Chapitre Ier
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...qui à qualification égale occupent à temps plein un emploi équivalent dans l entreprise Ils bénéficient sous réserve des modalités particulières prévues par la présente convention des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les salariés à temps plein En particulier leurs droits aux congés payés sont identiques le décompte des jours de congé s effectuant comme indiqué à l article - (c) de la présente convention De même leur ancienneté est décomptée commes ils avaient été occupés à temps plein les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité y compris pour les salariés à temps partiel annualisé Les salariés à temps partiel ...
Article
Annexe - Compte épargne-temps
...faite à l employeur Le compte individuel énumère et chiffre précisément chacun des éléments qui l alimentent selon les modalités précisées à l article Alimentation du compteChaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des droits suivants :a) Congés payés annuels pour la durée excédant jours ouvrables ( e semaine) b) Congés payés supplémentaires pour ancienneté (art a) pour fractionnement (art c) ou congés spéciaux (art e) c) Droits afférents à l accomplissement des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel (heures supplémentaires ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...qui à qualification égale occupent à temps plein un emploi équivalent dans l entreprise Ils bénéficient sous réserve des modalités particulières prévues par la présente convention des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les salariés à temps plein En particulier leurs droits aux congés payés sont identiques le décompte des jours de congé s effectuant comme indiqué à l article - (c) de la présente convention De même leur ancienneté est décomptée commes ils avaient été occupés à temps plein les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité y compris pour les salariés à temps partiel annualisé Les salariés à temps partiel ...
Article
NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...faite à l employeur Le compte individuel énumère et chiffre précisément chacun des éléments qui l alimentent selon les modalités précisées à l article Alimentation du compteChaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des droits suivants :a) Congés payés annuels pour la durée excédant jours ouvrables ( e semaine) b) Congés payés supplémentaires pour ancienneté (art a) pour fractionnement (art c) ou congés spéciaux (art e) c) Droits afférents à l accomplissement des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel (heures supplémentaires ...
Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
... à qualification égale occupent à temps plein un emploi équivalent dans l entreprise Ils bénéficient sous réserve des modalités particulières prévues par la présente convention des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les salariés à temps plein En particulier leurs droits aux congés payés sont identiques le décompte des jours de congé s effectuant comme indiqué à l article cde la présente convention De même leur ancienneté est décomptée comme s ils avaient été occupés à temps plein les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité y compris pour les salariés à temps partiel annualisé Les salariés à temps ...
Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
... à qualification égale occupent à temps plein un emploi équivalent dans l entreprise Ils bénéficient sous réserve des modalités particulières prévues par la présente convention des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les salariés à temps plein En particulier leurs droits aux congés payés sont identiques le décompte des jours de congé s effectuant comme indiqué à l article cde la présente convention De même leur ancienneté est décomptée comme s ils avaient été occupés à temps plein les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité y compris pour les salariés à temps partiel annualisé Les salariés à temps ...
Article 19
TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES - ANNEXE 2 : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements Accord national paritaire y du 16 novembre 2000
En date du 01 juillet 2002 Dès la notification de la rupture de contrat susceptible d'ouvrir droit au bénéfice d'un capital de fin de carrière, le salarié est tenu d'adresser à l'employeur les certificats de travail antérieurs, s'il en existe, permettant d'établir son ancienneté dans la profession. Dans le ...
Article
TITRE IX : CAPITAL DE FIN DE CARRIERE - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) Nature du départ à la retraite.Le départ à la retraite d'un salarié ne constitue pas un licenciement.Afin d'éviter les inconvénients résultant d'une cessation inopinée d'activité, les parties devront cependant respecter un délai de prévenance égal au délai de préavis prévu ...
Article
II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ) - Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification Accord national paritaire du 21 mai 1996
En date du 01 juillet 1996 Le présent accord précise les conditions d'attribution des points de formation-qualification et de la prime correspondante, mentionnées au point 2 de l'article 2.05ade la convention collective.Il est rappelé que l'employeur peut décider d'attribuer des points de formation-qualification, pour une durée limitée, ...
Article 1
TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - Classification Avenant n° 13 du 29 mai 1986 Dispositions transitoires
En date du 01 janvier 1987 Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, classés au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant aux échelons 2 et 3 du niveau V, doivent être reclassés conformément aux indications suivantes :- coefficient 340, position I, indice 100, cadre ;- coefficient ...
Article 2
TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - Classification Avenant n° 13 du 29 mai 1986 Dispositions transitoires
En date du 01 janvier 1987 Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, classés au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant au niveau IV et au 1er échelon du niveau V, doivent être reclassés conformément aux indications suivantes :- coefficient 260, position A, indice 80, maîtrise ...
Article 3
TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - Classification Avenant n° 13 du 29 mai 1986 Dispositions transitoires
En date du 01 janvier 1987 a) Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, classés au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant aux 2e et 3e échelons du niveau III, et affiliés à l'institution de retraite des cadres de la profession (institution AGIRC n° 32) (1) ...
Article 17
IV - Application de l'accord - Droit individuel à la formation
En date du 14 décembre 2004 L'ensemble des droits visés à l'article 1er est appliqué pour la première fois sur l'année 2004. Les salariés présents au 31 décembre 2004 qui en bénéficient en fonction de leur ancienneté, pourront les utiliser à partir de la date d'entrée en vigueur de ...
Public concerné
Titre II Périodes de professionnalisation - Contrats et périodes de professionnalisation
En date du 28 avril 2011 Conformément aux dispositions réglementaires relatives aux publics concernés par la période de professionnalisation, la prise en charge est accordée par l'ANFA prioritairement aux personnes suivantes :a) Salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, ...
Article 7
Public concerné - TITRE II : PéRIODES DE PROFESSIONNALISATION - Contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 30 juin 2004
En date du 30 juin 2004 Les périodes de professionnalisation sont ouvertes :a) Aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, pour permettre leur adaptation à l'évolution des emplois ou le développement de leurs compétences dans les domaines visés ...
Article 3
Répartition de la RSP - Annexe V - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan Avenant n° 3 du 14 juin 2007
En date du 14 juin 2007 La RSP est répartie entre tous les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Cette ancienneté est appréciée à la fin de l'exercice ou à la date du départ du salarié durant l'exercice.Par dérogation au principe de répartition entre tous ...
Article 3
II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire - Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance - Parcours professionnels
En date du 15 juillet 2009 Le titre VI du RPO est modifié comme suit :« Article 17Capital de fin de carrière1. Droit à un capital de fin de carrièrea) Départ à la retraiteL'organisme assureur désigné (OAD) attribue un capital de fin de carrière au participant qui remplit simultanément ...
Chapitre IV
Indemnité de licenciement - Licenciement - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maitrise et aux cadres - Texte de base
En date du 14 mars 2006 Sauf en cas de faute grave ou lourde, il est versé au cadre ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité de licenciement distincte des salaires dus jusqu'au terme du préavis ou de l'indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l'article 4-10. ...
Chapitre II
Indemnités de licenciement - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et employés - Texte de base
En date du 14 mars 2006 Sauf en cas de faute grave ou lourde, il est versé au salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité de licenciement distincte des salaires dus jusqu'au terme du préavis ou de l'indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l'article 2-12 ...