Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l année Ce volume est plafonné à heures sauf dans le cas particulier indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l année Ce volume est plafonné à heures sauf dans le cas particulier indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...chômage du er Maine peuvent pas être récupérées Dans les établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail les salariés occupés le er Mai ont droit en plus du salaire correspondant autravail effectué à une indemnité égale au montant de ce salaire Autres jours fériésLe er janvier le Mai le lundi de Pentecôte le août le Novembre le lundi de Pâques l Ascension le Juillet le er novembre le décembre Les heures de travail perdues par suite de ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...de l article - notamment dans le cadre de lapréretraite progressive ; ° Par la mise en place d horaires permettant d assurer la permanence du service par deux ou plusieurs salariés dans une plage quotidienne comprise entre heures et heures ; ° Par l institution du travail tous les jours de la semaine dans les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement conformément aux articles L - et R - et suivants ducode du travail et pour les seuls salariés affectés aux activités visées à ce titre par la réglementation ; ce type d organisation ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...conformes aux dispositions de l article - notamment dans le cadre de lapréretraite progressive ; ° Par la mise en place d horaires permettant d assurer la permanence du service par deux ou plusieurs salariés dans une plage quotidienne comprise entre six heures et vingt-deux heures ; ° Par l institution du travail tous les jours de la semaine dans les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement conformément aux articles L - et R - et suivants ducode du travail et pour les seuls salariés affectés aux activités visées à ce titre par la réglementation ; ce type d organisation ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... er Mai ne peuvent pas être récupérées Dans les établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail les salariés occupés le er Mai ont droit en plus du salaire correspondant au travail effectué à une indemnité égale au montant de ce salaire Autres jours fériés :- er janvier ;-lundi de Pâques ;- Mai ;-Ascension ;-lundi de Pentecôte ;- Juillet ;- août ;- er novembre ;- Novembre ;- décembre Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent pas donner lieu à récupération ni entraîner une réduction de la ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... er Mai ne peuvent pas être récupérées Dans les établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail les salariés occupés le er Mai ont droit en plus du salaire correspondant au travail effectué à une indemnité égale au montant de ce salaire Autres jours fériés :- er janvier ;- lundi de Pâques ;- Mai ;- Ascension ;- lundi de Pentecôte ;- Juillet ;- août ;- er novembre ;- Novembre ;- décembre Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent pas donner ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
... Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période de modulation ne peut excéder heures Cette moyenne de heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année ...
Article 13
Modification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juillet La dernière phrase du sous-paragraphe « Jours fériés exceptionnellement travaillés » de l article c « Jours fériés » est supprimée ...
Article 14
Modification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juillet La dernière phrase du sous-paragraphe « Jours fériés habituellement travaillés » de l article c « Jours fériés » est supprimée ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période d annualisation ne peut excéder heures Cette moyenne de heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année ...
Article
TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...entreprises couvertes par la convention collective du janvier conduisent à définir la notion d horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) L horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) d un établissement est la moyenne des horaires collectifs affichés de travail sur semaines ou sur mois les jours fériés n étant pas décomptés Ainsi un établissement dont l horaire a été sur l année de mois à heures et mois à heures aura un HHMA de heures ou h Un ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période d annualisation ne peut excéder trente-huit heures Cette moyenne de trente-huit heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année ...
Article
TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...chapitre Ier est remplacé dans sa totalité par le titre Ier (Durée du travail) ;- le article (Congés payés et congés spéciaux) du chapitre Ier est remplacé dans sa totalité par le titre III (Congés payés) ;- le article (Jours fériés) du chapitre II est remplacé dans sa totalité par le titre IV (Jours fériés) ;- le article (Salaires) du chapitre II est remplacé dans sa totalité par le titre V (Salaires) ;- le article (Appointements minima) du chapitre IV est ...
Article
6. Suivi individuel - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...intéressé en même temps que son bulletin de salaire Bilan annuelChaque situation individuelle est vérifiée à la fin de la période d annualisation de mois consécutifs : Cas du salarié n ayant eu aucune absence indemnisée autre qu au titre des congés payés et des jours fériés :a) Si le nombre total d heures de travail est supérieur au volume annuel prédéterminé dans la limite de heures chaque heure excédentaire doit être payée ; les heures excédentaires au-delà de heures sont traitées comme indiqué au paragraphe ;b) ...
Article 3
Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...crédit inscrit au compte d un salarié d une catégorie de salariés ou de la totalité des salariés ; il peut également décider à tout moment de modifier ou d interrompre cet abondement individuel ou collectif Report de droits à reposa) Report des congés payés dans la limite de jours ouvrables par an dès lors qu ils ne sont pas affectés à une fermeture de l entreprise pour congés payés Lorsqu il envisage de prendre un congé sabbatique ou pour création d entreprise dans le cadre des législations correspondantes le salarié peut en plus des jours ci-dessus et pendant ans au ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder jours ouvrables La durée du congé est augmentée à raison de jour ouvrable après ans de services continus ou non dans la même entreprise de jours après ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder jours ouvrables La durée du congé est augmentée à raison de jour ouvrable après ans de services continus ou non dans la même entreprise de jours après ...
Chapitre Ier
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la duréeest déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder trente jours ouvrables La durée du congé est augmentée pour les employés ouvriers agents de maîtrise personnels directement affectés à la vente de véhicules et cadres à raison d un jour ouvrable après vingt ...