Salaires minima conventionnels garantis
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article er Salaires minima conventionnels garantis En vigueur étendu en date du juillet Le texte du paragraphe a de l article de la convention collective est modifié comme suit :« a) Salaires minima conventionnels garantisLe salaire de base est la rémunération que l employeur doit au salarié en contrepartie du travail fourni y compris les éventuels avantages en nature à l exclusion des indemnités compléments et accessoires de salaire divers quelle qu en soit la dénomination Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au ...
ANNEXE V - SALAIRES
Salaires
... Article ANNEXE V - SALAIRES En vigueur étendu en date du août Les salaires minima garantis applicables dans les conditions indiquées à l article de la convention collective sont les suivants à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié auJournal officiell arrêté d extension de l avenant du mars à l ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du octobre Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du mai Article erLes barèmes figurant au point de l annexe "Salaires minima" de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour heuresOuvriers et employés(En euros)ECHELONMINIMUM ...
Article
TITRE VI : COMPENSATION - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...vigueur étendu en date du décembre a) Salaires minima conventionnels A la date d application du présent avenant sera éditée une nouvelle grille des minima sur l horaire hebdomadaire de heures La baisse de l heure sera compensée à en salaire minima sur chaque coefficient et indice b) Salaires réels La réduction d horaire donnera lieu à une compensation pécuniaire sur les heures faites en moins Pour les entreprises dont le HHMA en est égal ou supérieur à heures la compensation sera de pour la première ...
Article
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du septembre ;Vu l avenant n° à la convention collective signé ce jour Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Salaires minima conventionnels garantis ( )Le salaire de base est la rémunération que l employeur doit au salarié en contrepartie du travail fourni y compris les éventuels avantages en nature à l exclusion des indemnités compléments et accessoires de salaire divers quelle qu en soit la dénomination Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...barème annexé à la présente convention collective Ce barème concerne tous les salariés à temps plein sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles et ; pour les salariés à temps partiel la rémunération mensuelle doit être au moins égale à la valeur horaire du salaire minimum multipliée par le nombre d heures effectuées au cours du mois considéré Pour vérifier si le salarié perçoit bien un salaire au moins égal au minimum il conviendra d exclure seulement :- les majorations pour heures supplémentaires et travaux exceptionnels ;- les indemnités de déplacement professionnel visées à l article ter;- les primes ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par l avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du SMIC il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du SMIC il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du Smic ...
Article 2
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier La valeur du point de formation-qualification visé à l article et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à EUR ...
Article 3
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...
Article 1er
Salaires minima
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour heures Ouvriers - Employés(En euros )ÉCHELONMG heures ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour heuresOuvriers Employés(En euros )ÉCHELONMG HEURES ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...un système d horaires individualisés permettant à chacun de choisir ses heures d arrivée et de départ dans le cadre de plages horaires déterminées ; l institution d un tel système nécessite l accord de l inspecteur du travail en l absence de représentants du personnel et dans le cas contraire leur non-opposition d) Forfait assis sur un salaire mensuel Lorsque des dépassements fréquents ou répétitifs de l horaire collectif sont prévisibles le paiement des heures supplémentaires peut être inclus dans la rémunération mensuelle sous la forme d un forfait Le nombre d heures sur lequel est calculé le forfait doit être déterminé en respectant la limite du nombre d heures prévu par le contingent annuel d ...
Article 6
Salaires minima
...vigueur étendu en date du janvier Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l article er ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Salaires minima garantis pour heuresOuvriers employés(En euros )ÉCHELONRMG ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Salaires minima garantis pour heuresOuvriers employés(En euros )ÉCHELONRMG ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :« Minima garantis pour heuresOuvriers - Employés(En euros )Échelonmg heures ...