Dernière mise à jour 24/07/2024
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Article 1

Indemnisation de la maladie

En date du 01 janvier 2010 Les signataires de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 conviennent de modifier l'article 54 de la convention collective concernant la maladie comme suit :« Article 54. 1Durée et modalités d'indemnisationEn cas d'absence pour accident, maladie ou cure thermale agréée ...

Article 54

Maladie - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 01 janvier 2010 Article 54. 1Durée et modalités d'indemnisationEn cas d'absence pour accident, maladie ou cure thermale agréée donnant lieu au versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale, les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (1) bénéficient d'une indemnisation égale à 100 % ...

ANNEXE I - Modalités de transition

Titre Ier : Dispositions générales Annexe I : Modalités de transition - Annexe I - Modalités de transition

En date du 10 janvier 2000 Date de référence à prendre en compte pour l'application de la présente convention collective (1) pour les situations commençant antérieurement au 1er janvier 2000 ou postérieurement au 31 décembre 1999SITUATION VISÉE :Salarié rompant sa période d'essai ou employeur mettant fin à celle-ci :DATE ...

Article 57

Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 10 janvier 2000 Les salariés ayant épuisé leur droit au versement prévu au titre de la maladie ou de l'accident, et dont l'état nécessiterait une prolongation d'arrêt de travail, peuvent bénéficier d'une mise en disponibilité sans solde d'un an sur production de certificats médicaux ; celle-ci ...

Article 2

Indemnisation de la maladie

En date du 01 janvier 2010 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2010....

Article 3

Indemnisation de la maladie

En date du 01 janvier 2010 Les parties signataires conviennent de présenter le présent avenant à l'extension auprès du ministre chargé du travail....

ARTT

Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence - Chapitre III : Modulation - ARTT

En date du 29 mai 2001 Article 15.1Salariés absents (maladie, maternité ..)Les absences sont rémunérées dans le cadre des dispositions de la convention collective de la banque et de l'accord ou des accords d'entreprise (le cas échéant).Article 15-2Salariés embauchés ou partis en cours d'annéeIl sera procédé au ...

Article 56

Maladie de longue durée - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 10 janvier 2000 En cas de maladie de longue durée prise en charge par la sécurité sociale, dans le cadre de l'article L. 322-3 3° ou 4° du code de la sécurité sociale, la durée d'indemnisation est portée, pour les salariés ayant au moins 10 années ...

Article 19

Période d'essai - Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 10 janvier 2000 Les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée sont soumis à une période d'essai fixée dans les conditions prévues par le code du travail.Pour les techniciens des métiers de la banque embauchés en contrat à durée indéterminée, la période d'essai est de ...

Article 50

Mise en oeuvre des garanties sociales - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 10 janvier 2000 Sont visées au présent titre les mesures de protection sociale complémentaire à celle de la sécurité sociale relevant de l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale.Par accord(s) collectif(s), chaque entreprise peut définir des cotisations ou contributions permettant de financer des ...

Cessation d'activité des salariés <^>agés

Prévoyance - C. - Principes d'application - Cessation d'activité des salariés âgés

En date du 04 décembre 2000 Les entreprises veillent à ce que les intéressés puissent continuer à bénéficier, en contrepartie de cotisations, de garanties du risque " remboursement des frais de maladie " et des prestations de prévoyance telles que capital décès-invalidité, rente survie, rente d'éducation .., hormis celles ...

Dispositif professionnel de cessations d'activité

Cotisations sociales - Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive - Dispositif professionnel de cessations d'activité

En date du 01 avril 2001 Les objets des articles 25-1, 25-2, 25-3 et 25-4 sont soumis à la réglementation en vigueur. A la date de signature du présent accord cette réglementation est la suivante :Article 25-1Cotisations socialesLe salaire perçu par le salarié au titre de son activité à ...

Formation continue - observatoire et professionnalisation

Durée et répartition de l'action de professionnalisation - Titre Ier : Les contrats de professionnalisation - Formation continue - observatoire et professionnalisation

En date du 26 novembre 2004 L'action de professionnalisation associe, d'une part, des enseignements généraux, professionnels et technologiques (dénommés actions de formation théoriques dans le présent accord) dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et d'autre part, l'acquisition ...

Dispositif professionnel de cessations d'activité

Conditions réglementaires - Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d'activité - Dispositif professionnel de cessations d'activité

En date du 01 avril 2001 Les objets des articles 15.1, 15.2, 15.3 et 15.4 sont soumis à la législation et à la réglementation en vigueur, cette dernière devant être complétée en matière d'assurance vieillesse.A la date de la signature de cet accord, la ...

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre IV : Formation professionnelle continue - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En date du 15 novembre 2006 4.1. L'égalité d'accès à la formation professionnelleLes partenaires sociaux s'engagent à promouvoir l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle. Cet objectif fera l'objet d'un suivi paritaire sur la base du rapport annuel sur l'égalité professionnelle des femmes et ...

Création du BTS Banque, ANNEXE II

Stage en milieu professionnel - Création du BTS Banque

En date du 28 juin 2001 A. - ObjectifsLe candidat au brevet de technicien supérieur banque doit accomplir un stage à temps plein dans un ou plusieurs établissements du secteur bancaire, notamment tels que définis dans le cadre du code monétaire et financier à l'article L. 511-1 du titre ...

Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

Accès optionnel à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail - Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

En date du 07 juillet 2003 Les entreprises visées à l'article 1er, paragraphe 3 du présent accord et qui décident d'appliquer la participation dans le cadre du PEI de branche sont dispensées de conclure en leur sein un accord d'entreprise (art. L. 443-1-1 du code du travail).a) Calcul ...

Formation tout au long de la vie

Les contrats de professionnalisation - Chapitre VIII : Professionnalisation : contrats et périodes - TITRE II : L'entreprise moteur de la formation professionnelle - ACCORD

En date du 08 juillet 2005 Article 25.1Objet et principes du contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation doit favoriser l'insertion des jeunes ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi et particulièrement lorsque ces publics, tels ceux définis dans le préambule du présent accord, ne bénéficient pas d'une qualification ...

CDD à objet défini

Modernisation du marché du travail

En date du 22 juillet 2009 En application de l'article 12 b de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et de l'article 6 de la loi de modernisation du marché du travail, le CDD pour la réalisation d'un objet défini est mis en place dans la profession bancaire, ...


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