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Article 59

Absences pour événements familiaux - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 27 septembre 2010 Article 59.1 Autorisation d'absenceUne autorisation d'absence, non fractionnable, est accordée, sur présentation d'un justificatif, aux salariés présents à leur poste de travail, quelle que soit leur ancienneté, dans les circonstances suivantes :Jours ouvrés (1)Mariage ou union par Pacs (2) du salarié5Mariage des ...

Retraites professionnelles ANNEXE

Annexe à l'article 3 - Retraites professionnelles

En date du 25 février 2005 TITRE IV Compléments de pension des retraites au 31 décembre 1993 (droit de l'affilié ou de ses ayants droit)Article 10Les retraités au 31 décembre 1993 continueront de bénéficier au titre de leur activité bancaire d'un total de pensions annuelles qui sera au moins ...

ARTT

Durée annuelle du temps de travail - Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail - ARTT

En date du 29 mai 2001 L'organisation de la réduction du temps de travail par une entreprise dans le cadre de l'article 2 est mise en place selon les modalités définies à l'article 3.1, en application de l'article L. 212-9-II du code du travail, afin d'assurer à chaque ...

Article 59

Absences pour événements familiaux - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 10 janvier 2000 Article 59.1 (1)Autorisation d'absenceUne autorisation d'absence, non fractionnable, est accordée, sur présentation d'un justificatif, aux salariés présents à leur poste de travail, quelle que soit leur ancienneté, dans les circonstances suivantes :ÉVÉNEMENTS FAMILIAUXJOURS OUVRÉS (A)Mariage du salarié5Mariage des descendants2Naissance ou adoption d'un ...

ARTT, ANNEXE II

Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail) - ARTT

En date du 29 mai 2001 Exemple de convention individuelle de forfait annuel en jourspour un salarié travaillant 5 jours ou 10 demi-journées par semaineDu fait de la nature de vos fonctions, des responsabilités que vous exercez, du degré d'autonomie dont vous bénéficiez dans l'organisation de votre emploi du ...

ARTT

Dispositions spécifiques aux cadres autonomes - Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres - ARTT

En date du 12 novembre 2001 Article 6.1DéfinitionLes salariés ayant la qualité de cadre au sens de la convention collective de la banque ou du premier alinéa de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et relevant ...

Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque

Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque

En date du 19 avril 1989 Parallèlement à l'effort important consenti par la profession bancaire pour adapter par la formation professionnelle son personnel à l'évolution des métiers et des emplois, la profession a, en concertation avec les organisations syndicales représentatives des salariés, été attentive au maintien d'une filière de ...

Création du BTS Banque, ANNEXE I

Référentiel des activités professionnelles - Création du BTS Banque

En date du 28 juin 2001 I. - APPELLATIONBrevet de technicien supérieur " Banque "2 options : " marché des particuliers " ; " marché des professionnels "II. - CHAMP D'ACTIVITÉ2.1. DéfinitionLe titulaire du diplôme est appelé à exercer, selon l'option considérée, soit sur le marché des particuliers, ...

Création du BTS Banque, ANNEXE I

Création du BTS Banque

En date du 28 juin 2001 Unité U 5. A : Techniques bancaires du marché des particuliersPrésentation de l'unitéLes objectifs de cette unité consistent à acquérir les techniques bancaires relatives à la gestion courante et au développement d'un portefeuille de particuliers.Les activités caractéristiques d'un chargé de clientèle de ...


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