Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Accès au travail à temps partiel Le développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l entreprise aux fluctuations d activité dans une perspective d amélioration de l emploi pour répondre aux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :-d ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Accès au travail à temps partielLe développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l entreprise aux fluctuations d activité dans une perspective d amélioration de l emploi pour répondreaux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :- d aménager ...
Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du février a) Accès au travail à temps partiel Le développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l entreprise aux fluctuations d activité dans une perspective d amélioration de l emploi pour répondre aux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :- ...
Article
III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
... Article En vigueur étendu en date du janvier III Organisation du travailLa salariée enceinte peut demander à bénéficier d un horaire à temps partiel dans un cadre hebdomadaire L employeur ne peut refuser une telle demande que s il peut démontrer que le changement d emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l entreprise En cas de désaccord sur l accès de la salariée au temps partiel ou sur les modalités de la réduction d horaire ...
Article 18
Salariés ayant travaillé à temps partiel - TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur étendu en date du septembre ° Calcul de l indemnité légaleL indemnité légale de départ à la retraite ou l indemnité de licenciement dont le salarié peut bénéficier lorsqu il a été occupé à temps complet et à temps partiel dans la dernière entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d emploi effectuées selon l une et l autre de ces deux modalités ° Calcul du capital de fin de carrièreLe montant du capital de fin de carrière exprimé en pourcentage de l assiette de calcul définie à l article ...
Article 2.08
Durée du travail - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du février Le temps de travail est organisé selon les dispositions prévues par les articles bis et de la présente convention L embauchage à temps partiel ou le passage à temps partiel d un salarié à temps plein s effectuent conformément à l article ...
Article 17
TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL - Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
...signature En effet les signataires considèrent que l ensemble des problèmes posés aujourd hui par l emploi ainsi que par l évolution nécessaire de l organisation des entreprises nécessitent d envisager d aller plus loin dans un certain nombre de domaines et en particulier les suivants :- mesures pouvant conduire à inciter à de nouvelles réductions du temps de travail ;- mesures pouvant inciter à remplacer les compensations ou avantages financiers par des compensations en repos ;- mesures propres à favoriser le développement du travail à temps partiel choisi en améliorant notamment les compléments d épargne et de retraite selon les possibilités permises par les partenaires sociaux interprofessionnels et par les pouvoirs publics ;- mesures ...
Article
3. Modalités de la réduction du temps de travail - Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
... heures par an ainsi que les cadres et salariés itinérants dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en heures compatibles avec ces limites de heures ou heures Cas particuliers Les salariés à temps partiel ouvrent droit à l allègement si leur horaire contractuel est égal ou supérieur à la moitié de la durée collective de travail sauf exceptions prévues par la réglementation en vigueur L employeur s attachera par la négociation individuelle et après consultation des représentants du personnel lorsqu il en existe à proposer à chaque salarié ...
Article
2. Conditions d'accès aux allégements de cotisations - Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
... juin (loi "Aubry ") et le cas échéant de la loi du juin (loi "de Robien") Elle est tenue d adresser copie de cette déclaration au secrétaire de la commission paritaire nationale ° L entreprise qui a réduit le temps de travail sans solliciter les aides de l Etat peut accéder aux allègements de l article -I dans les conditions indiquées au paragraphe Passage à heures ou moins à partir du er février ° ...
Article 1.30
Travail clandestin - Travail temporaire - Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...droit de licencier sans préavis les salariés effectuant pour le compte de tiers des travaux dans les conditions indiquées aux articles L - et L - du code du travail lorsque ces travaux relèvent de la profession b) Travail temporaire - Travail à temps partiel Le travail temporaire et le travail à temps partiel sont réglementés conformément aux dispositions des ordonnances du février et du mars Ancien article ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
...mars En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités visées à l article sont servies en tant que de besoin en complément du salaire d activité à temps partiel et du montant brut des indemnités journalières maintenues par la sécurité sociale Ces indemnités se substituant à celles qui auraient été versées en cas d arrêt complet de travail chaque jour de versement s impute sur la durée d indemnisation indiquée à l article Lorsque la reprise du travail ouvrant droit au bénéfice de ...
Article 3
II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire - Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance - Parcours professionnels
... de la variation de l indice INSEE des prix hors tabac atteint en novembre par rapport à celui de novembre Elle sera ensuite revalorisée au er janvier de chaque année selon la même règle de variation d indice Pour un salarié à temps plein le capital de fin de carrière est égal au pourcentage ci-après de cette assiette de calcul :- pour ans d ancienneté dans la profession ;- plus pour chaque année supplémentaire d ancienneté dans la profession ;- jusqu au maximum de ...
Article
Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
...l Union européenne du novembre ;Vu la lettre du mai du ministre du travail de l emploi et de la formation professionnelle invitant la branche des services de l automobile à adopter un dispositif conventionnel spécifique en matière d aménagement du temps de travail ;Vu l accord national interprofessionnel du octobre relatif à l emploi invitant les branches professionnelles à conclure des accords sur l organisation du temps de travail sur l année et la réduction de la durée du travail sur les heures supplémentaires sur le travail à temps partiel ...
Article 16
Montant de la garantie - TITRE VI : CAPITAUX DE FIN DE CARRIERE - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril La somme remboursée à l entreprise est égale au montant brut du capital de fin de carrière Il peut s agir d un capital plein ou partiel éventuellement réduit du montant des capitaux antérieurement versés et minoré pour temps partiel ou bien encore du capital dû en cas d interruption anticipée de la carrière les droits étant calculés en fonction de l ancienneté dans la profession dans les conditions indiquées par l article - de la convention collective Lorsque le salarié peut prétendre à la fois au capital de fin de carrière ...
Article 2
Montant de la garantie - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière
...remboursée à l entreprise est égale au montant brut du capital de fin de carrière calculé conformément aux dispositions visées à l article er Il peut s agir d un capital plein (art c) ou partiel ( ) éventuellement réduit du montant des capitaux antérieurement versés et minoré pour temps partiel ou bien encore du capital dû en cas d interruption anticipée de la carrière (art bis) les droits étant ainsi calculés en fonction de l ancienneté dans la profession telle que définie par l annexe susvisée Lorsque le salarié peut prétendre à la fois au capital de fin de carrière et ...
Article
ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du mai Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées Vu l accord national interprofessionnel sur l emploi du octobre invitant les branches professionnelles à engager des négociations sur l ensemble des questions liées au temps de travail notamment sur l organisation du temps de travail sur l année et la réduction de la durée du travail ;Vu le code du travail et notamment l article L - (II) ;Vu la convention collective des services de l automobile et notamment l article ...
Article 5
Fixation des cotisations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...départ à la retraite" sont exprimées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale ; dans ce dernier cas la cotisation afférente à un mois est entièrement due dès lors que ce mois est partiellement ou totalement travaillé et payé y compris au titre du maintien du salaire en cas d absence indemnisée Pour les salariés à temps partiel les cotisations assises sur le plafond de la sécurité sociale sont calculées sur le nombre de mois reconstitués en fonction du pourcentage d activité ce dernier étant égal au rapport entre l horaire contractuel et la durée légale du travail b) Montant des cotisationsLe montant nominal des cotisations afférentes à chaque garantie est indiqué à l ...
Article
1. Objet - Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars La présente annexe précise les conditions dans lesquelles les entreprises des services de l automobile sont amenées à s engager dans une réduction du temps de travail pouvant ouvrir droit aux allègements de cotisations Cette annexe qui est nécessaire pour la mise en oeuvre de la loi n° - du janvier relative à la réduction négociée du temps de travail prend en compte les situations issues de ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Durée du travail La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Les temps de trajet à partir du domicile du salarié pour se rendre sur le lieu de travail ou pour y retourner ne sont pas du temps de travail effectif Il en est ...