Article
Contrats d'objectifs professionnels régionaux Accord du 27 juin 2000
... Article En vigueur non étendu en date du juin Vu l ensemble des textes légaux et réglementaires relatifs à la décentralisation dans le domaine de la formation professionnelle et notamment la loi du janvier ;Vu le décret du janvier et particulièrement ses articles er et ;Vu l accord national professionnel ...
Article 1
Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
...l institution dont le dossier a été rejeté ; cette commission fonctionne dans les conditions fixées par un règlement intérieur adopté par le conseil ;- peut nommer en son sein une ou plusieurs autres commissions celles-ci exerçant leur activité sous la responsabilité du conseil qui ne peut leur déléguer les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par les textes en vigueur " ...
Absences
Chapitre IV Vendeurs de véhicules et salariés itinérants - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Absences En vigueur étendu en date du juillet Le texte de l article qui prend l intitulé suivant : « Absences » est modifié comme suit :« L indemnisation des absences de toute nature (formation professionnelle congé payé événement familial heures de délégation dispense de préavis ) est effectuée sur la base du salaire mensuel ...
Article 34
Modification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juillet L intitulé et le texte de l article de l annexe visée à l article sont modifiés comme suit :« RémunérationLe salaire est versé mensuellement sur la base de heures hebdomadaires Le régime des heures supplémentaires visé à l article bis s applique ...
Article 36
Modification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le texte de l article de l annexe visée à l article est modifié comme suit :« Le salaire est versé mensuellement sur la base de heures hebdomadaires Le régime des heures supplémentaires visé à l article - bis s applique dans toutes les entreprises ...
Article 4
VAE
... Article En vigueur étendu en date du juin Le texte de l article est modifié comme suit :« Pour vérifier les acquis des candidats et leur correspondance avec le contenu du CQP visé le jury se prononce sur la base des éléments suivants :a) Un dossier de validation comprenant en particulier :- le projet du postulant et ses motivations ;- les éventuelles attestations de ...
Clauses de dedit formation
Chapitre III Formation des salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
...le taux et le mode de calcul de l indemnité ; Que l employeur ait préalablement rappelé au salarié son engagement par lettre recommandée avec avis de réception lorsque le contrat de travail ou l avenant visé au est entré en application plus de an avant le départ en stage »Le texte du er alinéa du point « Mise en oeuvre » du même paragraphe f est modifié comme suit :« La période d attachement du salarié ne peut être supérieure à ans suivant la fin du stage de formation professionnelle lorsque la durée de ce dernier n a pas excédé heures ...
Paiement des heures supplémentaires
TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES - Heures supplémentaires Avenant n° 51 du 29 mai 2008
... Article Paiement des heures supplémentaires En vigueur étendu en date du mai Le texte du paragraphe dde l article bis de la convention collective est modifié comme suit :« d) Paiement des heures supplémentairesLes heures supplémentaires sont payées sous la forme d un complément de salaire assorti d une majoration s ajoutant au salaire de base et correspondant au nombre d heures supplémentaires accomplies au cours de ...
Barèmes de salaires minima
Chapitre Ier Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Barèmes de salaires minima En vigueur étendu en date du juillet Le texte des alinéas figurant au point « Barème général » de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est remplacé par les deux alinéas suivants :« Les grilles de rémunération ci-dessous s appliquent au salaire de base correspondant à heures hebdomadaires conformément aux dispositions de l article ...
Article
Dispositions comptables et administratives - Formation professionnelle des jeunes Protocole d'accord du 27 novembre 1984 - Annexe I
...° Sur le plan administratif a) Un projet pédagogique sera soumis annuellement à la section paritaire particulière du conseil de perfectionnement ; ce document prévoit d une part les domaines de formation en fonction des priorités reconnues et d autre part la répartition entre les différentes formules de contrats ou de stages prévues par les textes Par ailleurs il sera fourni à la section paritaire particulière à chaque réunion une situation du déroulement des actions retenues b) L ANDFPCRACM organise la gestion des responsabilités confiées en fonction des tâches suivantes :- gestion comptable et recouvrement des fonds ;- gestion administrative (accueil des jeunes étude du niveau placement et suivi en ...
Article
Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
... entre l Etat le CNPA et les partenaires sociaux de la branche et l ANFA relatif à la promotion d un dispositif de GPEC pour les années et ;Considérant la nécessité de développer sur la base des textes visés une démarche structurelle vis-à-vis des entreprises de la branche et particulièrement au profit des TPE ;Considérant également l importance de promouvoir une démarche de long terme destinée à prévenir les effets sur l emploi d éventuelles difficultés économiques conviennent d assurer le déploiement de démarche de GPEC ainsi mise en place en définissant les mesures ...
Article 5
Publicité - Dépôt et publicité - Epargne salariale et création de "Inter-Auto-Plan"
... Article En vigueur étendu en date du juin Toute personne intéressée peut se procurer le texte du présent accord auprès d ADESSA ou de l une des organisations soussignées Les entreprises adhérant à IAP sont tenues d en informer l administration compétente A l occasion de la négociation de tout plan d épargne d entreprise ou de groupe ainsi que de tout accord d intéressement l employeur est tenu de remettre aux négociateurs ...
Article 4
Epargne salariale Inter-Auto-Plan Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
...code du travail En cas d impossibilité dûment constatée par les organisations soussignées de poursuivre les relations avec les organismes visés à l article une négociation de révision du présent accord sera aussitôt entamée en commission paritaire nationale des services de l automobile (CPNSA) Article PublicitéToute personne intéressée peut se procurer le texte du présent accord auprès d ADESSA ou de l une des organisations soussignées Les entreprises adhérant à IAP sont tenues d en informer l administration compétente A l occasion de la négociation de tout plan d épargne d entreprise ou de groupe ainsi que de tout accord d intéressement l employeur est tenu de remettre aux négociateurs ...
Article
Validation des acquis de l'expérience
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les organisations soussignées Vu la loi n° - du janvier ainsi que ses textes d application ;Vu la loi n° - du mai et ses textes d application ;Vu l accord national interprofessionnel du décembre ;Vu l avenant n° à la convention collective des services de l automobile ...
Article 9
Formation professionnelle Avenant n° 43 du 14 décembre 2004
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le texte des premiers alinéas des articles b et B b et celui du er alinéa de l article b est remplacé par le texte suivant :(voir ces articles) ...
Article 11
II - Modifications du RPO - Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
...remplacés par : "l article c" Au e et au e tiret la mention des articles b b det eest complétée par les mots : "de la convention collective" Le texte du e tiret est ainsi modifié :(voir ce texte) ...
Article 26
Modification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le texte du e point de l article b « Certificat de travail » relatif à l indication des tranches de mois effectuées à temps partiel est supprimé et remplacé par le texte suivant :« Solde du nombre d heures acquises au titre du droit individuel à la formation et ...
Article
Formation professionnelle des jeunes
...autant plus facilitée que les domaines retenus coïncideront avec les besoins de la profession Elles recommandent aux entreprises de la profession d effectuer un effort particulier d accueil des jeunes dans les domaines considérés par le biais des stages d insertion professionnelle des contrats de qualification et des contrats d adaptation dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur L association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l automobile du cycle et du motocycle (ANDFPCRACM) organise un programme spécifique de formation répondant à ces objectifs et en fonction du public concerné selon les modalités prévues en annexe I et en annexe II ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...économiques des suppressions d emploi par une réduction d horaire des salariés à temps plein ;- de répondre aux besoins particuliers correspondant aux emplois intermittents Les employeurs s attacheront à proposer en priorité les postes à temps partiel nouvellement créés ou libérés aux salariés de l établissement et à favoriser les passages à temps partiel sur la basedu volontariat notamment dans le cadre des préretraites progressives Ils consulteront régulièrement les représentants du personnel sur l évolution des emplois à temps partiel Le passage à temps partiel d un salarié occupé à temps plein donne lieu à une proposition écrite préalable et en cas d accord sur cette proposition à la signature d un avenant ...