Salaires minima conventionnels garantis
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
En date du 07 juillet 2010 Le texte du paragraphe a de l'article 1.16 de la convention collective est modifié comme suit :« a) Salaires minima conventionnels garantisLe salaire de base est la rémunération que l'employeur doit au salarié en contrepartie du travail fourni y compris les éventuels ...
ANNEXE V - SALAIRES
Salaires
... Article ANNEXE V - SALAIRES En vigueur étendu en date du août Les salaires minima garantis applicables dans les conditions indiquées à l article de la convention collective sont les suivants à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié auJournal ...
Article
Salaires
En date du 17 octobre 2006 Vu l'article L. 132-12 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 46 du 16 mai 2006,Article 1erLes barèmes figurant au point 1 de l'annexe "Salaires minima" de la ...
Article
Salaires minima
En date du 01 janvier 2011 Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 56 du 24 septembre 2009 ;Vu l'avenant n° 57 à la convention collective, signé ce jour,Considérant que ...
Article
TITRE VI : COMPENSATION - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) Salaires minima conventionnels.A la date d'application du présent avenant, sera éditée une nouvelle grille des minima sur l'horaire hebdomadaire de 39 heures. La baisse de l'heure sera compensée à 100 % en salaire minima sur chaque coefficient et indice.b) Salaires ...
Article
Salaires
En date du 01 janvier 2009 Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 50 du 3 juillet 2007 ;Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit ...
Article
Salaires
En date du 24 septembre 2009 Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 52 du 3 juillet 2008 ;Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du SMIC,il a été ...
Article
Salaires
En date du 05 juillet 2011 Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 58 du 7 juillet 2010 ;Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 07 juillet 2010 a) Salaires minima conventionnels garantis (1)Le salaire de base est la rémunération que l'employeur doit au salarié en contrepartie du travail fourni y compris les éventuels avantages en nature, à l'exclusion des indemnités, compléments et accessoires de salaire divers, quelle qu'en soit la ...
Article 2
Salaires minima
En date du 01 janvier 2011 La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à 2,97 EUR....
Article 3
Salaires minima
En date du 01 janvier 2011 Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,24 EUR....
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 13 février 2007 a) Salaires minima conventionnels garantisLes minima garantis mensuels sont indiqués dans un barème annexé à la présente convention collective. Ce barème concerne tous les salariés à temps plein, sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles 1.18 et 1.20 ; ...
Article 1er
Salaires minima
En date du 01 janvier 2011 Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour 35 heures.Ouvriers. - Employés(En euros.)ÉCHELONMG 35 heures121 742111 695101 64991 61181 55871 50961 47851 44741 42131 40121 38511 ...
Article 1
Salaires
En date du 01 janvier 2008 Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour 35 heuresOuvriers/Employés(En euros.)ÉCHELONMG 35 HEURES121 650111 605101 56291 51881 47571 43061 38551 36441 34231 3192Selon modalités ci-dessous1Selon modalités ci-dessousMaîtrise(En ...
Article 1
Salaires
En date du 01 janvier 2009 Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Salaires minima garantis pour 35 heuresOuvriers, employés(En euros.)ÉCHELONRMG121 698111 652101 60791 57081 51871 47161 44051 41041 38531 36521 34011 325Agents de maîtrise(En euros.)ÉCHELONRMG252 151242 037231 924221 811211 753201 698191 652181 607171 562Cadres(En euros.)NIVEAU, DEGRÉRMGV4 527IV C4 074IV B3 846IV A3 621III C3 395III B3 168III A2 942II C2 716II ...
Article 1
Salaires
En date du 24 septembre 2009 Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Salaires minima garantis pour 35 heuresOuvriers, employés(En euros.)ÉCHELONRMG121 720111 673101 62891 59081 53871 49061 45951 42841 40331 38321 36711 352Agents de maîtrise(En euros.)ÉCHELONRMG252 179242 063231 949221 835211 776201 720191 673181 628171 582Cadres(En euros.)NIVEAU/DEGRÉRMGV4 586IV C4 127IV B3 896IV A3 668III C3 439III B3 209III A2 980II C2 751II B2 521II ...
Article 6
Salaires minima
En date du 01 janvier 2011 Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2011, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2011 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er....
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 06 décembre 2002 a) Durée du travail.La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Les temps de trajet à partir ...
Article 1er
Salaires
En date du 05 juillet 2011 Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :« Minima garantis pour 35 heuresOuvriers. - Employés(En euros.)Échelonmg 35 heures121 782111 735101 68991 65181 59871 54961 51851 48741 46131 44121 42511 ...