Dernière mise à jour 19/04/2024
Article 1.01
Objet et domaine d'application - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...des motocyclesSont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence au code APE suivant :- Z " Commerce et réparation de motocycles " concernant le commerce de gros et de détail de motocycles de vélomoteurs de cyclomoteurs de quads non carrossés de neige et de pièces et d accessoires pour ces véhicules ainsi que l entretien et la réparation de ces véhicules Commerce de carburantsSont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence au code APE suivant :- Z " Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé " ...