Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective automobile

Entreprises de moins de 10 salariés

Section 2 : Formation continue - Chapitre II. - Axe financier - Titre II. - Activités et missions - Accord

En date du 01 janvier 2012 L'ANFA doit continuer à s'investir particulièrement dans la promotion de la formation continue des très petites entreprises de la branche, dont l'existence et la population professionnelle sont particulièrement menacées par l'évolution technologique.A cet effet, l'ANFA :- prend en charge les actions de ...

Montant du capital de fin de carrière

Droit au capital de fin de carrière

En date du 28 avril 2011 Les dispositions de l'article 17.2 du RPO « Calcul de l'ancienneté dans la profession », de l'article 17.3 « Montant du capital de fin de carrière » et de l'article 20 « Salariés ayant travaillé à temps partiel » sont applicables ...

Montant du capital de fin de carrière

Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

En date du 07 juillet 2010 Les dispositions de l'article 17, 2, du RPO « Calcul de l'ancienneté dans la profession », de l'article 17, 3, « Montant du capital de fin de carrière » et de l'article 20 « Salariés ayant travaillé à temps partiel » sont applicables ...

Complément conventionnel (entreprises de moins de 10 salariés)

Chapitre Ier. - L'ANFA, organisme paritaire collecteur agréé - Titre III. - Ressources - Accord

En date du 01 janvier 2012 L'ANFA peut utiliser une part de la contribution établie par l'accord paritaire national du 16 janvier 2006, après déduction de l'obligation légale des entreprises, en complément de cette obligation légale, dans les mêmes conditions de gestion et d'affectation que celle-ci....

Article 2 Formule de calcul de la RSP

Formule de calcul de la RSP - Annexe 5 (1) - Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

Le montant de la RSP s'obtient en appliquant la formule suivante :RSP = 1 / 2 (B-5C / I00) x S / VA.B = bénéfice net de l'entreprise.C = capitaux propres de l'entreprise.S = salaires de l'entreprise.VA = valeur ajoutée de l'entreprise. ...

Plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus

Section 2 : Formation continue - Chapitre II. - Axe financier - Titre II. - Activités et missions - Accord

En date du 01 janvier 2012 L'ANFA accompagne les efforts de formation des entreprises, indépendantes ou intégrées dans un groupe ou un réseau, afin de faciliter l'employabilité des salariés par l'adaptation de leurs compétences, ainsi que dans le but de renforcer la viabilité ou la compétitivité des entreprises.A ...

Droit temporaire au capital de fin de carrière

Droit au capital de fin de carrière

En date du 28 avril 2011 Un droit au capital de fin de carrière est temporairement ouvert au bénéfice de certains salariés prenant une « retraite anticipée longue carrière ».Les salariés concernés sont ceux qui notifient à l'employeur leur départ anticipé à la retraite dans les conditions indiquées ...

Droit temporaire au capital de fin de carrière

Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

En date du 07 juillet 2010 Un droit au capital de fin de carrière est temporairement ouvert au bénéfice de certains salariés prenant une « retraite anticipée longue carrière ».Les salariés concernés sont ceux qui notifient à l'employeur leur départ volontaire à la retraite avant leur 60e anniversaire ...

Article 1.21 (1) Bulletin de salaires. - Certificat de travail

Bulletin de salaire. - Certificat de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Article 1.21 (1) Modifié (2008-05-29) a) - Bulletin de salaireA l'occasion de chaque paie, sera remis un bulletin comportant, de façon nette, les mentions suivantes :1. Le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement ;2. La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations ...

Diplômes et titres de l'enseignement professionnel et de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier. - Axe institutionnel - Titre II. - Activités et missions - Accord

En date du 01 janvier 2012 L'ANFA veille à l'opportunité des créations, modifications, ou suppressions des certifications utilisées par les entreprises de la branche, contribue à la cohérence des filières et des certifications, entre elles ainsi qu'avec les CQP de la branche, et s'assure de l'actualisation des contenus des ...

Application du chapitre IV de l'avenant « Vendeurs de véhicules et salariés itinérants »

Chapitre V. - Application de l'avenant - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

En date du 07 juillet 2010 Les dispositions des articles 6.04 b, c et d ne peuvent qu'être améliorées pour les salariés par accord d'entreprise ou d'établissement.Les dispositions de l'article 6.05 ne peuvent également qu'être améliorées par accord d'entreprise ou d'établissement, conformément aux indications du 1er ...

Dépenses de fonctionnement

Chapitre V. - Moyens de fonctionnement de la CPNV et de l'OBSA - Développement du dialogue social

En date du 23 juin 2010 Les dépenses afférentes au fonctionnement administratif de la CPNV et de l'OBSA (convocations, réunions, édition des dossiers, notification des décisions, secrétariat...) sont imputables sur le budget de fonctionnement de la CPN visé à l'article 2.1 a de l'accord paritaire national du ...

Actions de perfectionnement

Chapitre II : CONTENU DES CONTRATS D'OBJECTIFS - Accord

En date du 27 juin 2000 Les COPR peuvent comporter des dispositions relatives à l'organisation et au financement d'actions de formation au profit des salariés ou chefs d'entreprises relevant d'entreprises de la branche, et particulièrement des entreprises de moins de 10 salariés....

Service de proximité

Chapitre IV. - Axe territorial - Titre II. - Activités et missions - Accord

En date du 01 janvier 2012 L'ANFA assure un service de proximité d'information et d'accompagnement pour les entreprises du secteur, et notamment les TPE, ainsi qu'au profit des publics concernés :- dans le domaine de la formation professionnelle, sur l'ensemble des périmètres de la formation initiale et de la ...

Règlements de prévoyance.

Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements

En date du 21 novembre 2001 a) Ouverture des droitsLe droit aux prestations est ouvert au jour de l'affiliation du participant. Il prend fin le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié, et, pour l'ensemble du personnel de l'entreprise, à l'expiration de ...

Règlements de prévoyance.

Affiliation des participants - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements

En date du 21 novembre 2001 L'affiliation des participants à l'OAD est la conséquence des stipulations de l'article 1-26 de la convention collective. L'entreprise adhérente est tenue sous sa responsabilité d'inscrire à l'OAD tous les salariés qui relèvent des catégories professionnelles suivantes :a) Ouvriers et employés relevant de la ...

Certifications de branche

Section 3 : Mise à jour des outils créés par la convention collective - Chapitre III. - Axe pédagogique - Titre II. - Activités et missions - Accord

En date du 01 janvier 2012 L'ANFA propose chaque année une actualisation du RNCSA, sur l'ensemble du champ de la CCNSA et pour l'ensemble des certifications concernant celui-ci, conformément aux dispositions de l'accord paritaire national du 15 mai 2007....

Qualifications de branche

Section 3 : Mise à jour des outils créés par la convention collective - Chapitre III. - Axe pédagogique - Titre II. - Activités et missions - Accord

En date du 01 janvier 2012 L'ANFA apporte son expertise à l'actualisation du RNQSA, dans les conditions fixées par l'accord paritaire national du 15 mai 2007.Elle effectue dans ce cadre les démarches de recherche ou de rédaction et anime les groupes de travail chargés des travaux préparatoires aux ...

Organisation de l'OBSA

Chapitre IV. - Observatoire de la branche des services de l'automobile - Développement du dialogue social

En date du 23 juin 2010 Les signataires décident de mettre en place un observatoire de la branche des services de l'automobile (OBSA).L'OBSA est une structure paritaire composée :- de 2 représentants désignés par chaque organisation syndicale de salariés représentative dans la branche ;- d'un nombre égal de ...


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