Dernière mise à jour 24/07/2024
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre IV : Formation professionnelle continue - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

...manager qui a pour mission d organiser de coordonner le travail de son (ses) collaborateur(s) ainsi que d animer et former son équipe les entreprises veillent à intégrer dans les formations managériales la question de l égalité professionnelle L accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après le congé de maternité d adoption et le congé parental d éducationLe congé de maternité ou d adoption comme le congé parental d éducation ne doit pas conduire à un gel des droits à formation pour le salarié La période d absence du salarié pour un congé de maternité d adoption de présence parentale ou pour un ...

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternité - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

... Article Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur étendu en date du novembre Les absences liées au congé de maternité d adoption ou de paternité ne doivent pas avoir d incidence sur les évolutions professionnelle et salariale Si un changement provisoire d affectation lié à l état de grossesse demandé par le médecin du travail s avère nécessaire il donne lieu au maintien de la qualification antérieure ainsi que des droits afférents à ...

Article 1

Indemnisation de la maladie

...d absence dans tous les cas La durée et les modalités d indemnisation de l arrêt sont appréciées sur une période de mois glissants Pour le calcul de cette période les absences ne sont pas prises en compte Toutefois les absences rémunérées pour accident maladie ou cures thermales agréées et pour congé de maternité ou d adoption y compris le congé supplémentaire et le congé parental d éducation rémunéré visé à l article alinéa s ils ont été pris sont quant à elles incluses dans le calcul de cette période La durée d indemnisation s apprécie au premier ...

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Annexe : Données statistiques sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la profession bancaire (banques AFB et groupe Banque populaire) - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

...;- juriste fiscaliste sont fournies les informations suivantes : Salaire de base Part d élément variable hors salaire de base dans la rémunération totale Ancienneté moyenne Age moyen VIII - Conditions de travailNombre de jours d absence par an répertoriés selon les absences suivantes : congé maternité congés supplémentaires jours et jours congé paternité congé parental d éducation congé pour enfant malade congé sabbatique ( ) ...

Formation tout au long de la vie

Financement des périodes de professionnalisation - Chapitre V : Les financements mutualisés - Titre Ier : Moyens de la formation professionnelle au niveau de la branche - ACCORD

...financement des périodes de professionnalisation en donnant une priorité d abord aux salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise puis aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental dans les conditions prévues ci-après :- le montant forfaitaire horaire de prise en charge de la formation par l OPCA est fixé à et peut être révisé par la CPNE Il peut être modulé dans le cadre des orientations définies par ...

Article 54 Maladie.

Maladie - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

...de travail considéré S imputent sur cette durée d indemnisation les périodes d absence rémunérées pour accident maladie ou curesthermales agréées dont le salarié a déjà bénéficié durant les mois consécutifs précédant cette date Ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette période de mois les absences pour congé de maternité ou d adoption y compris le congé supplémentaire et le congé parental d éducation visé àl article s ils ont été pris Lorsqu un salarié justifie pour tout type de contrat de travail d une ancienneté professionnelle bancaire d au moins ans consécutifs acquise chez son ...

Article 54

Maladie - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

...d absence dans tous les cas La durée et les modalités d indemnisation de l arrêt sont appréciées sur une période de mois glissants Pour le calcul de cette période les absences ne sont pas prises en compte Toutefois les absences rémunérées pour accident maladie ou cures thermales agréées et pour congé de maternité ou d adoption y compris le congé supplémentaire et le congé parental d éducation rémunéré visé à l article alinéa s ils ont été pris sont quant à elles incluses dans le calcul de cette période La durée d indemnisation s apprécie au premier ...

Formation continue - observatoire et professionnalisation

Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation - Titre II : Les périodes de professionnalisation - Formation continue - observatoire et professionnalisation

...Aux salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;- aux bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés à l article L - du code du travail Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ne peut sauf accord du chef d entreprise ou du ...

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelles - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

...même banque l entreprise s efforce de proposer à celui-ci au sein de la banque un emploi similaire à celui qu il occupait précédemment dans des conditions qui soient acceptables sur le plan familial et compatibles avec les besoins de l entreprise En cas d impossibilité pour retrouver un emploi similaire au conjoint un congé sans solde pourra lui être accordé à sa demande Pendant toute la durée de son congé sans solde le salarié pourra à son initiative obtenir des informations sur les postes disponibles qui pourraient lui être proposés et qui lui permettraient de reprendre son activité professionnelle avant l échéance de la période d indisponibilité qui lui ...

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

...conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle notamment en recherchant des solutions adaptées telles que des aménagements du temps de travail Dans ce cadre une attention particulière est apportée aux familles monoparentales Les postes à temps plein qui se libèrent doivent être proposés en priorité aux salariés à temps partiel pour raisons familiales ou congé parental d éducation qui en font la demande et qui ont les compétences et qualifications requises ...

Formation tout au long de la vie

Les périodes de professionnalisation - Chapitre VIII : Professionnalisation : contrats et périodes - TITRE II : L'entreprise moteur de la formation professionnelle - ACCORD

...aux salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;- aux bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés à l article L - du code du travail Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ne peut sauf accord du chef d entreprise ou du ...

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre VII : Égalité salariale - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

...titre IV de la convention collective de la banque est conforme à ce principe et qu elle ne peut en aucun cas induire des discriminations entre les femmes et les hommes Les objectifs fixés aux salariés ainsi que les montants des éléments variables en découlant seront calculés pro rata temporis de façon à ce que les absences liées au congé de maternité ou d adoption ou à la parentalité ne créent pas une discrimination à l encontre des salariés concernés Application de la garantie d évolution salariale au retour d un congé de maternité ou d adoption prévue à l article er de la loi du mars ...

ARTT

Utilisation du compte - Chapitre IV : Compte épargne-temps - ARTT

... Article ARTT En vigueur étendu en date du mai L épargne constituée peut être utilisée à la convenance du salarié sous réserve d un préavis de mois pour indemniser en tout ou partie :- un congé sans solde d une durée minimale de mois au titre d un congé pour convenances personnelles quel qu en soit le motif ;- un congé de fin de carrière Le refus éventuel de la hiérarchie de la prise d un congé de longue durée doit être motivé et doit préciser les modalités d acceptation en ...

Article 51

Maternité - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article DuréeSans préjudice des dispositions légales les salariées justifiant de mois d ancienneté dans l entreprise ( ) au jour de la date présumée de l accouchement bénéficient d un congé rémunéré d une durée égale à celle prévue par la réglementation en vigueur A l issue de son congé maternité légal la salariée a la faculté de prendre un congé supplémentaire rémunéré :- de jours calendaires à plein salaire ;- ou de jours calendaires à demi-salaire à la seule et unique ...

Article 52

Adoption - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article DuréeSans préjudice des dispositions légales les salariés adoptant un enfant justifiant de mois d ancienneté ( ) à la date de l arrivée de l enfant au foyer bénéficient d un congé rémunéré d une durée égale à celle prévue par la réglementation en vigueur A l issue du congé légal d adoption le ou la salarié(e) a la faculté de prendre un congé supplémentaire rémunérée :- de jours calendaires à plein salaire ;- ou de jours calendaires à demi-salaire à la seule et ...

Article 66

Ordre de départ en congé. - Prise des congés - Chapitre II : Congés payés - Titre VIII : Temps de travail - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

... Article En vigueur étendu en date du mai L ordre de départ en congé est fixé dans chaque entreprise par l employeur après avis le cas échéant des délégués du personnel Il est établi en tenant compte de l ancienneté dans l entreprise et de la situation de famille notamment des vacances scolaires pour les salariés ayant des enfants en âge de scolarité et des possibilités de congé du conjoint ...

Article 64

Droits à congés payés - Chapitre II : Congés payés - Titre VIII : Temps de travail - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

... Article En vigueur étendu en date du mai Les salariés comptant conformément aux dispositions légales an effectif ou de périodes assimilées à du travail effectif au terme de la période de référence visée à l article ci-après ont droit à un congé payé annuel de jours ouvrés Les salariés visés à l alinéa précédent bénéficient pour une période complète de référence d un e jour supplémentaire de congé rémunéré à compter de la prochaine période de référence suivant la date de signature du présent avenant L attribution de ce e jour de ...

ANNEXE I - Modalités de transition

Titre Ier : Dispositions générales Annexe I : Modalités de transition - Annexe I - Modalités de transition

...de la période d essai postérieure au décembre Texte nouveau : article SITUATION VISÉE :Congé accordé aux titulaires d un mandat syndical pour la participation aux réunions corporatives paritaires ou aux réunions des organisations syndicales signataires de la convention collective :DATE DE RÉFÉRENCE :Date de début du congé antérieure à la date d effet de l article modifié ou au plus tard au février Texte ancien : article Date de début du congé postérieure à la date d effet de l article modifié ou au plus tard au ...

ARTT

Dispositions spécifiques aux cadres autonomes - Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres - ARTT

...de forfait justifié par la fonction occupée est subordonné à la conclusion avec chaque cadre concerné d une convention individuelle de forfait en jours ( ) Afin d atteindre ce forfait de jours de travail sur l année les cadres autonomes bénéficient - pour une année civile complète et un droit à congés payés complet - de jours ouvrés de congés et de repos rémunérés incluant le cas échéant des jours éventuellement acquis à titre d avantage individuel et définis comme suit :- les jours de congés payés visés à l article de la convention collective de la banque ;- le er Mai ...


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