Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Par exception le droit aux indemnités d incapacité et temporaire de travail est ouvert dès le lendemain de la rupture du contrat de travail dans le cas visé au e alinéa des articles d et e de la convention collective Les mandataires sociaux visés à l article sont assimilés pour l application des règlements de prévoyance à des cadres salariés Pour bénéficier ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Par exception le droit aux indemnités d incapacité et temporaire de travail est ouvert dès le lendemain de la rupture du contrat de travail dans le cas visé au e alinéa des articles d et e de la convention collective Les mandataires sociaux visés à l article sont assimilés pour l application des règlements de prévoyance à des cadres salariés Pour bénéficier ...
Article 20
Remboursement des indemnités légales - TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
...à l article l OAD informe l employeur et le salarié du montant du capital de fin de carrière ainsi que du montant de la somme restant à devoir au titre de l indemnité légale Lorsque le capital de fin de carrière fait suite à un départ volontaire à la retraite ou à une rupture d un commun accord du contrat de travail la lettre adressée à l entreprise et au salarié indique que l employeur doit déterminer sous sa responsabilité le montant des cotisations sociales éventuellement dues sur la somme reçue avant d effectuer le reversement à l intéressé Dans le cas des mandataires sociaux ce remboursement ...
Article
Annexe - Compte épargne-temps
... Clôture du compteEn dehors des cas visés à l article le CET n est clos que sur décision du salarié notifiée par écrit à l employeur après liquidation totale des droits conformément aux dispositions des articles ou Situation du compte en cas de rupture du contrat de travailLa rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit entraîne sauf transfert visé ci-dessous la clôture du CET Lorsque la rupture du contrat donne lieu à préavis conformément aux dispositions légales et conventionnelles celui-ci peut être allongé par accord écrit des parties pour permettre la consommation de tout ou partie ...
Article
NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... Clôture du compteEn dehors des cas visés à l article le CET n est clos que sur décision du salarié notifiée par écrit à l employeur après liquidation totale des droits conformément aux dispositions des articles ou Situation du compte en cas de rupture du contrat de travailLa rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit entraîne sauf transfert visé ci-dessous la clôture du CET Lorsque la rupture du contrat donne lieu à préavis conformément aux dispositions légales et conventionnelles celui-ci peut être allongé par accord écrit des parties pour permettre la consommation de tout ou partie ...
Article 10
Paiement des prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...pièces justificatives demandées ; s y ajoute un versement régularisateur au prorata du nombre entier de mois écoulés depuis le décès Capital de fin de carrière : la prestation est versée directement au salarié en cas de mise à la retraite ou de licenciement et à l entreprise en cas de départ volontaire à la retraite ou de rupture d un commun accord du contrat de travail dans les conditions précisées par l article du RPO ...
Article 5
Règlements de prévoyance
...reprise de toute activité rémunérée et en tout état de cause à la date d attribution d une pension de vieillesse par la sécurité sociale Les modalités de mise en oeuvre du présent paragraphe sont précisées dans une notice d information annexée au présent règlement ; cette notice d information est obligatoirement délivrée au salarié lors de la rupture du contrat de travail susceptible d ouvrir droit à l assurance chômage » ...
Article 1.23 ter
Formation des salariés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...aux obligations minimales fixées par la loi et les accords paritaires nationaux et qu il justifie également du coût effectif du stage ; ° Que le contrat de travail de l intéressé ou un avenant à celui-ci ait préalablement indiqué :- les types de stages à l issue desquels la clause jouera ;- les causes de rupture du contrat de travail qui permettent à l employeur de la faire jouer ;- la durée de la période d attachement ;- le taux et le mode de calcul de l indemnité Mise en oeuvre :La période d attachement du salarié ne peut être supérieure à ans suivant la date des examens terminaux organisés à l issue ...
Article 14
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
...pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Le droit aux prestations du RPS prend fin à la date de cessation d adhésion de l entreprise visée à l article ou à la date de la rupture du contrat de travail du participant Toutefois la rupture du contrat de travail ou la cessation d adhésion de l entreprise n entraînent pas la suppression des prestations de longue maladie ou d invalidité en cours de versement à la date d effet ainsi que des allocations de revalorisation éventuellement acquises à cette date sous réserve ...
Chapitre IV
Indemnité de licenciement - Licenciement - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...- c le cumul de l indemnité conventionnelle et du capital ne pouvant excéder de l assiette visée à l article c et le capital étant réduit à due proportion si nécessaire c) Licenciement à partir de soixante-cinq ans :La rupture du contrat de travail par l employeur d un salarié Maîtrise ou Cadre âgé de soixante cinq ans ou davantage résulte normalement de la mise à la retraite définie à l article a de la présente convention Dans le cas exceptionnel d un licenciement l intéressé bénéficie à partir de deux ...
Chapitre II
Indemnités de licenciement - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...- c le cumul de l indemnité conventionnelle et du capital ne pouvant excéder de l assiette visée à l article c et le capital étant réduit à due proportion si nécessaire c) Licenciement à partir de soixante-cinq ans La rupture du contrat de travail par l employeur d un salarié âgé de soixante cinq ans ou davantage résulte normalement de la mise à la retraite définie à l article a de la présente convention Dans le cas exceptionnel d un licenciement le salarié bénéficie à partir de deux ans d ancienneté ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Par exception le droit aux indemnités d incapacité et temporaire de travail est ouvert dès le lendemain de la rupture du contrat de travail dans le cas visé au e alinéa des articles d et e de la convention collective Les mandataires sociaux visés à l article sont assimilés pour l application des règlements de prévoyance à des cadres salariés Pour bénéficier ...
Article 10
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
...du participant Le droit aux prestations du RPO prend fin le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Toutefois la rupture du contrat de travail ou la cessation d adhésion de l entreprise n entraînent pas la suppression des prestations de longue maladie ou d invalidité en cours de versement à la date d effet ainsi que des allocations de revalorisation éventuellement acquises à cette date sous réserve en cas de rupture du contrat de travail que ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...fait plus partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble dupersonnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Par exception le droit aux indemnités d incapacité et temporaire detravail est ouvert dès le lendemain de la rupture du contrat de travail dans le cas visé au e alinéa des articles d et e de la convention collective Les mandataires sociaux visés à l article sont assimilés pour l application des règlements de prévoyance à des cadres salariés Pour bénéficier ...
Article 6
Cessation du compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... Article En vigueur étendu en date du janvier Rupture du contrat de travailLa rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit entraîne sauf transmission dans les conditions indiquées au paragraphe la clôture du CET Lorsque la rupture du contrat donne lieu à préavis conformément aux dispositions légales et conventionnelles celui-ci peut être allongé par accord écrit des parties pour permettre la consommation de tout ou ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... février et le décembre de l année en cours les premiers jours d arrêt survenus dans l année civile ouvrant droit au maintien du salaire dans les conditions fixées aux articles et de la convention collective En cas de rupture du contrat de travail dans les conditions visées au e alinéa de l article dde la convention collective cette indemnité sera versée dès le lendemain de la rupture et dans la limite de jours calendaires Cette indemnité est financée par une cotisation à la charge exclusive des salariés b) ...
Article 1
Clause de non-concurrence - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du novembre En cas de rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit le personnel d enseignement et de direction ne pourra :- exploiter gérer un établissement principal ou secondaire d enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ou de l éducation à la sécurité routière à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ...
Article 14
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
...l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Le droit aux prestations du RPS prend fin à la date de cessation d adhésion de l entreprise visée à l article ou à la date de la rupture du contrat de travail du participant Toutefois l ouverture aux ayants droit du bénéfice des rentes de conjoint survivant et d éducation demeure acquise en cas de décès du participant dans le délai de jours suivant la fin de son application ou de classement en invalidité e catégorie dans ce même délai ...
Article 14
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I
...pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Le droit aux prestations du RPS prend fin à la date de cessation d adhésion de l entreprise visée à l article ou à la date de la rupture du contrat de travail du participant Toutefois la rupture du contrat de travail ou la cessation d adhésion de l entreprise n entraînent pas la suppression des prestations de longue maladie ou d invalidité en cours de versement à la date d effet ainsi que des allocations de revalorisation éventuellement acquises à cette date sous réserve ...