Article
Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998 - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
...durée et invalidité : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Décès : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Rente de conjoint survivant : du salaire annuel brut à la charge de l entreprise du salaire annuel brut à la charge du salarié à l exception des apprentis II - Participants définis à l article b du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail : du plafond ...
Article
Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997 - ANNEXE TARIFAIRE DU RPO - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...invalidité : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Décès : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Rente éducation : de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l entreprise de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive du salarié II - Participants définis à l article b du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail : du plafond annuel de la sécurité ...
Article
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998 - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
...longue durée et invalidité du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Décès du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Rente éducation de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l entreprise ; de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié Capital de fin de carrière des tranches A et B annuelles des salaires à la charge exclusive de l entreprise II - Participants définis à l ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...pouvoir dépasser son e anniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des périodes d arrêt de travail comprise entre le février et le décembre de l année en cours les premiers jours d arrêt survenus dans l année civile ouvrant droit au maintien du salaire dans les conditions fixées aux articles et de la convention collective L indemnité journalière est versée en complément de celle de la sécurité sociale Son montant est tel que le participant perçoit au total de la e partie du salaire ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...toutefois pouvoir dépasser son eanniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des périodes d arrêt de travail comprises entre le février et le décembre de l année en cours les premiers jours d arrêt survenus dans l année civile ouvrant droit au maintien du salaire dans les conditions fixées aux articles et de la convention collective L indemnité journalière est versée en complément de celle de la sécurité sociale Son montant est tel que le participant perçoit au total de la epartie du ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
...pouvoir dépasser son e anniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des périodes d arrêt de travail comprises entre le février et le décembre de l année en cours les premiers jours d arrêt survenus dans l année civile ouvrant droit au maintien du salaire dans les conditions fixées aux articles et de la convention collective L indemnité est versée en complément du montant brut de l indemnité journalière de la sécurité sociale Son montant est calculé de telle sorte que la garantie soit égale au total à ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
...pouvoir dépasser son e anniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des périodes d arrêt de travail comprises entre le février et le décembre de l année en cours les premiers jours d arrêt survenus dans l année civile ouvrant droit au maintien du salaire dans les conditions fixées aux articles et de la convention collective L indemnité est versée en complément du montant brut de l indemnité journalière de la sécurité sociale Son montant est calculé de telle sorte que la garantie soit égale au total à ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
...date d attribution de la pension de vieillesse par la sécurité sociale L indemnité est versée en complément du montant brut de l indemnité journalière de la sécurité sociale Son montant est calculé de telle sorte que la garantie soit égale au total à de la e partie du salaire net mensuel des mois précédant celui au cours duquel l arrêt de travail est survenu exclusion faite de la branche C de la rémunération Le salaire de référence est calculé conformément aux dispositions de l article b de la convention collective Cette indemnité ne peut être versée qu au ...
Article
COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005 - ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
...c du règlement général) salariéemployeura) Incapacité totale et temporaire de travail -b) Invalidité- c) Maladie de longue durée- d) Décès- e) Rente du conjoint survivant NOTA : Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à fois le plafond de la sécurité sociale » de l annexe tarifaire du RPO seront affectés pour l année d une décote de (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche) Voir avenant n° ...
Article 4
Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Prévoyance
...en date du octobre En cas d incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie d accident de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle il est remboursé à l entreprise le complément entre l indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l employeur dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective Le versement est interrompu le jour de la reprise partielle ou totale du travail et au plus tard à l issue des périodes d indemnisation prévues par les articles ...
Article 5
Participants définis à l'article 6 c du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Prévoyance
...en date du octobre En cas d incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie ou d accident de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle il est remboursé à l entreprise le complément entre l indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l employeur dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective dans la limite supérieure du régime de retraite des cadres (tranche B) Le versement est interrompu le jour de la reprise partielle ou totale du travail et au plus tard à ...
Article 5
Participants définis à l'article 6 a, à l'exception des apprentis, et 6 b du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
...en date du décembre En cas d incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie d accident de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle il est remboursé à l entreprise le complément entre l indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l employeur dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective Le versement est interrompu le jour de la reprise partielle ou totale du travail et au plus tard à l issue des périodes d indemnisation prévues par les articles ...
Article 5
Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
... avril En cas d incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie d accident de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle il est remboursé à l entreprise le complément entre le montant brut de l indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l employeur dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective Le versement est interrompu le jour de la reprise partielle ou totale du travail et au plus tard à l issue des périodes d indemnisation prévues par les articles ...
Article 6
Participants définis à l'article 6 c du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
...en date du décembre En cas d incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie d accident de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle il est remboursé à l entreprise le complément entre l indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l employeur dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective dans la limite supérieure du régime de retraite des cadres (tranche B) Le versement est interrompu le jour de la reprise partielle ou totale du travail et au plus ...
Article 6
Participants définis à l'article 6 c du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
... avril En cas d incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie ou d accident de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle il est remboursé à l entreprise le complément entre le montant brut de l indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l employeur dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective dans la limite supérieure du régime de retraites des cadres (tranche B) Le versement est interrompu le jour de la reprise partielle ou totale du travail et au plus tard à ...
Article 20
Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006 - Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
... Article En vigueur étendu en date du septembre A - Cotisations calculées en pourcentage du salaire brutlimité à fois le plafond de la sécurité sociale Ouvriers employés apprentis jeunes sous contratde formation en alternance (art a du règlement général)a) Incapacité totale et temporaire de travailSALARIÉ : EMPLOYEUR : -b) InvaliditéSALARIÉ : EMPLOYEUR : ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
... la rémunération des heures manquantes reste acquise au salarié Toutefois si une demande d indemnisation au titre du chômage partiel est en cours au moment de la vérification annuelle les heures dont la prise en charge est demandée peuvent ne pas être payées dans l attente de la décision administrative ;- que la somme des salaires de base versés pour chacun des mois de la période de modulation correspond exactement aux droits à rémunération de l intéressé :- les retenues sur salaire pratiquées en cours d année en cas d absence non rémunérée ne se justifient plus en fin de période si ces absences ont été ultérieurement récupérées ; à cet égard ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité salariée - TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article peuvent continuer d être servies pendant la même durée tout en étant réduites d un montant égal au salaire brut d activité à temps partiel En cas de reprise totale d activité n excédant pas jours calendaires et suivi d un nouvel arrêt de travail le service des indemnités de longue maladie est repris y compris dans le cas où cet arrêt de travail survient après l achèvement de l année civile au ...
Article
Prestations "maladie de longue durée" et "invalidité"
... Les organisations soussignées Vu le souhait formulé par le conseil d administration de l IPSA d harmoniser les prestations "maladie de longue durée" et "invalidité" servies aux cadres et aux non-cadres ;Considérant que la proposition émise à cet effet de fixer l indemnité totale (Sécurité sociale + IPSA) à du salaire brut nécessite d être réexaminée pour apprécier son incidence sur la situation des intéressés conviennent ce qui suit : ...