Article
5. Limitation des variations d'horaire - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...la période annuelle suivante et il est pris dans les conditions indiquées au dernier point de l article bis fde la convention collective Arrêté du juillet art : L article est étendu sous réserve de l application de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail les modalités de recours au travail temporaire devant être définies au niveau de l entreprise Le troisième alinéa du paragraphe (Amplitude des horaires de travail) du point (Limitation ...
Article
4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
...cette date Arrêté du juillet art : Le deuxième alinéa du point (Acquisition des repos) de l article (Horaires de heures avec repos annuel de jours) est étendu sous réserve de l application de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail les heures excédant heures de travail effectif hebdomadaires dans la limite de heures ouvrant droit à repos Le troisième alinéa du point (Acquisition des ...
Article 28
Agréments - TITRE IV : APPLICATION DE L'ACCORD - Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994
... Article En vigueur étendu en date du mars Les organisations signataires conviennent d agir conjointement en vue d obtenir au profit de l ANFA :a) Dans les meilleurs délais :- l agrément prévu par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail au titre de la participation à la formation continue des entreprises de salariés et plus ;- l agrément prévu par les articles L - et ...
Article 2
Epargne salariale
... Le troisième visa de l accord du juin est remplacé par les deux visas suivants :« Vu la loi n° - du décembre en faveur des revenus du travail ;Vu l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail »A l article er « Objet » de l accord du juin les mots : « conforme au titre IV du livre ...
Article
6. Suivi individuel - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...moyenne hebdomadaire prévue Toutefois en cas de licenciement pour motif économique le salarié conservera le supplément de rémunération éventuellement constaté par rapport à son salaire lissé Arrêté du juillet art : L article est étendu sous réserve de l application de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail les modalités de recours au travail temporaire devant être définies au niveau de l entreprise L alinéa a du paragraphe (Cas du salarié n ayant eu aucune absence ...
Article 4
Durée - Entrée en vigueur - Epargne salariale et création de "Inter-Auto-Plan"
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Dans le cas où le présent accord serait dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés il continuerait de produire ses effets dans les conditions prévues à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et une nouvelle négociation s engagerait dans les mois qui suivent la date de la dénonciation Si cette négociation n aboutit pas la liquidation définitive d IAP ne pourra intervenir ...
Article 12
Disponibilité anticipée - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création de "Inter-Auto-Plan"
...vigueur étendu en date du décembre a) Disponibilité anticipée des sommes placées dans le PEILes cas dans lesquels les droits constitués au profit des bénéficiaires peuvent être exceptionnellement liquidés avant l expiration du délai d indisponibilité visé à l article sont les suivants conformément à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - du code du travail : Le mariage ou la conclusion d un pacte civil de solidarité par l intéressé ; La naissance ou l arrivée au foyer d un enfant en vue de ...
Article 3
Travail de nuit et régime d'équivalence Avenant n° 37 du 13 janvier 2004
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les organisations soussignées demandent qu un décret soit pris sur la base des dispositions conventionnelles visées à l article conformément à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - dernier alinéa du code du travail NOTA : Arrêté du août : L avenant précité est étendu sous réserve de l application des dispositions des articles L - ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...salarié Les absences donnant lieu à récupération doivent être décomptées en fonction de la durée de travail que le salarié devait effectuer le jour de son absence Arrêté du juillet art : L article est étendu sous réserve de l application de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail les modalités de recours au travail temporaire devant être définies au niveau de l entreprise Le deuxième alinéa du paragraphe (Volume annuel d heures) du point (Modalités de ...
Article 4
Epargne salariale Inter-Auto-Plan Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
... et de l accord susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :Article DuréeLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée Dans le cas où le présent accord serait dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés il continuerait de produire ses effets dans les conditions prévues à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et une nouvelle négociation s engagerait dans les mois qui suivent la date de la dénonciation Si cette négociation n aboutit pas la liquidation définitive d IAP ne pourra intervenir ...
Article
Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les organisations soussignées Vu les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - et L - - du code du travail ;Vu le décret - du février modifié par décret n° ...
Article
IV. - Application de l'accord - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
... Article En vigueur étendu en date du janvier IV Cadre juridique de l accordLe présent accord est conclu conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail relatifs à la négociation de branche annuelle sur les salaires à la négociation de branche ...
Article 1
Travail de nuit et régime d'équivalence Avenant n° 37 du 13 janvier 2004
...vigueur étendu en date du janvier Le texte de l article dde la convention collective est modifié comme suit :(voir cet article)NOTA : Arrêté du août :L avenant précité est étendu sous réserve de l application des dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail aux termes desquelles la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l article L ...
Article 2
Travail de nuit et régime d'équivalence Avenant n° 37 du 13 janvier 2004
...du janvier Le texte du point de l article ede la convention collective est modifié comme suit :(voir cet article)NOTA : Arrêté du août :L avenant précité est étendu sous réserve de l application des dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail aux termes desquelles la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l article L ...
Article 4
Travail de nuit et régime d'équivalence Avenant n° 37 du 13 janvier 2004
...Travail de nuit :Le montant de l indemnité de panier visée à l article d- et est égal à EUR NOTA : Arrêté du août :L avenant précité est étendu sous réserve de l application des dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail aux termes desquelles la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l article L ...
Article 5
Travail de nuit et régime d'équivalence Avenant n° 37 du 13 janvier 2004
...de son extension auJournal officielqui sera sollicitée dans les meilleurs délais après l accomplissement des formalités de dépôt légal Fait à Suresnes le janvier NOTA : Arrêté du août :L avenant précité est étendu sous réserve de l application des dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail aux termes desquelles la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l article L ...
Article
Travail de nuit et régime d'équivalence Avenant n° 37 du 13 janvier 2004
...de l organisation personnelle et familiale se sont attachées dans la négociation du présent accord à tenir compte de la pénibilité des tâches Les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :NOTA : Arrêté du août :L avenant précité est étendu sous réserve de l application des dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail aux termes desquelles la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l article L ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...de nuit bénéficie en plus des pauses et des repos journaliers visés à l article a:- d un repos compensateur fixé à au titre de chaque heure effectuée pendant la période définie au point ; ce repos sera pris dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - D - et suivants et D - du code du travail ; *ce repos compensateur peut être affecté au compte épargne-temps ;* ( )- dans ...
Article
Parcours professionnels
...la branche professionnelle ;Considérant l opportunité de compléter les principes posés par ces textes pour une meilleure efficacité de l insertion des jeunes dans les entreprises ainsi que de proposer des initiatives nouvelles propres à renforcer l attractivité des métiers de l automobile ;En ce qui concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :Vu les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail ;Vu l accord national interprofessionnel du janvier relatif à la modernisation du marché du travail et ...