Formation continue - observatoire et professionnalisation
Missions de l'OPCA Banques - Titre V : Financements mutualisés - Formation continue - observatoire et professionnalisation
... Article Formation continue - observatoire et professionnalisation En vigueur non étendu en date du novembre L OPCA Banques a pour mission de : Collecter et mutualiser la contribution due par les entreprises employant moins de salariés au titre de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Collecter et mutualiser la contribution due par les entreprises employant salariés ou plus au titre de l article L ...
Formation tout au long de la vie
Missions de l'OPCA banques - Chapitre V : Les financements mutualisés - Titre Ier : Moyens de la formation professionnelle au niveau de la branche - ACCORD
... Article Formation tout au long de la vie En vigueur étendu en date du juillet L OPCA banques a pour de mission de : Collecter et mutualiser la contribution due par les entreprises employant moins de salariés au titre de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ; Collecter et mutualiser la contribution due par les entreprises employant salariés ou plus au titre de l article L ...
ARTT
Durée annuelle du temps de travail - Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail - ARTT
... Article ARTT En vigueur étendu en date du mai L organisation de la réduction du temps de travail par une entreprise dans le cadre de l article est mise en place selon les modalités définies à l article en application de l article L - -II du code du travail afin d assurer à chaque salarié une durée annuelle de travail de référence de ...
Dispositif professionnel de cessations d'activité
Entrée en vigueur et durée de l'accord - Titre Ier : Dispositions communes - Dispositif professionnel de cessations d'activité
...avril Le présent accord entre en vigueur à partir du er avril pour une durée de ans Sauf reconduction expresse dans les formes de droit prévues pour les accords collectifs le présent accord cesse de plein droit à cette échéance conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et ne continue pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée Les entreprises ne prennent aucun engagement sur les prestations dues pendant et ...
Formation tout au long de la vie
Bénéficiaires - Chapitre X : Le droit individuel à la formation (DIF) - TITRE III : LE SALARIÉ ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT DE SES COMPÉTENCES - ACCORD
... Article Formation tout au long de la vie En vigueur étendu en date du juillet Tout salarié titulaire d un contrat de travail à durée indéterminée à l exclusion des contrats mentionnés au titre Ier du livre Ier et au chapitre Ier du titre VIII du livre IX du code du travail disposant d une d ancienneté d au moins an dans l entreprise qui l emploie bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation ...
ARTT, ANNEXE II
Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail) - ARTT
... Article ARTT ANNEXE II En vigueur étendu en date du mai Exemple de convention individuelle de forfait annuel en jourspour un salarié travaillant jours ou demi-journées par semaineDu fait de la nature de vos fonctions des responsabilités que vous exercez du degré d autonomie dont vous bénéficiez dans l organisation de votre emploi du temps et de votre position de cadre au sens de la convention collective de la banque ( ) vous relevez ...
Produits des avoirs
Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
En date du 17 septembre 2007 Les produits des avoirs, compris dans les fonds du PERCOI, sont automatiquement réinvestis dans ces FCPE. Ils augmentent, à due concurrence, la valeur liquidative des parts....
ARTT
Dispositions spécifiques aux cadres autonomes - Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres - ARTT
...relevant des catégories de salariés figurant en annexe I peuvent être placés sous le statut des cadres autonomes Il appartient alors à l employeur pour tenir compte de l organisation existante au sein de chaque entreprise de vérifier si chaque catégorie visée et chaque fonction appartenant à ladite catégorie répondent à la définition de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail qui précise que ces cadres ne doivent pas relever de la catégorie des cadres dirigeants et des cadres intégrés visés respectivement aux ...
Retraites professionnelles ANNEXE
Annexe à l'article 3 - Retraites professionnelles
En date du 25 février 2005 TITRE IV Compléments de pension des retraites au 31 décembre 1993 (droit de l'affilié ou de ses ayants droit)Article 10Les retraités au 31 décembre 1993 continueront de bénéficier au titre de leur activité bancaire d'un total de pensions annuelles qui sera au moins ...
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... dans son article que par l accord de branche formation les partenaires sociaux conviennent qu il est nécessaire de poursuivre et d amplifier les efforts en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Ils conviennent en conséquence par le présent accord conclu dans le cadre de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail de définir des principes et de mettre en oeuvre des dispositions visant à améliorer l égalité de chance et de traitement tout au ...
Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
Accès optionnel à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail - Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
...de branche) En vigueur non étendu en date du juillet Les entreprises visées à l article er paragraphe du présent accord et qui décident d appliquer la participation dans le cadre du PEI de branche sont dispensées de conclure en leur sein un accord d entreprise (art travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail) a) Calcul de la réserve spéciale de participationLe calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) s effectue conformément à l article L ...
Définir et préciser les caractéristiques du harcèlement et de la violence au travail
Harcèlement et violence au travail
... Article er Définir et préciser les caractéristiques du harcèlement et de la violence au travail En vigueur non étendu en date du juin CadreLe champ de l accord concerne les actes de harcèlement et de violence au travail commis à l occasion de relations professionnelles entre :- les salariés d une même entreprise ;- les salariés et des tiers concourant de ...
Identifier et gérer des actes de harcèlement et de violence au travail
Harcèlement et violence au travail
... Article Identifier et gérer des actes de harcèlement et de violence au travail En vigueur non étendu en date du juin a) Eléments de vigilanceTout employeur et salarié doivent être attentifs à l apparition de certains évènements dans des circonstances liées au travail et au développement de comportements inacceptables notamment par exemple :- des conflits personnels répétés ;- des plaintes fréquentes de ...
Cessation d'activité des salariés <^>agés
Autres salariés - A. - Salariés concernés - Cessation d'activité des salariés âgés
... Article Cessation d activité des salariés agés En vigueur non étendu en date du décembre Pourront accéder au dispositif de l ARPE jusqu au er janvier :- les salariés nés en et ayant commencé à travailler avant leur e anniversaire à compter du er jour du mois suivant leur e anniversaire à condition qu ils justifient d au moins trimestres validés au titre des régimes obligatoires par l assurance vieillesse selon les dispositions des articles L - à L ...
Formes de l'incivilité
Caractéristiques des incivilités - Incivilités et violences avec la clientèle
... Article Formes de l incivilité En vigueur étendu en date du novembre Les incivilités peuvent prendre la forme :- d agressions verbales :- injures (art travail fr rechercher-code php?article=R + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - du code pénal) ;- insultes (art R - et - du code pénal) ;- d ordre général ;- racistes- ...
Formation tout au long de la vie
Plan de formation - Chapitre VII : Plan de formation - TITRE II : L'entreprise moteur de la formation professionnelle - ACCORD
...outil au service du développement de l entreprise de l évolution professionnelle des salariés et de l emploi Dans ce cadre les entreprises s efforceront d élaborer des programmes individuels ou collectifs de formation pluriannuels Conscient de l importance du rôle du manager qui a pour mission d organiser de coordonner et de contrôler le travail de son (ses) collaborateur(s) ainsi que d animer et former son équipe les employeurs seront particulièrement attentifs aux actions de formation dont ceux-ci pourraient avoir besoin pour assurer leur rôle d encadrement Le plan de formation se structure en catégories :- les actions de formation assurant l adaptation au poste de travail qui sont des ...
Formation tout au long de la vie
Instances représentatives dans l'entreprise - Chapitre VI : Instances représentatives dans l'entreprise - TITRE II : L'entreprise moteur de la formation professionnelle - ACCORD
...de fonctionnement qui constituent un minimum professionnel et n ont pas vocation à s ajouter à des dispositions d entreprise plus favorables Dans toutes les entreprises ou établissements employant au moins salariés il est obligatoirement créé une commission de formation chargée de préparer les délibérations du comité d entreprise prévues à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et le suivi des plans de formation Les attributions de cette commission sont définies à l article L - du ...
Dispositif professionnel de cessations d'activité
Modalités de versement - Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d'activité - Dispositif professionnel de cessations d'activité
... Article Dispositif professionnel de cessations d activité En vigueur non étendu en date du avril Conformément à la règle édictée au paragraphe V de l article travail fr rechercher-code php?article=R + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - - du code du travail pendant la durée de la suspension du contrat de travail l entreprise assure au salarié le versement de l allocation dont le ...
Article 3
Adhésion - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
... Article En vigueur étendu en date du janvier Article PrincipeToute organisation syndicale représentative de salariés au sens de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou association ou groupement d employeurs ou employeurs pris individuellement non signataires de la présente convention pourront y adhérer ...