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Série 8 - Annexe - Accord
En date du 01 janvier 2012 Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur le niveau I A.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur ce niveau dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ...
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RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
...en pièces de rechange et équipements automobiles CAP employé de vente spécialisé option C : service à la clientèle BEP maintenance des véhicules et des matériels dominante « véhicules particuliers » ou « véhicules industriels » ou « motocycles » BEP carrosserie BEP vente action marchande BEP métiers du secrétariat BEP métiers de la comptabilité BEPECASER (Brevet pour l exercice de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière) CQP Opérateur service rapide CQP Mécanicien de maintenance automobile CQP Mécanicien de maintenance motocycles CQP Mécanicien cycles CQP Opérateur maintenance pneumatiques VI CQP Mécanicien collision CQP Tôlier ferreur CQP Peintre préparateur CQP Magasinier CQP Opérateur préparation véhicules CQP Opérateur station-service CQP Dépanneur-remorqueur VL ...
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Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile - Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
...CAP peinture en carrosserie CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles CAP employé de vente spécialisé option C : service à la clientèle BEP maintenance des véhicules et des matériels dominante "véhicules particuliers" ou "véhicules industriels" ou "motocycles" BEP carrosserie BEP vente action marchande BEP métiers du secrétariat BEP métiers de la comptabilité BEPECASER (brevet pour l exercice de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière) CQP "Opérateur service rapide" CQP "Mécanicien de maintenance automobile" CQP "Mécanicien de maintenance motocycles" CQP "Mécanicien cycles" CQP "Mécanicien collision" CQP "Tôlier ferreur" CQP "Peintre préparateur" CQP "Magasinier" Série Les certifications visées ci-dessous permettent d accéder à des qualifications du RNQSA positionnées ...
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REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009 - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
...en pièces de rechange et équipements automobiles CAP employé de vente spécialisé option C : service à la clientèle BEP maintenance des véhicules et des matériels dominante « véhicules particuliers » ou « véhicules industriels » ou « motocycles » BEP carrosserie BEP vente action marchande BEP métiers du secrétariat BEP métiers de la comptabilité BEPECASER (brevet pour l exercice de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière) CQP opérateur service rapide CQP mécanicien de maintenance automobile CQP mécanicien de maintenance motocycles CQP mécanicien cycles CQP opérateur maintenance pneumatiques VI CQP mécanicien collision CQP tôlier-ferreur CQP peintre préparateur CQP magasinier CQP opérateur préparation véhicules CQP opérateur station-service CQP dépanneur-remorqueur VL CQP ...
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3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
En date du 18 mai 2000 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...
Article
4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
...garantie minimale de classement ne s applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié Employés (niveau II)QUALIFICATION GARANTIE MINIMALE de classementCAP : distribution et commercialisation des équipements pour automobiles GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient Employés (niveau III)QUALIFICATION GARANTIE MINIMALE de classementCQP : vendeur en pièces de rechange et accessoires ( ) GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient CQP : secrétaire des métiers de l automobile ( ) GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient Technicien du commerce ...
Article
3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants
En date du 27 juin 2002 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...
Article
Z.C.I.1 CADRE TECHNIQUE - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
...qualification :Le cadre technique exerce dans les domaines relevant de sa spécialité des responsabilités limitées précisées par son responsable hiérarchique Il peut assister ce responsable dans ses fonctions de commandement Contenu de la qualification :Les activités sont celles attribuées au cadre expert (voir fiche Z- assistant de chef de service - cadre expert) mais pour seulement certaines d entre elles et dans une moindre responsabilité dans le cadre d une « définition de fonction contractuelle » Cette qualification s adresse généralement à de jeunes diplômés pendant mois après un diplôme ouvrant droit à ce classement ou à des salariés promus en position cadre Extensions possibles ...
Article
Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
...d études comptables et financières Anciens diplômes et titres qualifiants :Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l emploi occupé en fonction de la pratique professionnelle qu ils ont acquise depuis l obtention de leur certification Au regard de chacun d eux est mentionné pour mémoire le coefficient ou l indice de classement qui s y attachait CAP mécanicien-réparateur (coefficient ) CAP électricien d automobiles (coefficient ) CAP agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires (coefficient ) BEP automobile technique et service (coefficient ) Mention complémentaire ...
Article 17
Capital de fin de carrière - TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... Dans le cadre défini à l article l OAD verse un capital de fin de carrière :- en cas de mise à la retraite ou de départ volontaire à la retraite lorsque le salarié remplit les conditions posées par l article cde la convention collective pour en bénéficier ;- en cas de licenciement à partir de ans lorsqu il remplit les conditions posées par les articles b ou b de la convention collective pour en bénéficier ;- en cas de licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une ...
Article
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications professionnelles
...des ventes sociétés" CQP "Cconseiller des ventes véhicules industriels" Série Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l emploi occupé en fonction de la pratique professionnelle qu ils ont acquise depuis l obtention de leur certification Au regard de chacun d eux est mentionné pour mémoire le coefficient ou l indice de classement qui s y attachait CAP mécanicien-réparateur (coefficient ) CAP électricien d automobiles (coefficient ) CAP agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires (coefficient ) BEP automobile technique et service (coefficient ) Mention complémentaire : mécanicien en ...
Article
Z.C.IV.1 CADRE DIRIGEANT - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification :Cadre dirigeant.Cette dénomination est obligatoirement accompagnée d'un intitulé d'emploi choisi par l'entreprise (ex. : directeur commercial, directeur financier ...).2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H ...
Article 2.13
Indemnités de licenciement - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...distincte des salaires dus jusqu au terme du préavis ou de l indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l article b L ancienneté dans l entreprise calculée conformément aux prescriptions de l article de la présente convention est appréciée par années et mois complets pour le calcul de cette indemnité de licenciement L indemnité de licenciement s établit comme suit :- à partir de an d ancienneté de mois par année à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- pour les salariés ayant plus de ans d ...
Article 13
TITRE IV. - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE - Parcours professionnels
...de licenciement distincte des salaires dus jusqu au terme du préavis ou de l indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l article L ancienneté dans l entreprise calculée conformément aux prescriptions de l article de la présente convention est appréciée par années et mois complets pour le calcul de cette indemnité de licenciement L indemnité de licenciement s établit comme suit :- à partir de an d ancienneté de mois par année à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- pour les salariés ayant plus de ans d ...
Article 11
TITRE IV. - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE - Parcours professionnels
...licenciement distincte des salaires dus jusqu au terme du préavis ou de l indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l article b L ancienneté dans l entreprise calculée conformément aux prescriptions de l article de la présente convention est appréciée par années et mois complets pour le calcul de cette indemnité de licenciement L indemnité de licenciement s établit comme suit :- à partir de an d ancienneté de mois par année à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- pour les salariés ayant plus de ans d ...
Article
4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants
En date du 27 juin 2002 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...
Chapitre IV
Indemnité de licenciement - Licenciement - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...licenciement distincte des salaires dus jusqu au terme du préavis ou de l indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l article L ancienneté dans l entreprise calculée conformément aux prescriptions de l article de la présente convention est appréciée par années et mois complets pour le calcul de cette indemnité de licenciement L indemnité de licenciement s établit comme suit :- à partir de an d ancienneté de mois par année à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- pour les salariés ayant plus de ans d ...
Article
Z.C.II.1 CADRE EXPERT ADJOINT AU CHEF DE SERVICE - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
...et le suivi de la totalité ou d une partie de l activité du service ainsi que l animation de l équipe qui y est affectée Le cadre expert exerce dans les domaines techniques administratifs commerciaux ou humains des responsabilités dans le cadre de missions permanentes ou limitées impliquant de fortes connaissances fondamentales sans pour autant entraîner un commandement sur une équipe importante Il peut être appelé à participer au comité de direction Contenu de la qualification :A - Activités relatives à l objet même du service :- toutes activités visant la réalisation des actes commerciaux et ou administratifs qui contribuent à la performance du service et à la ...
Article
Z.C.III.1 CHEF DE SERVICE - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification :Chef de service.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.3. Objet de ...