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Article 1.10

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 13 janvier 2004 a) Repos journalierChaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.Les journées de travail d'une durée égale ou supérieure à 6 heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses. La durée totale ...

Chapitre Ier

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Article 1.10 Chapitre Ier Modifié (1990-10-01) a) Repos journalier :Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.Les journées de travail d'une durée " égale ou " supérieure à 6 heures doivent être interrompues par une ou plusieurs ...

Article 3

Organisation du temps de travail - AVENANT

En date du 08 janvier 1997 L'article 1.09 de la convention collective est applicable aux établissements visés par la présente annexe à la seule exception des dispositions du 2e alinéa du paragraphec.1, relatives aux pauses : la durée totale de la pause ou des pauses prises au ...

Chapitre Ier

Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Article 1.09 Chapitre Ier Modifié (1998-10-20) a) Principes généraux :1. Durée du travail :La durée du travail s'étend du travail effectif, défini comme le temps d'exécution d'une prestation de travail accomplie sur ordre de l'employeur, ou au moins avec son accord, donc à l'exclusion destemps consacrés au trajet, ...

Chapitre Ier

Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Article 1.09 Chapitre Ier Modifié (1997-01-08) a) Principes généraux1. Durée du travail.La durée du travail s'entend du travail effectif, défini comme le temps d'exécution d'une prestation de travail accomplie sur ordre de l'employeur, ou au moins avec son accord, donc à l'exclusion destemps consacrés au trajet, à ...

REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III

... Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Titre III Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un ...

Chapitre Ier

Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Article 1.11 Chapitre Ier Modifié (1990-10-01) a) Accès au travail à temps partielLe développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l'entreprise aux fluctuations d'activité dans une perspective d'amélioration de l'emploi, pour répondreaux aspirations au temps choisi des salariés, et pour assurer une ...

Chapitre Ier

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Article 1.10 Chapitre Ier Modifié (1998-10-20) a) Accès au travail à temps partielLe développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l'entreprise aux fluctuations d'activité dans une perspective d'amélioration de l'emploi, pour répondreaux aspirations au temps choisi des salariés, et pour assurer une ...

Article 1.11

Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 05 juillet 2011 a) Accès au travail à temps partiel.Le développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l'entreprise aux fluctuations d'activité dans une perspective d'amélioration de l'emploi, pour répondre aux aspirations au temps choisi des salariés, et pour assurer ...

Article 1.11

Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 18 février 2004 a) Accès au travail à temps partiel.Le développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l'entreprise aux fluctuations d'activité dans une perspective d'amélioration de l'emploi, pour répondre aux aspirations au temps choisi des salariés, et pour assurer ...

Article

2. Conditions d'accès aux allégements de cotisations - Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail

En date du 31 mars 2000 Dans tous les cas, et en particulier lorsque l'entreprise est habilitée à accéder directement au bénéfice de la présente annexe, l'accès aux allègements de cotisations institués par la loi du 19 janvier 2000 n'est ouvert que lorsque l'horaire est fixé à 35 heures ...

Article

Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996

En date du 08 janvier 1997 Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées,Vu le préambule de la convention collective ;Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation priofessionnelle ;Vu la directive n° 93/104 du Conseil de l'Union ...

Article 17

TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL - Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996

En date du 08 janvier 1997 Le présent avenant est une étape marquant les points d'accord à la date de sa signature. En effet les signataires considèrent que l'ensemble des problèmes posés aujourd'hui par l'emploi ainsi que par l'évolution nécessaire de l'organisation des entreprises nécessitent d'envisager d'aller plus loin ...

Article

3. Modalités de la réduction du temps de travail - Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail

En date du 31 mars 2000 3.1. Périmètre de la RTTLa présente annexe concerne en principe l'ensemble de l'entreprise qui a choisi de l'appliquer. Elle peut cependant, en fonction des problèmes spécifiques d'organisation du travail, s'appliquer au niveau de l'établissement, ou bien seulement à un ou plusieurs groupes ...

Article

Annexe - Compte épargne-temps

En date du 20 octobre 2011 Annexe Compte épargne-temps1. ObjetLa présente annexe détermine, en application de l'article 1.12 de la convention collective, les conditions et limites dans lesquelles le compte épargne-temps (CET) peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié, lorsqu'aucun accord collectif d'entreprise ...

Article

NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE

En date du 20 octobre 2011 1. ObjetLa présente annexe détermine, en application de l'article 1.12 de la convention collective, les conditions et limites dans lesquelles le compte épargne-temps (CET) peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié, lorsqu'aucun accord collectif d'entreprise ou d'établissement ...

Article 1.09

Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 06 décembre 2002 a) Durée du travail.La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Les temps de trajet à partir ...

Article

III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

En date du 26 janvier 2011 III.1. Organisation du travailLa salariée enceinte peut demander à bénéficier d'un horaire à temps partiel dans un cadre hebdomadaire. L'employeur ne peut refuser une telle demande que s'il peut démontrer que le changement d'emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne ...

Article 1.09

Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 05 juillet 2011 a) Durée du travail.La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Les temps de trajet à partir ...


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