Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective automobile

Article 2.05

Formation-qualification - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 07 juillet 2010 a) Actions de formation concernées par la prime de formation-qualification.Sont concernées par le versement d'une prime de formation-qualification les actions relevant de la formation professionnelle continue réalisées par un organisme extérieur à l'entreprise, à l'exclusion des actions rendues obligatoires par la loi ...

Article 2.05

Formation-qualification - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 14 décembre 2004 a) Actions de formation concernées par la prime de formation-qualification.Sont concernées par le versement d'une prime de formation-qualification les actions relevant de la formation professionnelle continue réalisées par un organisme extérieur à l'entreprise, bénéficiaire ou non de la reconnaissance paritaire visée à ...

Article

8. Prime de modulation - TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES - Réduction de la durée hebdomadaire du travail

En date du 07 février 1995 8.1. Entrée dans le régime de modulationLes salariés dont l'horaire de travail est modulé bénéficient, pendant chacun des 12 premiers mois d'application de la modulation à l'entreprise, à l'établissement ou au groupe de salariés auquel ils appartiennent, d'une prime forfaitaire de modulation. ...

Article

8. Prime d'annualisation - TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES - Réduction de la durée hebdomadaire du travail

En date du 07 février 1995 8.1. Entrée dans le régime de variation des horairesLes salariés dont l'horaire de travail est annualisé bénéficient, pendant chacun des douze premiers mois d'application à l'entreprise, à l'établissement ou au groupe de salariés auquel ils appartiennent, d'une prime forfaitaire d'annualisation. Cette prime ...

Article

II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ) - Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification

En date du 01 juillet 1996 Le présent accord précise les conditions d'attribution des points de formation-qualification et de la prime correspondante, mentionnées au point 2 de l'article 2.05ade la convention collective.Il est rappelé que l'employeur peut décider d'attribuer des points de formation-qualification, pour une durée limitée, ...

Article 10

Prime de modulation - ACCORD

En date du 28 mai 1996 Les salariés dont l'horaire de travail est modulé bénéficient d'une prime mensuelle de modulation.Cette prime de modulation s'ajoute au salaire lissé ; elle est égale, pour chaque salarié concerné, à 3 %du salaire minimum conventionnel pour 39 heures, tel que défini par ...

Article 10

Prime d'annualisation - ACCORD NATIONAL PARITAIRE

En date du 08 janvier 1997 Les salariés dont l'horaire de travail est annualisé bénéficient d'une prime mensuelle d'annualisation.Cette prime d'annualisation s'ajoute au salaire lissé sur la base de 38 heures hebdomadaires ; elle est égale, pour chaque salarié concerné, à 5 % du salaire minimum conventionnel pour ...

Article

9. Prime de saisonnalisation - TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES - Réduction de la durée hebdomadaire du travail

En date du 07 février 1995 Les salariés dont l'horaire de travail est saisonnalisé bénéficient, pendant chacun des mois de l'année au cours desquels est pratiquée la variation d'horaires, d'une prime forfaitaire de saisonnalisation.Cette prime s'ajoute au salaire lissé sur la base de trente-huit heures hebdomadaires ; elle ...

Article 11

Prime de saisonnalisation - ACCORD NATIONAL PARITAIRE

En date du 08 janvier 1997 Les salariés dont l'horaire de travail est saisonnalisé bénéficient, pendant chacun des mois de l'année au cours desquels est pratiquée la variation d'horaires, d'une prime de saisonnalisation.Cette prime s'ajoute au salaire lissé sur la base de 38 heures hebdomadaires ; elle est ...

Article 12

Modification ou interruption du régime de variation des horaires - ACCORD NATIONAL PARITAIRE

En date du 08 janvier 1997 12.1. Adoption de l'annualisation ou de la saisonnalisationaprès application de l'accord de modulationDans le cas où l'employeur déciderait d'appliquer le présent accord à l'issue d'une ou plusieurs années de modulation des horaires, la prime de modulation sera préalablement intégrée au salaire de ...

Article 1.20

Prime d'intégration - Apprentissage - Handicapés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 07 juillet 2010 Un droit au versement d'une prime d'intégration est ouvert au salarié qui, au terme d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à l'issue duquel il a obtenu une certification figurant dans la série 2 ou supérieure du répertoire national des certifications, est embauché pour ...

Article 1

Conditions d'attribution de la prime de formation-qualification - Formation-qualification

En date du 01 juillet 1988 La prime de formation-qualification est attribuée au salarié dès le mois suivant celui au cours duquel le stage agréé à ce titre s'est achevé ; son versement est subordonné à la présentation à l'employeur de l'attestation de stage remise au salarié par l'organisation ...

Article 4

Alimentation Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

En date du 16 décembre 2009 Le compte ouvert par chaque participant, soit au titre du PEI, soit au titre du PERCO-I, peut être alimenté par les versements suivants :1° Les versements volontaires du participant ;2° Les versements effectués par l'entreprise, à la demande du salarié. Le salarié qui ...

Article

1. Modification ou interruption du régime de variation des horaires - TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD - Réduction de la durée hebdomadaire du travail

En date du 07 février 1995 1.1. Changement du régime de variation des horairesDans le cas où l'employeur déciderait d'appliquer l'accord d'annualisation à l'issue d'une première année de modulation des horaires, la prime de modulation sera préalablement intégrée au salaire de base, qui s'en trouvera majoré d'autant. Puis ...

Article

Formation-qualification

En date du 01 juillet 1988 Considérant que l'avenant n° 14 du 2 mai 1988 institue, à compter du 1er juillet 1988, une prime de formation-qualification au bénéfice des salariés ayant suivi certains stages de formation professionnelle ;Considérant qu'il est nécessaire, pour permettre à la commission nationale paritaire de ...

Article 3

TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13

En date du 01 janvier 1987 a) Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, classés au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant aux 2e et 3e échelons du niveau III, et affiliés à l'institution de retraite des cadres de la profession (institution AGIRC n° 32) (1) ...

Article 1.19

Formation en alternance - Insertion professionnelle des jeunes - Insertion et formation des jeunes - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 07 juillet 2010 L'apprentissage constitue un mode de formation professionnelle initiale particulièrement adapté aux besoins des entreprises de la profession. Les employeurs devront accorder une attention particulière au recrutement des apprentis, à leur progression professionnelle et aux possibilités d'insertion définitive dans l'entreprise. Les conditions de l'apprentissage ...

ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981

Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

En date du 23 novembre 1993 Tous les salariés visés par le présent accord bénéficient, quelle que soit la date de leur embauchage et sans condition d'ancienneté, des droits prévus par la convention collective du 15 janvier 1981 en matière de formation professionnelle, et, pour les personnels de la ...

ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981

Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

En date du 01 janvier 1993 Tous les salariés visés par le présent accord bénéficient, quelle que soit la date de leur embauchage et sans condition d'ancienneté, des droits prévus par la convention collective du 15 janvier 1981 en matière de formation professionnelle, et, pour les personnels de la ...


En savoir plus sur la convention collective automobile