Dernière mise à jour 14/04/2024
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Modalités d'aménagement des fins de carrière

Chapitre IV Fin de carrière - Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors

... A l occasion d un entretien de deuxième partie de carrière au vu des informations qui lui sont fournies par les régimes de la sécurité sociale le salarié de ans et plus qui le souhaite peut examiner les modalités d aménagement de fin de carrière disponibles dans l entreprise none" Par ailleurs l entreprise selon des modalités qui lui sont propres met à disposition des salariés de ans et plus des informations sur le groupement d intérêt public (GIP Info retraite) qui regroupe les organismes de retraite assurant la gestion des régimes légalement obligatoires Les signataires du présent accord invitent ...

Produits des avoirs

Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)

... Article Produits des avoirs En vigueur non étendu en date du septembre Les produits des avoirs compris dans les fonds du PERCOI sont automatiquement réinvestis dans ces FCPE Ils augmentent à due concurrence la valeur liquidative des parts ...

Article 59

Absences pour événements familiaux - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

... Article En vigueur étendu en date du septembre Article Autorisation d absenceUne autorisation d absence non fractionnable est accordée sur présentation d un justificatif aux salariés présents à leur poste de travail quelle que soit leur ancienneté dans les circonstances suivantes :Jours ouvrés ( )Mariage ou union par Pacs ( ) du salarié Mariage des descendants Naissance ou adoption d un enfant Décès du conjoint ou du partenaire lié par ...

Retraites professionnelles ANNEXE

Annexe à l'article 3 - Retraites professionnelles

... Article Retraites professionnelles ANNEXE En vigueur non étendu en date du février TITRE IV Compléments de pension des retraites au décembre (droit de l affilié ou de ses ayants droit)Article Les retraités au décembre continueront de bénéficier au titre de ...

ARTT

Durée annuelle du temps de travail - Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail - ARTT

...par les conseillers prud homaux salariés pour se rendre et participer aux missions qui leur incombent en application des dispositions de l article L - du code du travail) le nombre des jours de repos - à l exception des jours fériés légaux et du er Mai - est proraté à due concurrence Article - Modalités de prise de journées et demi-journées de reposLes jours et demi-journées de repos doivent être pris dans l année civile Article - Jours ouvrés fixés par l employeurLa direction portera à la connaissance du personnel la liste des jours ou demi-journées attribués le cas échéant par l employeur Article - ...

Article 59

Absences pour événements familiaux - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article ( )Autorisation d absenceUne autorisation d absence non fractionnable est accordée sur présentation d un justificatif aux salariés présents à leur poste de travail quelle que soit leur ancienneté dans les circonstances suivantes :ÉVÉNEMENTS FAMILIAUXJOURS OUVRÉS (A)Mariage du salarié Mariage des descendants Naissance ou adoption d un enfant Décès du conjoint Décès des père et mère du salarié ou de son conjoint Décès ...

ARTT, ANNEXE II

Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail) - ARTT

...homaux pour se rendre et participer aux missions qui leur incombent en application des dispositions de l article L - du code du travail) le nombre de jours travaillés et celui des jours de repos - à l exception des jours fériés légaux et du er Mai - sont proratés à due concurrence La présente convention étant liée à votre appartenance au groupe d emploi visé à l article de l accord professionnel susvisé elle cessera de produire ses effets si par suite d un changement d activité ou de niveau de classification vous ne relevez plus de cet article Les présentes dispositions prennent effet ...

Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Orientation de la gestion Compartiment Pacteo Label Sécurité - Titre Ier : Identification - Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples - Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

... Article Avenant modifiant l accord du juillet relatif au plan d épargne interentreprises (PEI) En vigueur non étendu en date du mars Le compartiment Pacteo Label Sécurité est classé dans la catégorie des FCPE " monétaire euro " L actif du compartiment est investi en totalité et en permanence en parts du FCP à vocation générale CAAM Tréso monétaire dont la classification est " monétaire euro " et ...

ARTT

Dispositions spécifiques aux cadres autonomes - Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres - ARTT

...par les conseillers prud homaux salariés pour se rendre et participer aux missions qui leur incombent en application des dispositions de l article L - du code du travail) le nombre des jours de repos - à l exception des jours fériés légaux et du er Mai - est proraté à due concurrence Les modalités de prise des journées ou demi-journées sont les suivantes :- jours de congés payés : un congé principal de jours ouvrés est attribué par l employeur pendant la période du er mai au octobre de chaque année ;- jours de repos fixés par l employeur : la direction portera à ...

Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque

Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque

... Article préambule Réforme des enseignements de l Institut technique de banque En vigueur non étendu en date du avril Parallèlement à l effort important consenti par la profession bancaire pour adapter par la formation professionnelle son personnel à l évolution des métiers et des emplois la profession a en concertation avec les organisations syndicales représentatives des salariés été attentive au maintien d ...

Création du BTS Banque, ANNEXE I

Référentiel des activités professionnelles - Création du BTS Banque

... Article Création du BTS Banque ANNEXE I En vigueur non étendu en date du juin I - APPELLATIONBrevet de technicien supérieur " Banque " options : " marché des particuliers " ; " marché des professionnels "II - CHAMP D ACTIVITÉ DéfinitionLe titulaire du diplôme est appelé à exercer selon l option considérée ...

Création du BTS Banque, ANNEXE I

Création du BTS Banque

... Article Création du BTS Banque ANNEXE I En vigueur non étendu en date du juin Unité U A : Techniques bancaires du marché des particuliersPrésentation de l unitéLes objectifs de cette unité consistent à acquérir les techniques bancaires relatives à la gestion courante et au développement d un portefeuille de particuliers Les activités caractéristiques d un chargé de ...


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