Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 1.10

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du janvier a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une ...

Article 1.09 bis

Heures supplémentaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...heures d absences indemnisées comprises à l intérieur de la période de décompte de l horaire ne sont pas prises en compte pour calculer le nombre et le paiement des heures de travail en heures supplémentaires b) Régime des heures supplémentaires Les dispositions du présent article relatives au nombre au paiement et à la conversion en repos des heures supplémentaires s appliquent sous réserve des dispositions particulières qui concernent :- les salariés visés à l article dàg;- les salariés dont le travail est organisé dans le cadre de l annexe "Annualisation des horaires de travail" ;- les salariés dont le travail est organisé dans le cadre de l annexe "Application des ...

Article 1.10

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une ...

Article 1.09 bis

Heures supplémentaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...heures d absences indemnisées comprises à l intérieur de la période de décompte de l horaire ne sont pas prises en compte pour calculer le nombre et le paiement des heures de travail en heures supplémentaires b) Régime des heures supplémentaires Les dispositions du présent article relatives au nombre au paiement et à la conversion en repos des heures supplémentaires s appliquent sous réserve des dispositions particulières qui concernent :- les salariés visés à l article dàg;- les salariés dont le travail est organisé dans le cadre de l annexe "Annualisation des horaires de travail" ;- les salariés dont le travail est organisé dans le cadre de l annexe "Application des ...

Chapitre Ier

Heures supplémentaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...est celui déterminé par l accord paritaire national correspondant b) Régime des heures supplémentaires :Les heures supplémentaires sont une variable d ajustement permettant de faire face aux surcroîts ponctuels d activité en particulier lorsqu ils sont imprévisibles : elles doivent donc tendre à êtrelimitées à cet objet Les heures supplémentaires ouvrent droit aux majorations de salaire et aux repos compensateurs dans les conditions prévues par la loi ; leur rémunération au taux majoré peut toutefois être convertieen repos de remplacement conformément au paragraphe d ci-après c) Contingent annuel :Les entreprises peuvent faire effectuer des heures supplémentaires dans les limites suivantes :- heures par salarié et par année civile dans les entreprises dont ...

Chapitre Ier

Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...de lapréretraite progressive ; ° Par la mise en place d horaires permettant d assurer la permanence du service par deux ou plusieurs salariés dans une plage quotidienne comprise entre heures et heures ; ° Par l institution du travail tous les jours de la semaine dans les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement conformément aux articles L - et R - et suivants ducode du travail et pour les seuls salariés affectés aux activités visées à ce titre par la réglementation ; ce type d organisation peut nécessiter la mise en place d équipes travaillant selon unrythme continu ...

Article

4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos

... Article En vigueur étendu en date du mars Acquisition des reposL horaire hebdomadaire peut être fixé à heures les salariés bénéficiant alors de jour de repos par mois équivalant à jours ouvrés de repos spécifiques rémunérés pour une année complète quelle que soit la répartition hebdomadaire des heures de travail Seules ouvrent droit au repos spécifique les semaines comportant au ...

Chapitre Ier

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Repos journalier :Chaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée " égale ou " supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris cellepouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à ...

Repos de remplacement

TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES - Heures supplémentaires

... Article Repos de remplacement En vigueur étendu en date du mai Le texte du paragraphe e de l article bis de la convention collective est modifié comme suit :« Le paiement des heures supplémentaires ainsi que celui des majorations y afférentes peut être remplacé par un repos de remplacement équivalent dans les conditions ci-après Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux ce repos de remplacement doit faire l objet d un accord d entreprise ou d établissement qui en précise les modalités Dans les entreprises non pourvues de délégués syndicaux la possibilité d attribuer un repos de remplacement est subordonnée à l absence ...

Article 6

Cessation du compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE

...réouverture ultérieure d un nouveau CET par le même salarié n est pas possible avant le délai de an suivant la clôture du CET Liquidation des droits :Pendant la durée du préavis de mois un accord doit être recherché sur les possibilités de liquider sous forme de congé indemnisé les droits à repos visés au paragraphe A défaut d accord écrit ou lorsque cet accord ne porte que sur une partie des droits inscrits au CET les droits non liquidés donnent lieu à un repos annuel de jours ouvrables s ajoutant au congé principal visé à l article ...

Article

Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD

...le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) = heures (b) ...

Article

TITRE IV : JOURS FERIES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

...à titre exceptionnel travaillent l un de ces jours fériés auront droit en plus de la rémunération correspondant au travail effectué à une indemnité égale au salaire global mensuel divisé par le nombre de jours de travail du mois Si les nécessités du service le permettent cette indemnité pourra être remplacée par un jour de repos compensateur Celui-ci est fixé d un commun accord entre les parties Il ne pourra entraîner aucune réduction de la rémunération qui aurait été perçue ce jour-là Jours fériés habituellement travaillés :En raison de l activité de services propre à certaines entreprises le contrat de travail de certains salariés peut prévoir des horaires habituels en service continu par ...

Article

3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos

... Article En vigueur étendu en date du juillet Acquisition des reposL horaire de heures peut être assorti de journées ou de demi-journées de repos prises sur une période de semaines les repos équivalant au nombre d heures effectuées au-delà de heures hebdomadaires au cours de cette période Le présent dispositif peut également être appliqué pour un horaire supérieur à ...

Chapitre Ier

Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...dans le cadre de lapréretraite progressive ; ° Par la mise en place d horaires permettant d assurer la permanence du service par deux ou plusieurs salariés dans une plage quotidienne comprise entre six heures et vingt-deux heures ; ° Par l institution du travail tous les jours de la semaine dans les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement conformément aux articles L - et R - et suivants ducode du travail et pour les seuls salariés affectés aux activités visées à ce titre par la réglementation ; ce type d organisation peut nécessiter la mise en place d équipes travaillant selon unrythme continu ...

Article

3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos

... Article En vigueur étendu en date du mars Acquisition des reposL horaire de heures peut être assorti de journées ou de demi-journées de repos prises sur une période de semaines les repos équivalant au nombre d heures effectuées au-delà de heures hebdomadaires au cours de cette période Le présent dispositif peut également être appliqué pour un horaire supérieur à ...

Article

4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos

... Article En vigueur étendu en date du juillet Acquisition des reposL horaire hebdomadaire peut être fixé à heures les salariés bénéficiant alors de jour de repos par mois équivalant à jours ouvrés de repos spécifiques rémunérés pour une année complète quelle que soit la répartition hebdomadaire des heures de travail Seules ouvrent droit au repos spécifique les semaines comportant au ...

Article

1. Définition - TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES - Réduction de la durée hebdomadaire du travail

...selon le volume d heures progressivement dégagé qui dépend lui-même du nombre total de salariés employés dans l entreprise considérée Les heures de travail comprises entre la durée légale et le plafond hebdomadaire défini à l article ne constituent pas des heures supplémentaires ; de ce fait elles ne supportent ni majorations de salaire ni repos compensateurs et ne s imputent pas sur le contigent annuel libre Conformément à la loi cette dérogation demeure subordonnée à la condition que toutes les heures accomplies en cours d année au-dessus de la eheure hebdomadaire soient compensées avant la fin de la période de modulation par autant d heures en dessous de ...

Article 17

TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL - Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996

...ainsi que par l évolution nécessaire de l organisation des entreprises nécessitent d envisager d aller plus loin dans un certain nombre de domaines et en particulier les suivants :- mesures pouvant conduire à inciter à de nouvelles réductions du temps de travail ;- mesures pouvant inciter à remplacer les compensations ou avantages financiers par des compensations en repos ;- mesures propres à favoriser le développement du travail à temps partiel choisi en améliorant notamment les compléments d épargne et de retraite selon les possibilités permises par les partenaires sociaux interprofessionnels et par les pouvoirs publics ;- mesures tendant à limiter l emploi des vendeurs le dimanche dans le cadre des dérogations exceptionnelles ou temporaires accordées ...

Article 5

TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT - Heures supplémentaires

... Par suite de la suppression de la notion légale de « bonification » des heures supplémentaires dont l article ci-dessus prend acte le texte de l avant-dernier alinéa de l article arelatif au bulletin de salaire est ainsi modifié :« - la durée des droits à repos acquis au titre d une part des repos compensateurs légaux d autre part des repos de remplacement visés à l article bise; » ...


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