Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article

Accord

... Article En vigueur non étendu en date du juin Vu l ensemble des textes légaux et réglementaires relatifs à la décentralisation dans le domaine de la formation professionnelle et notamment la loi du janvier ;Vu le décret du janvier et particulièrement ses articles er et ;Vu l accord national professionnel ...

Absences

Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

... Article Absences En vigueur étendu en date du juillet Le texte de l article qui prend l intitulé suivant : « Absences » est modifié comme suit :« L indemnisation des absences de toute nature (formation professionnelle congé payé événement familial heures de délégation dispense de préavis ) est effectuée sur la base du salaire mensuel ...

Article 34

Modification de la convention

... Article En vigueur étendu en date du juillet L intitulé et le texte de l article de l annexe visée à l article sont modifiés comme suit :« RémunérationLe salaire est versé mensuellement sur la base de heures hebdomadaires Le régime des heures supplémentaires visé à l article bis s applique ...

Article 36

Modification de la convention

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le texte de l article de l annexe visée à l article est modifié comme suit :« Le salaire est versé mensuellement sur la base de heures hebdomadaires Le régime des heures supplémentaires visé à l article - bis s applique dans toutes les entreprises ...

Article 1

Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001

...l institution dont le dossier a été rejeté ; cette commission fonctionne dans les conditions fixées par un règlement intérieur adopté par le conseil ;- peut nommer en son sein une ou plusieurs autres commissions celles-ci exerçant leur activité sous la responsabilité du conseil qui ne peut leur déléguer les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par les textes en vigueur " ...

Article 4

VAE

... Article En vigueur étendu en date du juin Le texte de l article est modifié comme suit :« Pour vérifier les acquis des candidats et leur correspondance avec le contenu du CQP visé le jury se prononce sur la base des éléments suivants :a) Un dossier de validation comprenant en particulier :- le projet du postulant et ses motivations ;- les éventuelles attestations de ...

Clauses de dedit formation

Chapitre III. - Formation des salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

...le taux et le mode de calcul de l indemnité ; Que l employeur ait préalablement rappelé au salarié son engagement par lettre recommandée avec avis de réception lorsque le contrat de travail ou l avenant visé au est entré en application plus de an avant le départ en stage »Le texte du er alinéa du point « Mise en oeuvre » du même paragraphe f est modifié comme suit :« La période d attachement du salarié ne peut être supérieure à ans suivant la fin du stage de formation professionnelle lorsque la durée de ce dernier n a pas excédé heures ...

Paiement des heures supplémentaires

TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES - Heures supplémentaires

... Article Paiement des heures supplémentaires En vigueur étendu en date du mai Le texte du paragraphe dde l article bis de la convention collective est modifié comme suit :« d) Paiement des heures supplémentairesLes heures supplémentaires sont payées sous la forme d un complément de salaire assorti d une majoration s ajoutant au salaire de base et correspondant au nombre d heures supplémentaires accomplies au cours de ...

Barèmes de salaires minima

Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

... Article Barèmes de salaires minima En vigueur étendu en date du juillet Le texte des alinéas figurant au point « Barème général » de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est remplacé par les deux alinéas suivants :« Les grilles de rémunération ci-dessous s appliquent au salaire de base correspondant à heures hebdomadaires conformément aux dispositions de l article ...

Article

...° Sur le plan administratif a) Un projet pédagogique sera soumis annuellement à la section paritaire particulière du conseil de perfectionnement ; ce document prévoit d une part les domaines de formation en fonction des priorités reconnues et d autre part la répartition entre les différentes formules de contrats ou de stages prévues par les textes Par ailleurs il sera fourni à la section paritaire particulière à chaque réunion une situation du déroulement des actions retenues b) L ANDFPCRACM organise la gestion des responsabilités confiées en fonction des tâches suivantes :- gestion comptable et recouvrement des fonds ;- gestion administrative (accueil des jeunes étude du niveau placement et suivi en ...

Article

Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC

... entre l Etat le CNPA et les partenaires sociaux de la branche et l ANFA relatif à la promotion d un dispositif de GPEC pour les années et ;Considérant la nécessité de développer sur la base des textes visés une démarche structurelle vis-à-vis des entreprises de la branche et particulièrement au profit des TPE ;Considérant également l importance de promouvoir une démarche de long terme destinée à prévenir les effets sur l emploi d éventuelles difficultés économiques conviennent d assurer le déploiement de démarche de GPEC ainsi mise en place en définissant les mesures ...

Article 5

Publicité - Dépôt et publicité - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

... Article En vigueur étendu en date du juin Toute personne intéressée peut se procurer le texte du présent accord auprès d ADESSA ou de l une des organisations soussignées Les entreprises adhérant à IAP sont tenues d en informer l administration compétente A l occasion de la négociation de tout plan d épargne d entreprise ou de groupe ainsi que de tout accord d intéressement l employeur est tenu de remettre aux négociateurs ...

Article 9

Formation professionnelle

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le texte des premiers alinéas des articles b et B b et celui du er alinéa de l article b est remplacé par le texte suivant :(voir ces articles) ...

Article 11

II - Modifications du RPO - Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

...remplacés par : "l article c" Au e et au e tiret la mention des articles b b det eest complétée par les mots : "de la convention collective" Le texte du e tiret est ainsi modifié :(voir ce texte) ...

Article 26

Modification de la convention

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le texte du e point de l article b « Certificat de travail » relatif à l indication des tranches de mois effectuées à temps partiel est supprimé et remplacé par le texte suivant :« Solde du nombre d heures acquises au titre du droit individuel à la formation et ...

Article

Validation des acquis de l'expérience

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les organisations soussignées Vu la loi n° - du janvier ainsi que ses textes d application ;Vu la loi n° - du mai et ses textes d application ;Vu l accord national interprofessionnel du décembre ;Vu l avenant n° à la convention collective des services de l automobile ...

Article 4

Epargne salariale Inter-Auto-Plan

...code du travail En cas d impossibilité dûment constatée par les organisations soussignées de poursuivre les relations avec les organismes visés à l article une négociation de révision du présent accord sera aussitôt entamée en commission paritaire nationale des services de l automobile (CPNSA) Article PublicitéToute personne intéressée peut se procurer le texte du présent accord auprès d ADESSA ou de l une des organisations soussignées Les entreprises adhérant à IAP sont tenues d en informer l administration compétente A l occasion de la négociation de tout plan d épargne d entreprise ou de groupe ainsi que de tout accord d intéressement l employeur est tenu de remettre aux négociateurs ...

Article

Formation professionnelle des jeunes

...autant plus facilitée que les domaines retenus coïncideront avec les besoins de la profession Elles recommandent aux entreprises de la profession d effectuer un effort particulier d accueil des jeunes dans les domaines considérés par le biais des stages d insertion professionnelle des contrats de qualification et des contrats d adaptation dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur L association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l automobile du cycle et du motocycle (ANDFPCRACM) organise un programme spécifique de formation répondant à ces objectifs et en fonction du public concerné selon les modalités prévues en annexe I et en annexe II ...

Chapitre Ier

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...économiques des suppressions d emploi par une réduction d horaire des salariés à temps plein ;- de répondre aux besoins particuliers correspondant aux emplois intermittents Les employeurs s attacheront à proposer en priorité les postes à temps partiel nouvellement créés ou libérés aux salariés de l établissement et à favoriser les passages à temps partiel sur la basedu volontariat notamment dans le cadre des préretraites progressives Ils consulteront régulièrement les représentants du personnel sur l évolution des emplois à temps partiel Le passage à temps partiel d un salarié occupé à temps plein donne lieu à une proposition écrite préalable et en cas d accord sur cette proposition à la signature d un avenant ...


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