Dernière mise à jour 29/02/2024
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En savoir plus sur la convention collective banques

ARTT

Dispositions spécifiques aux cadres autonomes - Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres - ARTT

En date du 12 novembre 2001 Article 6.1DéfinitionLes salariés ayant la qualité de cadre au sens de la convention collective de la banque ou du premier alinéa de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et relevant ...

ARTT

Durée annuelle du temps de travail - Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail - ARTT

En date du 29 mai 2001 L'organisation de la réduction du temps de travail par une entreprise dans le cadre de l'article 2 est mise en place selon les modalités définies à l'article 3.1, en application de l'article L. 212-9-II du code du travail, afin d'assurer à chaque ...

ARTT

Utilisation du compte - Chapitre IV : Compte épargne-temps - ARTT

En date du 29 mai 2001 L'épargne constituée peut être utilisée à la convenance du salarié, sous réserve d'un préavis de 3 mois, pour indemniser en tout ou partie :- un congé sans solde d'une durée minimale de 2 mois, au titre d'un congé pour convenances personnelles, quel qu'en ...

Article 64

Droits à congés payés - Chapitre II : Congés payés - Titre VIII : Temps de travail - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 29 mai 2001 Les salariés comptant, conformément aux dispositions légales, 1 an effectif ou de périodes assimilées à du travail effectif au terme de la période de référence visée à l'article 65 ci-après, ont droit à un congé payé annuel de 25 jours ouvrés.Les salariés ...

Article 61

Temps de travail effectif - Chapitre Ier : Durée du travail - Titre VIII : Temps de travail - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 29 mai 2001 En application des dispositions légales en vigueur, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Les périodes non ...

Article 55

Temps partiel thérapeutique - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 10 janvier 2000 En cas de reprise du travail à temps partiel pour raison médicale autorisée par la sécurité sociale et le médecin du travail (temps partiel thérapeutique), les salariés bénéficient, pour la période indemnisée par la sécurité sociale, d'un maintien de salaire par l'employeur ou ...

ARTT

Alimentation du compte épargne-temps - Chapitre IV : Compte épargne-temps - ARTT

En date du 29 mai 2001 Le compte peut être alimenté par les éléments suivants :- le report d'une partie des congés annuels ;- partie des jours de repos à la disposition du salarié prévus aux articles 3-2-2 (1) et 6-2 (1) ;- tout ou partie du repos compensateur ...

ARTT

Période de décompte de l'horaire - Chapitre III : Modulation - ARTT

En date du 29 mai 2001 Afin de compenser les hausses et les baisses d'activité, l'horaire hebdomadaire de travail des salariés peut varier sur tout ou partie de l'année, dans le cadre d'une période de 12 mois, de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà de ...

ARTT

Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence - Chapitre III : Modulation - ARTT

En date du 29 mai 2001 Article 15.1Salariés absents (maladie, maternité ..)Les absences sont rémunérées dans le cadre des dispositions de la convention collective de la banque et de l'accord ou des accords d'entreprise (le cas échéant).Article 15-2Salariés embauchés ou partis en cours d'annéeIl sera procédé au ...

ARTT

Architecture du dispositif - ARTT

En date du 29 mai 2001 Le présent dispositif professionnel - composé de 4 chapitres - définit des modalités d'application des articles L. 212-8, L. 212-9-II, L. 212-15-3-III et L. 227-1 du code du travail qui prévoient la possibilité de mise en place de dispositions dérogatoires à la durée ...

Article 19

Période d'essai - Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 10 janvier 2000 Les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée sont soumis à une période d'essai fixée dans les conditions prévues par le code du travail.Pour les techniciens des métiers de la banque embauchés en contrat à durée indéterminée, la période d'essai est de ...

Article 51

Maternité - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 10 janvier 2000 Article 51.1DuréeSans préjudice des dispositions légales, les salariées justifiant de 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise (1) au jour de la date présumée de l'accouchement bénéficient d'un congé rémunéré, d'une durée égale à celle prévue par la réglementation en vigueur.A l'issue de ...

Article 52

Adoption - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 10 janvier 2000 Article 52.1DuréeSans préjudice des dispositions légales, les salariés adoptant un enfant, justifiant de 9 mois d'ancienneté (1) à la date de l'arrivée de l'enfant au foyer, bénéficient d'un congé rémunéré d'une durée égale à celle prévue par la réglementation en vigueur.A ...

Dispositif professionnel de cessations d'activité

Durée de versement - Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d'activité - Dispositif professionnel de cessations d'activité

En date du 01 avril 2001 L'allocation ne commence à être versée qu'au terme de la période pendant laquelle le salarié bénéficie, le cas échéant, du solde de ses droits acquis en matière de congés payés et de tout autre dispositif de capitalisation en temps.L'allocation cesse d'être versée ...

Article 20

Contrat d'auxiliaire de vacances - Chapitre II : Contrat de travail spécifique - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 10 janvier 2000 Les signataires de la présente convention collective constatent que, dans la profession bancaire, il est d'usage depuis de nombreuses années de recruter des jeunes en cours de scolarité pendant les vacances scolaires ou universitaires par contrat à durée déterminée appelé contrat d'auxiliaire de ...

Formation tout au long de la vie

Bilan de compétences - Chapitre XI : Les outils individuels - TITRE III : LE SALARIÉ ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT DE SES COMPÉTENCES - ACCORD

En date du 08 juillet 2005 Les actions permettant de réaliser un bilan de compétences entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle. Elles ont pour objet de permettre au salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin ...

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternité - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En date du 15 novembre 2006 Les absences liées au congé de maternité, d'adoption ou de paternité ne doivent pas avoir d'incidence sur les évolutions professionnelle et salariale.Si un changement provisoire d'affectation lié à l'état de grossesse, demandé par le médecin du travail, s'avère nécessaire, il donne lieu ...

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Annexe : Données statistiques sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la profession bancaire (banques AFB et groupe Banque populaire) - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En date du 15 novembre 2006 SommaireToutes les données statistiques suivantes font l'objet d'une présentation hommes/femmesI. - Effectifs (1)- évolution des effectifs rémunérés par catégories professionnelles et par niveaux de classification ;- répartition des effectifs par secteurs géographiques (Paris Province) et par catégories professionnelles ;- structure des effectifs rémunérés ...

Article 11

Autorisations d'absence - Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel - Titre II : Dialogue social - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 03 juillet 2000 Article 11.1Dispositions généralesLes dispositions du présent article sont destinées à faciliter le fonctionnement des organisations syndicales, prioritairement au niveau des instances fédérales ou nationales, en permettant aux salariés des entreprises, telles que définies à l'article 1er " Champ d'application ", de bénéficier ...


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