Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise
Annexe 4 (1) - Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
... Article Notice d information du fonds commun de placement d entreprise En vigueur étendu N° de code AMF : Nourricier : non Compartiment : non Un fonds commun de placement d entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) c est-à-dire un produit d épargne qui permet à plusieurs investisseurs dedétenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières Le FCPE est réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes et destiné à recevoir et ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire »
Annexe 2 (1) - Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
... Article Notice d information du fonds commun de placement d entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire » En vigueur étendu N° de AMF : Nourricier : non Compartiment : non Un fonds commun de placement d entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) c est-à-dire un produit d épargne qui permet à plusieurs investisseurs dedétenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières Le FCPE est réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes et destiné à recevoir et ...
Article 17
Entrée en vigueur - IV.- APPLICATION DE L'ACCORD - RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007
...vigueur étendu en date du mai Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l extension du présent accord conformément aux articles L - et L - du code du travail none" Sous réserve de son extension le présent accord s appliquera dans les conditions suivantes :- les éventuels rapports d enquête d opportunité à venir (art dernier alinéa) seront remis au plus tôt à la fin du etrimestre ;- les demandes de modification du RNQSA (art ...
Article
Avenant 1
...en date du avril Vu les articles et de l accord paritaire national du juin relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation étendu par arrêté ministériel du décembre none" Vu l accord paritaire national du janvier relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de salariés ;Considérant l opportunité de rectifier les dispositions financières considérées pour tenir compte des observations ministérielles et du changement du taux de contribution induit par l accord ...
Article 2
Maladie de longue durée et invalidité - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les garanties suivantes complètent les indemnités journalières et les pensions complémentaires visées aux articles et du RPO :Option :- complément à concurrence de du salaire net moyen des mois précédant l arrêt de travail ;Option :- complément à concurrence de de la tranche B du salaire brut des mois précédant l arrêt de travail ...
Article 2
Maladie de longue durée et invalidité - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les garanties suivantes complètent les indemnités journalières et les pensions complémentaires visées aux articles et du RPO Option : Complément à concurrence de du salaire net moyen des ...
Chapitre VI
Contrat de travail - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci indique outre les mentions requises par l article ou les conditions d exercice de l activité du salarié ainsi que toutes clauses particulières pouvant être prévues notamment quant à l usage des véhicules l obligation de non-concurrence ou le recours éventuel au travail dominical ...
Article 20
Subrogation - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
... Article En vigueur non étendu en date du avril Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire l institution est subrogée jusqu à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables ...
Article 20
Subrogation - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I
... Article En vigueur étendu en date du octobre Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire l institution est subrogée jusqu à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables ...
Article 20
Subrogation - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire la CIPREV est subrogée jusqu à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables ...
Article 15
Subrogation - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
... Article En vigueur non étendu en date du avril Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire l institution est subrogée jusqu à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont servies en tant que de besoin en complément du salaire d activité à temps partiel et des indemnités maintenues par la sécurité sociale à concurrence de du salaire net pour les participants visés à l article a et b du règlement général et de du salaire brut pour ceux visés à l article c dudit règlement Ces indemnités sont versées jusqu à la reprise totale du travail ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont servies en tant que de besoin ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont calculées en tant que de besoin ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIES DE LONGUE DUREE - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont calculées en tant que de besoin ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...date du octobre En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont servies en tant que de besoin et à concurrence du salaire net en complément de celles maintenues par la sécurité sociale Ces indemnités se substituent à celles qui auraient été versées en cas d arrêt complet de travail dans les mêmes conditions et pendant les mêmes périodes que celles prévues à l article Leur montant est tel que le salarié perçoit outre ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont servies en tant que de besoin ...
Article
Accord
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties signataires conscientes des nombreux enjeux qui s attachent au respect du repos hebdomadaire et du repos dominical Considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres de la société française liés à :- des motifs religieux ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités visées à l article sont servies en tant que de besoin et ...