Article 2.12
Préavis - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et employés - Texte de base
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure la durée du préavis en cas de licenciement ou de démission après la période d essai est déterminée comme suit :CLASSEMENT : Echelons ou LICENCIEMENT :Présence continue dans l entreprise :Moins de mois : semaines mois à ...
Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...d amélioration de l emploi pour répondre aux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :-d aménager les horaires des salariés ;-de faciliter la fin de carrière des salariés notamment dans le cadre des préretraites ;-d éviter en cas de difficultés économiques des suppressions d emploi par une réduction d horaire des salariés à temps plein ;-de répondre aux besoins particuliers correspondant aux emplois intermittents Les employeurs s attacheront à proposer en priorité les postes à temps partiel nouvellement créés ou libérés aux salariés de l établissement et à favoriser les passages à temps partiel sur ...
Chapitre Ier
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...de l emploi pour répondreaux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :- d aménager les horaires des salariés ;- de faciliter la fin de carrière des salariés notamment dans le cadre des préretraites ;- d éviter en cas de difficultés économiques des suppressions d emploi par une réduction d horaire des salariés à temps plein ;- de répondre aux besoins particuliers correspondant aux emplois intermittents Les employeurs s attacheront à proposer en priorité les postes à temps partiel nouvellement créés ou libérés aux salariés de l établissement et à favoriser les passages à temps partiel ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...de l emploi pour répondreaux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :- d aménager les horaires des salariés ;- de faciliter la fin de carrière des salariés notamment dans le cadre des préretraites ;- d éviter en cas de difficultés économiques des suppressions d emploi par une réduction d horaire des salariés à temps plein ;- de répondre aux besoins particuliers correspondant aux emplois intermittents Les employeurs s attacheront à proposer en priorité les postes à temps partiel nouvellement créés ou libérés aux salariés de l établissement et à favoriser les passages à temps partiel ...
Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...l emploi pour répondre aux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :- d aménager les horaires des salariés ;- de faciliter la fin de carrière des salariés notamment dans le cadre des préretraites ;- d éviter en cas de difficultés économiques des suppressions d emploi par une réduction d horaire des salariés à temps plein ;- de répondre aux besoins particuliers correspondant aux emplois intermittents Les employeurs s attacheront à proposer en priorité les postes à temps partiel nouvellement créés ou libérés aux salariés de l établissement et à favoriser les passages à temps partiel ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE 1 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements Accord national paritaire y du 16 novembre 2000
...affilié et pour l ensemble dupersonnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Par exception le droit aux indemnités d incapacité et temporaire detravail est ouvert dès le lendemain de la rupture du contrat de travail dans le cas visé au e alinéa des articles d et e de la convention collective Les mandataires sociaux visés à l article sont assimilés pour l application des règlements de prévoyance à des cadres salariés Pour bénéficier des prestations prévues en cas de rupture ducontrat ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE 1 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements Accord national paritaire y du 16 novembre 2000
...et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Par exception le droit aux indemnités d incapacité et temporaire de travail est ouvert dès le lendemain de la rupture du contrat de travail dans le cas visé au e alinéa des articles d et e de la convention collective Les mandataires sociaux visés à l article sont assimilés pour l application des règlements de prévoyance à des cadres salariés Pour bénéficier des prestations prévues en cas de rupture du ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE 1 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements Accord national paritaire y du 16 novembre 2000
...et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Par exception le droit aux indemnités d incapacité et temporaire de travail est ouvert dès le lendemain de la rupture du contrat de travail dans le cas visé au e alinéa des articles d et e de la convention collective Les mandataires sociaux visés à l article sont assimilés pour l application des règlements de prévoyance à des cadres salariés Pour bénéficier des prestations prévues en cas de rupture du ...
Article
A.9.2 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS - TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
... Article En vigueur étendu en date du janvier Dénomination de la qualification (selon le cas) :Technicien électricien-électronicien automobile Technicien confirmé véhicules industriels Technicien confirmé motocycles Secteurs d activité : - Z - Z - Z - B Objet de la qualification :Réalisation d activités de maintenance portant sur :Cas des véhicules industriels :- les véhicules ...
Article
A-9.2 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Dénominations de la qualification (selon le cas) :- technicien électricien-électronicien automobile ;- technicien confirmé véhicules industriels ;- technicien confirmé motocycles Secteurs d activité : - Z - Z - Z - B Objet de la qualification :Réalisation d activités de maintenance portant sur :Cas des véhicules industriels ...
Article
1. Modification ou interruption du régime de variation des horaires - TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
... Article En vigueur non étendu en date du février Changement du régime de variation des horairesDans le cas où l employeur déciderait d appliquer l accord d annualisation à l issue d une première année de modulation des horaires la prime de modulation sera préalablement intégrée au salaire de base qui s en trouvera majoré d autant Puis le salaire réel versé aux salariés dont l horaire est annualisé ne pourra être inférieur au ...
Article 4.10
Préavis - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maitrise et aux cadres - Texte de base
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Après expiration de la période d essai la durée du préavis réciproque qui est dû sauf en cas de faute grave ou lourde et sous réserve de l application du paragraphe d ci-après est fixée à deux mois pour les échelons et de la maîtrise et de trois mois pour les autres catégories relevant du présent chapitre Une convention dans la lettre d engagement peut ...
Article 31
Modification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le texte de l article « Préavis » est réorganisé en quatre paragraphes ainsi rédigés :« a) Après expiration de la période d essai la durée du préavis réciproque qui est dû sauf en cas de faute grave ou lourde et sous réserve de l application du paragraphe d ci-après est fixée à deux mois pour les échelons et de la maîtrise et de trois mois pour les autres catégories relevant du présent chapitre Une convention dans la lettre d engagement peut ...
Article A.9.2
Fiches - RNQSA et RNCSA pour l'année 2011
... Article A En vigueur étendu en date du janvier TECHNICIEN ÉLECTRICIEN ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILETECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULESUTILITAIRES ET INDUSTRIELSTECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES Dénominations de la qualification (selon le cas) :Technicien électricien-électronicien automobile Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels Technicien confirmé motocycles Objet de la qualification :Réalisation d activités de maintenance portant sur :Cas des véhicules utilitaires et industriels :- les véhicules industriels et leurs équipements Cas du VP et du motocycle :- moteurs thermiques et équipements périphériques ;- l ensemble des systèmes de conduite ...
Article
A.6.1 MECANICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - MECANICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN SPECIALISTE MOTOCYCLES - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
... Article En vigueur étendu en date du janvier Dénomination de la qualification (selon le cas) :Mécanicien spécialiste automobile Mécanicien spécialiste véhicules industriels Mécanicien spécialiste motocycles Secteurs d activité : - Z - Z - Z - B Objet de la qualification :Réalisation d activités de maintenance préventive et corrective :Cas des VP et motocycles :- ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...l employeur doit au salarié en contrepartie du travail fourni y compris les éventuels avantages en nature à l exclusion des indemnités compléments et accessoires de salaire divers quelle qu en soit la dénomination Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié sauf en cas de lissage sur mois dans le cas prévu à l article d Les salaires minima mensuels garantis correspondant à la durée légale du travail sont indiqués pour chaque grille de classification « Ouvriers employés maîtrise cadres » dans un barème annexé à la présente convention collective Ce ...
Article
A-6.1 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE MÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
... Article En vigueur non étendu en date du décembre A- MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEMÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES Dénominations de la qualification (selon le cas) :- mécanicien spécialiste automobile ;- mécanicien spécialiste véhicules industriels ;- mécanicien spécialiste motocycles Secteurs d activité : - Z - Z - Z - B Objet de la qualification :Réalisation d activités de maintenance préventive et corrective :Cas des VP ...
Article
Annexe - Compte épargne-temps
... de la convention collective dans la limite de du montant brut dû au titre d un mois quelconque i) Primes d intéressement j) Sommes issues de la participation Le crédit inscrit au CET peut être complété par un abondement de l employeur en temps ou en argent Dans ce cas l abondement doit être attribué à tous les salariés relevant du même groupe et ayant un compte proportionnellement aux droits de chacun d eux Avant toute décision relative à la mise en place la modification ou l interruption de l abondement l employeur consultera les représentants du personnel lorsqu il en existe ...
Article
3. Modalités de la réduction du temps de travail - ANNEXE - Accès au bénéfice des allègements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
...respecter une moyenne annuelle de heures hebdomadaires ;- soit selon un programme indicatif d heures au plus égal à heures par an dans le cadre de l application de l annexe "Annualisation des horaires de travail" Rémunérations En cas d annualisation des horaires Lorsque la réduction du temps de travail est réalisée par l application de l annexe "Annualisation des horaires de travail" les salaires de base antérieurs sont maintenus pour un horaire hebdomadaire moyen de heures sur l année ; si cet horaire hebdomadaire est inférieur le salaire de base antérieur peut ...