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ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996) - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...et invalidité : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Décès : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Rente de conjoint survivant : du salaire annuel brut à la charge de l entreprise (taux d appel) ; du salaire annuel brut à la charge du salarié (taux d appel) à l exception des apprentis II - Participants définis à l article b du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail : ...
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Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998 - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
...durée et invalidité : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Décès : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Rente de conjoint survivant : du salaire annuel brut à la charge de l entreprise du salaire annuel brut à la charge du salarié à l exception des apprentis II - Participants définis à l article b du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail : du plafond ...
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3. Modalités de la réduction du temps de travail - Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
... heures par an dans le cadre de l application de l annexe "Annualisation des horaires de travail" Rémunérations En cas d annualisation des horaires Lorsque la réduction du temps de travail est réalisée par l application de l annexe "Annualisation des horaires de travail" les salaires de base antérieurs sont maintenus pour un horaire hebdomadaire moyen de heures sur l année ; si cet horaire hebdomadaire est inférieur le salaire de base antérieur peut être réduit dans la proportion de cet horaire par rapport à heures Dans les autres cas Sous ...
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COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005 - ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
...c du règlement général) salariéemployeura) Incapacité totale et temporaire de travail -b) Invalidité- c) Maladie de longue durée- d) Décès- e) Rente du conjoint survivant NOTA : Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à fois le plafond de la sécurité sociale » de l annexe tarifaire du RPO seront affectés pour l année d une décote de (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche) Voir avenant n° ...
Article 20
Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006 - Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
... Article En vigueur étendu en date du septembre A - Cotisations calculées en pourcentage du salaire brutlimité à fois le plafond de la sécurité sociale Ouvriers employés apprentis jeunes sous contratde formation en alternance (art a du règlement général)a) Incapacité totale et temporaire de travailSALARIÉ : EMPLOYEUR : -b) InvaliditéSALARIÉ : EMPLOYEUR : ...
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TITRE II : EQUIVALENCES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...donc fixes tout au long de l année Les plafonds d horaires hebdomadaires sont fonction de l effectif de l établissement :- heures payées dont heures avec majoration de pour heures effectives dans les établissements de à salariés hors apprentis ;- heures payées dont heures avec majoration de pour heures effectives dans les établissements de à salariés hors apprentis ;- heures payées dont heures avec majoration de ...
Formations en alternance
Chapitre II. - Jeunes salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Formations en alternance En vigueur étendu en date du juillet L article qui prend l intitulé suivant : « Formations en alternance » se compose de alinéas ainsi rédigés :« L apprentissage constitue un mode de formation professionnelle initiale particulièrement adapté aux besoins des entreprises de la profession Les employeurs devront accorder une attention particulière au recrutement des apprentis à leur progression professionnelle et aux possibilités d insertion définitive dans l entreprise Les conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par les lois ...
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TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... h) Conversion en temps de repos d une majoration de et Les majorations de sur les heures supplémentaires de sur le travail de nuit ou le travail du dimanche peuvent ne pas être accordées en salaire supplémentaire mais en temps équivalent de repos sous réserve de l acceptation du salarié et avis favorable des représentants du personnel i) Aménagement des horaires Les horaires libres :Dans tous les établissement les horaires individualisés tels qu ils sont définis par la loi pourront être pratiqués en étant fixés d un commun accord avec le comité ...
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Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997 - ANNEXE TARIFAIRE DU RPO - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...invalidité : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Décès : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Rente éducation : de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l entreprise de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive du salarié II - Participants définis à l article b du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail : du plafond annuel de la sécurité ...
Article
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998 - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
...longue durée et invalidité du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Décès du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Rente éducation de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l entreprise ; de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié Capital de fin de carrière des tranches A et B annuelles des salaires à la charge exclusive de l entreprise II - Participants définis à l ...
Article
Salaires
...sous statut scolaire ;Considérant la négociation entamée en vue de dégager des solutions pérennes sur la rémunération des apprentis ainsi que sur un certain nombre d autres points issus de l avenant n° qui soulèvent des difficultés de lecture de l article de la convention collective relatif aux salaires Décident : ...
Article 1.20
Prime d'intégration - Apprentissage - Handicapés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par les lois et règlements en vigueur Compte tenu du rôle capital joué par l apprentissage dans la formation des salariés de la profession il apparaît indispensable de mettre en oeuvre tous les moyens permettant son développement quantitatif et qualitatif Les employeurs devront accorder une attention particulière au recrutement des ...
Article 3
TITRE Ier. - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Parcours professionnels
... Article En vigueur étendu en date du juillet L article « Handicapés » de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes :« Article ApprentissageLes conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par les lois et règlements en vigueur Compte tenu du rôle capital joué par l apprentissage dans la formation des salariés de la profession il apparaît indispensable de mettre en oeuvre tous les moyens permettant son développement quantitatif et qualitatif Les employeurs devront accorder une attention particulière au recrutement des ...
Article 20
Aides financières - IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
... En vigueur étendu en date du juillet Les organisations soussignées demandent à l APASCA de développer son action en direction des jeunes pour les aider à obtenir le permis de conduire dans le cadre des présentes dispositions Les entreprises engagées dans une démarche d accompagnement de la conduite des apprentis conducteurs se rapprocheront des organisations professionnelles signataires afin d aider les apprentis demandeurs en vue de compléter leur demande tendant à l obtention des aides financières susceptibles d être proposées ...
Article 4 (1)
Rente éducation - AVENANT
...s il est étudiant apprenti au service national ou demandeur d emploi inscrit à l ANPE) et à chaque enfant invalide sans limitation d âge (si cet état est reconnu avant l âge de ans) Le financement de cette rente dont le montant est égal à du salaire brut par enfant est assuré par une cotisation égale à de la tranche du salaire limitée au plafond de la sécurité sociale répartie entre l employeur ( ) et chaque salarié ( ) L application de cette garantie s effectue dans le cadre des ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...pouvoir dépasser son e anniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des périodes d arrêt de travail comprise entre le février et le décembre de l année en cours les premiers jours d arrêt survenus dans l année civile ouvrant droit au maintien du salaire dans les conditions fixées aux articles et de la convention collective L indemnité journalière est versée en complément de celle de la sécurité sociale Son montant est tel que le participant perçoit au total de la e partie du salaire ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...toutefois pouvoir dépasser son eanniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des périodes d arrêt de travail comprises entre le février et le décembre de l année en cours les premiers jours d arrêt survenus dans l année civile ouvrant droit au maintien du salaire dans les conditions fixées aux articles et de la convention collective L indemnité journalière est versée en complément de celle de la sécurité sociale Son montant est tel que le participant perçoit au total de la epartie du ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre La rémunération des apprentis autres que ceux visés à l article er reste déterminée par les dispositions de l article e alinéa de la convention collective ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
...pouvoir dépasser son e anniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des périodes d arrêt de travail comprises entre le février et le décembre de l année en cours les premiers jours d arrêt survenus dans l année civile ouvrant droit au maintien du salaire dans les conditions fixées aux articles et de la convention collective L indemnité est versée en complément du montant brut de l indemnité journalière de la sécurité sociale Son montant est calculé de telle sorte que la garantie soit égale au total à ...