Chapitre Ier
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Accès au travail à temps partielLe développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l entreprise aux fluctuations d activité dans une perspective d amélioration de l emploi pour répondreaux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :- d aménager ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Accès au travail à temps partielLe développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l entreprise aux fluctuations d activité dans une perspective d amélioration de l emploi pour répondreaux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :- d aménager ...
Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Accès au travail à temps partiel Le développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l entreprise aux fluctuations d activité dans une perspective d amélioration de l emploi pour répondre aux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :-d ...
Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du février a) Accès au travail à temps partiel Le développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l entreprise aux fluctuations d activité dans une perspective d amélioration de l emploi pour répondre aux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :- ...
Article
2. Conditions d'accès aux allégements de cotisations - Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
... juin (loi "Aubry ") et le cas échéant de la loi du juin (loi "de Robien") Elle est tenue d adresser copie de cette déclaration au secrétaire de la commission paritaire nationale ° L entreprise qui a réduit le temps de travail sans solliciter les aides de l Etat peut accéder aux allègements de l article -I dans les conditions indiquées au paragraphe Passage à heures ou moins à partir du er février ° ...
Article
Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
...l Union européenne du novembre ;Vu la lettre du mai du ministre du travail de l emploi et de la formation professionnelle invitant la branche des services de l automobile à adopter un dispositif conventionnel spécifique en matière d aménagement du temps de travail ;Vu l accord national interprofessionnel du octobre relatif à l emploi invitant les branches professionnelles à conclure des accords sur l organisation du temps de travail sur l année et la réduction de la durée du travail sur les heures supplémentaires sur le travail à temps partiel ...
Article 17
TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL - Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
...signature En effet les signataires considèrent que l ensemble des problèmes posés aujourd hui par l emploi ainsi que par l évolution nécessaire de l organisation des entreprises nécessitent d envisager d aller plus loin dans un certain nombre de domaines et en particulier les suivants :- mesures pouvant conduire à inciter à de nouvelles réductions du temps de travail ;- mesures pouvant inciter à remplacer les compensations ou avantages financiers par des compensations en repos ;- mesures propres à favoriser le développement du travail à temps partiel choisi en améliorant notamment les compléments d épargne et de retraite selon les possibilités permises par les partenaires sociaux interprofessionnels et par les pouvoirs publics ;- mesures ...
Article
3. Modalités de la réduction du temps de travail - Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
... heures par an ainsi que les cadres et salariés itinérants dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en heures compatibles avec ces limites de heures ou heures Cas particuliers Les salariés à temps partiel ouvrent droit à l allègement si leur horaire contractuel est égal ou supérieur à la moitié de la durée collective de travail sauf exceptions prévues par la réglementation en vigueur L employeur s attachera par la négociation individuelle et après consultation des représentants du personnel lorsqu il en existe à proposer à chaque salarié ...
Article
Annexe - Compte épargne-temps
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Annexe Compte temps ObjetLa présente annexe détermine en application de l article de la convention collective les conditions et limites dans lesquelles le compte épargne-temps (CET) peut être alimenté en temps ou en argent à l initiative du salarié lorsqu aucun accord collectif d entreprise ou d établissement n est applicable dans ...
Article
NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... Article En vigueur non étendu en date du octobre ObjetLa présente annexe détermine en application de l article de la convention collective les conditions et limites dans lesquelles le compte temps (CET) peut être alimenté en temps ou en argent à l initiative du salarié lorsqu aucun accord collectif d entreprise ou d établissement n est applicable dans ce domaine Le CET est utilisé à l initiative du salarié pour :- se faire indemniser toute période d absence non rémunérée ;- obtenir un complément de rémunération ;- ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Principes généraux : Durée du travail :La durée du travail s étend du travail effectif défini comme le temps d exécution d une prestation de travail accomplie sur ordre de l employeur ou au moins avec son accord donc à l exclusion destemps consacrés au trajet à l habillage aux repas et aux casse-croûte Le présent article s applique à l ensemble du personnel sous réserve :- des dispositions législatives particulières concernant certaines catégories ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Durée du travail La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Les temps de trajet à partir du domicile du salarié pour se rendre sur le lieu de travail ou pour y retourner ne sont pas du temps de travail effectif Il en est ...
Article
III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
... Article En vigueur étendu en date du janvier III Organisation du travailLa salariée enceinte peut demander à bénéficier d un horaire à temps partiel dans un cadre hebdomadaire L employeur ne peut refuser une telle demande que s il peut démontrer que le changement d emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l entreprise En cas de désaccord sur l accès de la salariée au temps partiel ou sur les modalités de la réduction d horaire ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Durée du travail La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Les temps de trajet à partir du domicile du salarié pour se rendre sur le lieu de travail ou pour y retourner ne sont pas du temps de travail effectif Il en est ...
Article
ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du mai Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées Vu l accord national interprofessionnel sur l emploi du octobre invitant les branches professionnelles à engager des négociations sur l ensemble des questions liées au temps de travail notamment sur l organisation du temps de travail sur l année et la réduction de la durée du travail ;Vu le code du travail et notamment l article L - (II) ;Vu la convention collective des services de l automobile et notamment l article ...
Article
1. Objet - Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars La présente annexe précise les conditions dans lesquelles les entreprises des services de l automobile sont amenées à s engager dans une réduction du temps de travail pouvant ouvrir droit aux allègements de cotisations Cette annexe qui est nécessaire pour la mise en oeuvre de la loi n° - du janvier relative à la réduction négociée du temps de travail prend en compte les situations issues de ...
Chapitre Ier
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) L horaire de travail des salariés à temps plein peut être adapté en fonction des variations d activité de l entreprise dans le cadre défini ci-dessous L adoption de l un ou l autre des deux régimesproposés ci-après constitue une dérogation à l article - b de la présente convention a) Modulation du temps de travailsur une moyenne de trente-neuf heuresLes entreprises ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...bâtiments ouvrira droit à une majoration de du salaire horaire brut de base par heure travaillée à ce titre Les majorations visées ci-dessus s ajoutent le cas échéant à celles pour heures supplémentaires prévues " à l article bis " Elles peuvent être affectées au compte temps dusalarié c) Jours fériés : er MaiLe er Mai est jour férié et chômé Le chômage du er Mai ne peut être la cause d une réduction de la rémunération habituellement versée Les heures de travail perdues en raison du chômage du er Maine peuvent pas être récupérées Dans les établissements et services qui ...
Article 3
Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...ou bien dans le cas visé à l article b de la convention collective e) Repos annuels spécifiques en compensation d un horaire hebdomadaire de ou de heures : les repos acquis par application de l annexe correspondante de la convention collective peuvent être placés dans le compte temps dans la limite de jours par an si l horaire est égal à heures ou de jours par an s il est égal à heures ; les droits correspondants seront obligatoirement consommés à l occasion du congé de fin de carrière visé à l article ...