Dernière mise à jour 14/04/2024
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Article 1er

Article 59 « Absences pour événements familiaux »

...partenaire lié par Pacs) Décès des autres descendants et ascendants du salarié Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel) ( ) Les salariés à temps partiel ou travaillant en modulation bénéficient des mêmes droits à absence que les salariés à temps plein selon les modalités de décompte propres à leur employeur ( ) En cas de mariage postérieur à la conclusion d un Pacs avec le même partenaire il ne peut y avoir une deuxième ouverture de droits Les autres alinéas de l article demeurent inchangés « Article Rémunération »Sans changement ...

Article 59

Absences pour événements familiaux - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

...an  hors déménagement professionnel) (A) Les salariés à temps partiel ou travaillant enmodulation bénéficient des mêmes droits à absenceque les salariés à temps plein Le mode de décompte del utilisation de ces droits sera traité ultérieurement  Les absences pour événements familiaux sont prises au moment où intervient l événement ( ) Seul le cumul des absences pour le mariage du salarié et pour le déménagement est admis Article Rémunération- pour les salariés ayant au moins un an d ancienneté ( ) la rémunération est maintenue pendant toute la durée de l absence pour événements familiaux ;- pour les salariés ayant moins d un an d ancienneté la rémunération est maintenue à concurrence ...

Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

Disponibilité des avoirs - Indisponibilité des avoirs - Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

En date du 07 juillet 2003 Les parts de FCPE inscrites au compte des bénéficiaires ne deviennent disponibles qu'au terme d'une période de blocage de 5 ans courant à compter de la date d'acquisition.Pour les sommes issues de la participation : pour toutes les parts acquises au cours ...


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