Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 4

Accord

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Contreparties au travail du dimanche des salariés dans le cadre des dispositions de l article L - du code du travail :Sous réserve des dispositions plus favorables prévues par la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile du janvier modifiée par accord de ...

Chapitre Ier

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Repos journalier :Chaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée " égale ou " supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris cellepouvant être consacrée au repas ne ...

Article 1.10

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut ...

Article 1.10

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du janvier a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut ...

Article 3

Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A.

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord qui fera l objet du dépôt légal prévu par l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail entrera en vigueur le er janvier Les parties signataires conviennent de procéder sans délai aux démarches nécessaires ...

Article 18

TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL - Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant n° fera l objet du dépôt légal visé à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Il entrera en vigueur à la date de publication au Journal officiel de son arrêté d extension ...

Article 1.23 ter

Formation des salariés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...la formation (DIF)La formation professionnelle des salariés peut être réalisée par la mise en oeuvre du DIF dans les conditions et selon les modalités fixées par accord paritaire national c) Entretien professionnelL entreprise doit assurer à chaque salarié un entretien professionnel au moins tous les ans entendus comme mois complètement ou partiellement travaillés Cet entretien professionnel a pour finalité de permettre au salarié d examiner son projet professionnel à partir de ses souhaits et de ses aptitudes et en fonction des perspectives d évolution de l entreprise Il se déroule dans les conditions précisées par accord paritaire national Il doit systématiquement avoir lieu : ° au terme de l ...

Article 3

Périodes d'essai

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant fera l objet des formalités légales de dépôt Son extension sera demandée conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ...

Article 9

TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT - Heures supplémentaires

... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant fera l objet des formalités légales de dépôt Son extension sera demandée conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ...

Article 10

Validité de l'accord - TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD - Capital temps de formation

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord fera l objet du dépôt légal visé à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Les organisations signataires s engagent à effectuer dans les meilleurs délais les démarches nécessaires à son extension ...

Article 4

Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)

... Article En vigueur non étendu en date du juin Le texte du présent accord fera l objet du dépôt légal conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ...

Article 2

Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002

... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant fera l objet des formalités de dépôt légal prévues par l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Fait à Suresnes le juin ...

Article 3

Modification des statuts du CESA

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Le secrétaire du CESA est chargé de l accomplissement des formalités afférentes aux modifications des statuts lesquelles prennent la forme d un accord collectif qui fera l objet du dépôt légal prévu par l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Fait à Suresnes le octobre ...

Article 3

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord fera l objet dans les meilleurs délais des formalités légales de dépôt Son extension sera demandée conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ...

Article 3

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord fera l objet dans les meilleurs délais des formalités légales de dépôt Son extension sera demandée conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ...

Article 5

Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent avenant fera l objet des formalités légales de dépôt Son extension sera demandée conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au Journal officiel de l arrêté d extension qui le concerne dans ...

Article 46

Modification de la convention

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent avenant fera l objet des formalités légales de dépôt Son extension sera demandée conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ...

Article 4

Compte épargne-temps

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Le présent avenant fera l objet des formalités légales de dépôt Son extension sera demandée conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ...

Article 1.23 ter

Formation des salariés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...la formation (DIF)La formation professionnelle des salariés peut être réalisée par la mise en oeuvre du DIF dans les conditions et selon les modalités fixées par accord paritaire national c) Entretien professionnelL entreprise doit assurer à chaque salarié un entretien professionnel au moins tous les ans entendus comme mois complètement ou partiellement travaillés Cet entretien professionnel a pour finalité de permettre au salarié d examiner son projet professionnel à partir de ses souhaits et de ses aptitudes et en fonction des perspectives d évolution de l entreprise Il se déroule dans les conditions précisées par accord paritaire national Il doit systématiquement avoir lieu : ° au terme de l ...


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