Dernière mise à jour 29/02/2024
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Article 1

Indemnisation de la maladie

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les signataires de la convention collective de la banque du janvier conviennent de modifier l article de la convention collective concernant la maladie comme suit :« Article Durée et modalités d indemnisationEn cas d absence pour accident maladie ou cure thermale agréée donnant lieu au versement d indemnités journalières de la sécurité sociale les salariés ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise ( ) bénéficient d une indemnisation égale à ...

Article 54

Maladie - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article Durée et modalités d indemnisationEn cas d absence pour accident maladie ou cure thermale agréée donnant lieu au versement d indemnités journalières de la sécurité sociale les salariés ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise ( ) bénéficient d une indemnisation égale à ou à du salaire mensuel de base ( ) versée ...

ANNEXE I - Modalités de transition

Titre Ier : Dispositions générales Annexe I : Modalités de transition - Annexe I - Modalités de transition

...DE RÉFÉRENCE :Date d arrivée de l enfant au foyer antérieure au er janvier Texte ancien : article Date d arrivée de l enfant au foyer postérieure au décembre Texte nouveau : article SITUATION VISÉE :Dispositions relatives au congé maladie :DATE DE RÉFÉRENCE :Date de début de l arrêt de travail antérieure au er janvier Texte ancien : article Date de début de l arrêt de travail postérieure au décembre Texte nouveau : article SITUATION VISÉE :Dispositions relatives à ...

Article 57

Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salariés ayant épuisé leur droit au versement prévu au titre de la maladie ou de l accident et dont l état nécessiterait une prolongation d arrêt de travail peuvent bénéficier d une mise en disponibilité sans solde d un an sur production de certificats médicaux ; celle-ci n est renouvelable que deux fois Une autorisation d absence non rémunérée peut être accordée en cas de cure thermale agréée par la ...

Article 2

Indemnisation de la maladie

En date du 01 janvier 2010 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2010....

Article 3

Indemnisation de la maladie

En date du 01 janvier 2010 Les parties signataires conviennent de présenter le présent avenant à l'extension auprès du ministre chargé du travail....

ARTT

Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence - Chapitre III : Modulation - ARTT

... Article ARTT En vigueur étendu en date du mai Article Salariés absents maladie maternité )Les absences sont rémunérées dans le cadre des dispositions de la convention collective de la banque et de l accord ou des accords d entreprise (le cas échéant) Article - Salariés embauchés ou partis en cours d annéeIl sera procédé au terme de la période ou à la date de rupture du contrat ...

Article 56

Maladie de longue durée - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

... Article En vigueur étendu en date du janvier En cas de maladie de longue durée prise en charge par la sécurité sociale dans le cadre de l article L - ° ou ° du code de la sécurité sociale la durée d indemnisation est portée pour les salariés ayant au moins années d ancienneté à ...

Article 60

Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

En date du 10 janvier 2000 Une autorisation d'absence rémunérée de 3 jours par an est accordée, au père ou à la mère, pour soigner son enfant de moins de 14 ans dont il assume la charge effective et permanente, au sens de l'article L. 513-1 du code de ...

Article 19

Période d'essai - Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

...dérogatoire entre les parties stipulé dans le contrat de travail Cet accord dérogatoire ne peut avoir pour effet de porter la période d essai à une durée supérieure à mois de présence effective La présence effective comprend le temps effectué réellement au poste de travail ainsi que les périodes de formation Toutes les absences maladie congés rémunérés ) ont pour effet de suspendre la période d essai qui est alors prolongée d une durée égale à celle de ces absences Toutefois si la durée cumulée des absences n excède pas jours calendaires le terme de la période d essai ou le cas échéant de ...

Article 50

Mise en oeuvre des garanties sociales - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

...également prévoir qu il incombe à l entreprise de servir elle-même certaines prestations de cette nature Dans ce cas le salarié ne pourra subir un coût spécifique non compensé pour assurer le financement des garanties définies dans les articles à inclus A défaut d accord(s) prévoyant des couvertures complémentaires en matière de maladie-accident du travail maternité-adoption invalidité l entreprise doit mettre en oeuvre pour celle(s) de ces catégories de couverture qui n a (ont) pas fait l objet d accord le service des prestations définies dans les articles à inclus La ou les organisations syndicales de l entreprise ou de l ...

Cessation d'activité des salariés <^>agés

Prévoyance - C. - Principes d'application - Cessation d'activité des salariés âgés

... Article Cessation d activité des salariés agés En vigueur non étendu en date du décembre Les entreprises veillent à ce que les intéressés puissent continuer à bénéficier en contrepartie de cotisations de garanties du risque " remboursement des frais de maladie " et des prestations de prévoyance telles que capital décès-invalidité rente survie rente d éducation hormis celles liées à l activité jusqu à l <^ age de la retraite sous réserve d acceptation par les organismes de prévoyance ...

Dispositif professionnel de cessations d'activité

Cotisations sociales - Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive - Dispositif professionnel de cessations d'activité

...de signature du présent accord cette réglementation est la suivante :Article - Cotisations socialesLe salaire perçu par le salarié au titre de son activité à mi-temps ainsi que le complément versé par l entreprise sont soumis aux cotisations sociales en vigueur L allocation prise en charge par l Etat est assujettie à une cotisation salariale d assurance maladie ( ) à la contribution sociale généralisée ( ) (CSG) au taux réduit et à la contribution à la réduction de la dette sociale ( ) (CRDS) Article - Couverture socialeLes salariés bénéficiaires de la préretraite progressive ainsi que leurs ayants droit sont couverts au titre de leur activité à temps partiel Article ...

Formation tout au long de la vie

Déroulement des actions - Chapitre X : Le droit individuel à la formation (DIF) - TITRE III : LE SALARIÉ ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT DE SES COMPÉTENCES - ACCORD

...L - du code du travail soit un montant égal à de rémunération nette de référence du salarié concerné Pendant la durée de l action le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents du travail et de maladies professionnelles ( ) Termes exclus de l extension de comme étant contraires aux dispositions de l article L - - du code du travail (arrêté du avril art er) ...

Formation continue - observatoire et professionnalisation

Durée et répartition de l'action de professionnalisation - Titre Ier : Les contrats de professionnalisation - Formation continue - observatoire et professionnalisation

...enveloppes budgétaires fixées dans le présent accord et précisées ou révisées en tant que de besoin par la commission compétente en matière de formation et d emploi prévue à l article de la convention collective de la banque L action de professionnalisation peut être renouvelée fois notamment en cas de maternité maladie accident du travail ou de trajet ayant entraîné une incapacité de travail du salarié de plus de semaines Elle peut être renouvelée en cas de défaillance de l organisme de formation ou prolongée de la durée nécessaire à la présentation aux épreuves d évaluation lorsque le salarié a été empêché par un cas de force ...

Formation continue - observatoire et professionnalisation

Organisation de la période de professionnalisation - Titre II : Les périodes de professionnalisation - Formation continue - observatoire et professionnalisation

...heures sur une même année civile Dans ce cas les dispositions de l article L - -IV du code du travail sont applicables Pendant la durée de ces formations le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents du travail et de maladies professionnelles ...

Dispositif professionnel de cessations d'activité

Conditions réglementaires - Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d'activité - Dispositif professionnel de cessations d'activité

...Couverture socialeLes salariés bénéficiaires de l allocation définie à l article ont droit pour eux-mêmes et leurs ayants droit au titre de l article L - du code de la sécurité sociale pendant toute la durée du versement de cette allocation aux prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général Article - Assurance vieillesseLes périodes de suspension du contrat de travail seront par application du décret n° - du décembre comptées comme périodes d assurance Article - Régimes de retraite complémentaireAfin de ...

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Annexe : Données statistiques sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la profession bancaire (banques AFB et groupe Banque populaire) - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En date du 15 novembre 2006 SommaireToutes les données statistiques suivantes font l'objet d'une présentation hommes/femmesI. - Effectifs (1)- évolution des effectifs rémunérés par catégories professionnelles et par niveaux de classification ;- répartition des effectifs par secteurs géographiques (Paris Province) et par catégories professionnelles ;- structure des effectifs rémunérés ...

Formation tout au long de la vie

Les périodes de professionnalisation - Chapitre VIII : Professionnalisation : contrats et périodes - TITRE II : L'entreprise moteur de la formation professionnelle - ACCORD

...et sur l attribution de la classification correspondant à l emploi occupé Ces engagements portent également sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié Pendant la durée de ces formations le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents du travail et de maladies professionnelles ...


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