Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 4.09

Congés au bénéfice des parents - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...Personnel de maîtrise :Le congé de maternité déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi est indemnisé dans les conditions prévues à l article de la présente convention Cadres :Le congé de maternité est déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi Pendant les premiers jours du congé de maternité l employeur assurera si besoin est le versement des appointements à concurrence de leur montant net et sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale dues à l intéressée Cette période d indemnisation ne se confond pas avec celle prévue par l article concernant l indisponibilité ...

Article

TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

...tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder jours ouvrables La durée du congé est augmentée pour les employés ouvriers agents de maîtrise personnels directement affectés à la vente de véhicules et cadres à raison de jour ouvrable après ...

Article 1.15

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder jours ouvrables La durée du congé est augmentée à raison de jour ouvrable après ans de services continus ou non dans la même entreprise de jours après ...

Article 1.15

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder jours ouvrables La durée du congé est augmentée à raison de jour ouvrable après ans de services continus ou non dans la même entreprise de jours après ...

Chapitre Ier

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la duréeest déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder trente jours ouvrables La durée du congé est augmentée pour les employés ouvriers agents de maîtrise personnels directement affectés à la vente de véhicules et cadres à raison d un jour ouvrable après vingt ...

REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III

...à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée estdéterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder trente jours ouvrables La durée du congé est augmentée pour les employés ouvriers agents de maîtrise personnels directement affectés à la vente de véhicules et cadres à raison d un jour ouvrable après vingt ...

Article 4.07

Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du octobre Une autorisation d absence sera accordée sur justification à l occasion des événements suivants :- mariage du salarié : jours ouvrés ;- naissance d un enfant : jours ouvrés ;- mariage d un enfant : jour ouvré ;- décès du conjoint : jours ouvrés ;- décès du père de la mère ou d un enfant : jours ouvrés ;- décès d un frère d une soeur des grands-parents ...

Article 2.09

Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du octobre Une autorisation d absence sera accordée sur justification à l occasion des événements suivants :- mariage du salarié : quatre jours ouvrés ;- naissance d un enfant : trois jours ouvrés ;- mariage d un enfant : un jour ouvré ;- décès du conjoint : quatre jours ouvrés ;- décès d un enfant : deux jours ouvrés ;- décès du père ou de la mère : deux jours ouvrés ;- décès d un frère ou d une soeur : un ...

Article 1.13

Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...visés à l article c;- les périodes de préavis non travaillées ;- les interruptions pour maladie dans la limite d une durée maximale de mois consécutifs et les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle sans limitation de durée ;- la durée du congé de maternité et du congé pour soigner un enfant malade prévus aux articles et ;- la moitié de la durée du congé parental d éducation non indemnisé au titre du compte épargne-temps lorsque celui-ci suspend l exécution du contrat de travail - les périodes militaires obligatoires ; le service national et la période qui le précède ...

Article 1.13

Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...visés à l article c;- les périodes de préavis non travaillées ;- les interruptions pour maladie dans la limite d une durée maximale de mois consécutifs et les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle sans limitation de durée ;- la durée du congé de maternité et du congé pour soigner un enfant malade prévus aux articles et ;- la moitié de la durée du congé parental d éducation non indemnisé au titre du compte épargne-temps lorsque celui-ci suspend l exécution du contrat de travail - les absences pour participer à l appel de préparation à la défense nationale les ...

Article 3

Décès - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Prévoyance

...la tranche A du salaire annuel + de la tranche B du salaire annuel ;- pour chaque enfant à charge : du salaire annuel ;- en cas de décès du participant avant son eanniversaire des suites d un accident survenu dans l année précédant le jour du décès le capital prévu par l article du RPO et celui de la présente option sont doublés ;Option :- célibataires veufs divorcés ou séparés sans enfant à charge : de la tranche A du salaire annuel + de la ...

Article 3

Décès - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)

... de la tranche A du salaire annuel + de la tranche B du salaire annuel Pour chaque enfant à charge : du salaire annuel En cas de décès du participant avant son eanniversaire des suites d un accident survenu dans l année précédant le jour du décès le capital prévu par l article du RPO et celui de la présente option sont doublés Option :Célibataires veufs divorcés ou séparés sans enfant à charge : de la tranche A du salaire annuel + de la tranche ...

Article 2.10

Maladies et accidents - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Indemnisation Au cours d une même année civile et dans la limite de jours calendaires d indisponibilité atteints consécutivement ou non les appointements seront maintenus par l employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l intéressé a droit pour la même période L indisponibilité s entend de l incapacité de travail reconnue par la sécurité sociale Les appointements s entendent de la rémunération nette que le salarié aurait ...

Article 2

Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)

...du décembre a) Participants définis à l article aet b du règlement généralà l exception des apprentisEn cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois pouvoir dépasser son e anniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des périodes ...

Article 4.08

Indisponibilité - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...Les règles applicables en matière d indemnisation de suspension du contrat de travail de remplacement et d inaptitude des salariés en position maîtrise sont celles prévues à l article de la présente convention b) Indemnisation des cadres Au cours d une même année civile et dans la limite de jours calendaires d indisponibilité atteints consécutivement ou non les appointements du cadre seront maintenus par l employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l intéressé a droit pour la même période L indisponibilité s entend de l incapacité de travail reconnue par la sécurité sociale ;Les appointements s entendent de la rémunération nette que le ...

Article 2

Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)

...octobre a) Participants définis à l article a et b du règlement général à l exception des apprentis En cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du ejour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au ejour d arrêt sans toutefois pouvoir dépasser son eanniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des périodes d ...

Article 2

Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements

... mai a) Ouvriers employés agents de maîtrise apprentis jeunes sous contrat de formation en alternanceEn cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois pouvoir dépasser la date d attribution de la pension de vieillesse par la sécurité sociale L indemnité est ...

Article 2

Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)

... avril a) Participants définis à l article aet b du règlement général à l exception des apprentisEn cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois pouvoir dépasser son e anniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des périodes ...

Article 2

Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)

...avril a) Participants définis à l article a et b du règlement général à l exception des apprentis En cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois pouvoir dépasser son e anniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des périodes ...


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