Article 1
Réforme du bac professionnel Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007
... Article En vigueur non étendu en date du décembre La profession s engagera pour la rentrée scolaire - dans la réforme du baccalauréat professionnel en ans décidée par le ministère de l éducation nationale selon les modalités ci-après tant dans le domaine de l enseignement à temps plein que dans celui de l apprentissage L ANFA veillera particulièrement aux aspects qualitatifs ...
Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire
Chapitre II : CONTENU DES CONTRATS D'OBJECTIFS - Contrats d'objectifs professionnels régionaux Accord du 27 juin 2000
... Article Dispositions relatives à l enseignement sous statut scolaire En vigueur non étendu en date du juin L organisation régionale des formations visées dans le cadre du programme régional de développement de la formation professionnelle des jeunes (PRDFPJ) ;La promotion de l accueil en entreprise des élèves dans la limite de la capacité d accueil de celles-ci l ...
Article
Série 2 - Annexe - Répertoire des certifications et répertoire des qualifications pour l'année 2012
...d activité telle que citée au paragraphe de la fiche ou une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP maintenance des systèmes embarqués de l automobile Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles préparé sous statut scolaire :- option : voitures particulières ;- option : véhicules industriels ;- option : motocycles Bac professionnel réparation des carrosseries préparé sous statut scolaire Bac professionnel vente préparé sous statut scolaire Bac professionnel secrétariat préparé sous statut scolaire Bac professionnel comptabilité préparé sous statut scolaire Bac professionnel commerce préparé sous statut scolaire BEPECASER avec mention « groupe lourd » ou ...
Article
Série 2 - Annexe - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2011 - RNQSA et RNCSA pour l'année 2011
...ou une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des systèmes embarqués de l automobile Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles préparé sous statut scolaire :- option : voitures particulières ;- option : véhicules industriels ;- option : motocycles Bac professionnel réparation des carrosseries préparé sous statut scolaire Bac professionnel vente préparé sous statut scolaire Bac professionnel secrétariat préparé sous statut scolaire Bac professionnel comptabilité préparé sous statut scolaire Bac professionnel commerce préparé sous statut scolaire BEPECASER avec mention « groupe lourd » ou ...
Article
Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile - Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
...une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des systèmes embarqués de l automobile Bac professionnel : maintenance des véhicules automobiles (préparé sous statut scolaire) :- option voitures particulières ;- option véhicules industriel ;- option motocycles Bac professionnel carrosserie option réparation (préparé sous statutscolaire) Bac professionnel vente (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel secrétariat (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel comptabilité (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel commerce (préparé sous statut scolaire) Bac sciences et techniques tertiaires comptabilité et gestion (préparé sous statut ...
Article
Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
...ou une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP ou au BEP : mise au point électricité et électronique automobile Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles préparé sous-statut scolaire - option voitures particulières ;- option véhicules industriels ;- option motocycles Bac professionnel carrosserie option réparation préparé sous statut scolaire Bac professionnel vente préparé sous statut scolaire Bac professionnel secrétariat préparé sous statut scolaire Bac professionnel comptabilité préparé sous statut scolaire Bac sciences et techniques tertiaires comptabilité et gestion préparé sous statut scolaire ...
Article
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications professionnelles Avenant n° 38 du 20 janvier 2004
...fiche ou une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP ou au BEP réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP ou au BEP maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP ou au BEP mise au point électricité et électronique automobile Bac professionnel : maintenance des véhicules automobiles préparé sous statut scolaire :- option : voitures particulières ;- option : véhicules industriels ;- option : motocycles Bac professionnel carrosserie option réparation préparé sous statut scolaire Bac professionnel vente préparé sous statut scolaire Bac professionnel secrétariat préparé sous statut scolaire Bac professionnel comptabilité préparé sous statut scolaire Bac sciences et techniques tertiaires comptabilité et gestion préparé ...
Article
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS - Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
...une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des systèmes embarqués de l automobile Bac professionnel : maintenance des véhicules automobiles (préparé sous statut scolaire) :- option : voitures particulières ;- option : véhicules industriels ;- option : motocycles Bac professionnel carrosserie option réparation (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel vente (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel secrétariat (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel comptabilité (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel commerce (préparé sous statut scolaire) BEPECASER avec mention « groupe lourd » ...
Article
REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009 - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
...une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des systèmes embarqués de l automobile Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles préparé sous statut scolaire :- option : voitures particulières ;- option : véhicules industriels ;- option : motocycles Bac professionnel réparation des carrosseries préparé sous statut scolaire Bac professionnel vente préparé sous statut scolaire Bac professionnel secrétariat préparé sous statut scolaire Bac professionnel comptabilité préparé sous statut scolaire Bac professionnel commerce préparé sous statut scolaire BEPECASER avec mention ...
Article
J-6.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
...la convention collective) Modes d accès ( ) à la qualification :- soit par obtention d un des diplômes ou CQP suivants correspondant à l objet de la qualification :- CAP ou BEP complété par une pratique professionnelle permettant d assurer les activités figurant au paragraphe ;- baccalauréat professionnel vente (préparé sous statut scolaire) ;- baccalauréat STT action et communication commerciales (préparé sous statut scolaire) ;- baccalauréat STT action et communication administratives (préparé sous statut scolaire) ;- CQP Agent d opération location spécialiste en cours de création ( ) ;- soit par décision directe du chef d entreprise en fonction des compétences du salarié appréciées par rapport ...
Ouverture des sections
Section 2 Dispositions relatives à l'apprentissage - Réforme du bac professionnel Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007
...du décembre Dans le droit-fil de l accord paritaire national du novembre il est rappelé que l apprentissage en CFA fait l objet d une priorité pour les services de l automobile Dans ce cadre il conviendra d ouvrir pour la rentrée à l initiative de la profession une section dans chaque académie Dès la conclusion de la présente délibération l ANFA entreprendra les démarches nécessaires à cet effet ...
Article 11
Trésorier et trésorier-adjoint - TITRE II : ADMINISTRATION DE L'ANFA - STATUTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) - Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile Accord national paritaire du 26 avril 1994 - - Statuts de l'ANFA Accord national paritaire du 26 avril 1994 - Annexe
... Article En vigueur étendu en date du mars Le trésorier s assure des rentrées financières et de l établissement des comptes ; il signe les titres de paiement dans les conditions précisées à l article Il est suppléé par le trésorier adjoint en cas d empêchement ...
Article 1.09 ter
Temps de trajet inhabituel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
En date du 13 février 2007 *Le présent article concerne les salariés non itinérants dont la rémunération est fonction de l'accomplissement d'un nombre déterminé d'heures de travail. En conséquence, il ne s'applique pas aux bénéficiaires d'un forfait en jours ou d'un forfait sans référence horaire ni aux salariés régis ...
Article
I. - Situations comparées des femmes et des hommes - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
...et la réparation automobile (+ contre + ) I Analyse des comportements professionnelsAu plan interprofessionnel les emplois féminins sont souvent concentrés dans certains domaines notamment les services administratifs les services aux personnes et aux entreprises ce qui peut s expliquer en partie par l orientation scolaire des jeunes femmes En effet cette orientation est différente de celle des jeunes hommes indépendamment du diplôme des souhaits et des capacités en raison des attitudes et des représentations des familles et du système éducatif La proportion de femmes dans les emplois spécifiques notamment de l après-vente automobile qui comportent des contraintes physiques particulières ...
Article
1. Objet - ANNEXE - Accès au bénéfice des allègements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
...de l Etat" L objet général envisagé par les partenaires sociaux est de conduire à :- une contribution à l amélioration de l emploi ;- une meilleure qualité de vie des salariés par l augmentation de leur temps libre ;- une implication plus importante de tous les acteurs dans l offre d emplois qualifiés aux jeunes issus du milieu scolaire Mais cette évolution n est envisageable que si elle permet simultanément :- une organisation plus souple de l entreprise face à une demande variable des marchés et de la clientèle ;- une disponibilité au bénéfice des clients en particulier en termes d ouverture des portes et de réduction des délais d intervention ou de service ;- un accès ...
Article
Réforme du bac professionnel Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007
...prioritaire de la démarche des partenaires sociaux de la branche des services de l automobile ;Considérant que plus de jeunes sont actuellement inscrits dans des sections préparant au baccalauréat professionnel ;Considérant leur volonté de développer la qualification professionnelle tout en facilitant l insertion ;Considérant leur intérêt pour l enseignement sous statut scolaire mais aussi la priorité donnée à l apprentissage du fait du taux élevé d insertion professionnelle dans ce dernier cadre il a été convenu ce qui suit : ...
Formations d'insertion
Chapitre II : CONTENU DES CONTRATS D'OBJECTIFS - Contrats d'objectifs professionnels régionaux Accord du 27 juin 2000
...non étendu en date du juin Les organisations signataires rappellent que les COPR peuvent prévoir l ouverture de sections de formation créées au profit de titulaires de contrats d insertion en alternance l ANFA étant chargée de veiller à l utilisation cohérente des trois dispositifs de formation (enseignement sous statut scolaire apprentissage contrat de qualification) ...
Article 2
Les formations sous statut scolaire - Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes - CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX - Formation professionnelle des jeunes Accord du 27 novembre 2007
...et selon la qualité du partenariat avec l établissement l ANFA apporte son appui aux démarches visant l amélioration de la qualité de la formation des jeunes et tout particulièrement dans les actions à destination des sections visant le public de niveau V Les partenaires sociaux rappellent que les ouvertures et les fermetures de sections sous statut scolaire comme le précise la convention de coopération ne doivent s effectuer qu en fonction des besoins socio-économiques régionaux identifiés par la branche professionnelle Ils demandent donc aux pouvoirs publics que les délégations régionales de l ANFA soient systématiquement consultées et que leur avis soit effectivement pris en compte ...
Article 4
Orientations prioritaires - TITRE Ier : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT - Promotion des premières formations technologiques et professionnelles
...niveau à court terme et à moyen terme les besoins des entreprises ;- de réguler et d adapter les flux en formation aux réels besoins exprimés par la branche et pour cela de favoriser une concertation sur l ouverture et la fermeture des sections préparant aux métiers de la branche par l apprentissage ou sous statut scolaire ;- de promouvoir le réseau de centres de formation pilotes ;- de renforcer l implication de la branche dans les programmes européens de développement de la formation professionnelle initiale ;- de conclure des contrats d objectifs professionnels avec les conseils généraux ...