyenne de trente-huit heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année ...

Article 2

Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements

... mai a) Ouvriers employés agents de maîtrise apprentis jeunes sous contrat de formation en alternanceEn cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois pouvoir dépasser la date d attribution de la pension de vieillesse par la sécurité sociale L indemnité est ...

Article 1.10

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du janvier a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris ...

Article 1.10

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris ...


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