Salaires
Salaires - Salaires
...et VII de la convention collective de la banque En conséquence les textes ci-joints annulent et remplacent à compter du er janvier ceux qui figurent actuellement dans la convention collective Fait à Paris le octobre ANNEXE VITITRE V : RémunérationGrille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au er janvier (Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail)TECHNICIENSNIVEAUSALAIREPOINT (en euros)bancaire ( )( )A B C ...
Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
Durée de l'accord - Accord salarial 2005 (1) - Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
En date du 04 février 2005 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre des relations du travail.Fait à Paris, le 4 février 2005....
Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
Garantie salariale individuelle - Accord salarial 2005 (1) - Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
En date du 04 février 2005 En date du 1er juillet 2005, l'article 41 de la convention collective de la banque est rédigé de la façon suivante :(voir cet article)L'annexe VIII bis est supprimée....
Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
Indemnité de départ à la retraite - Accord salarial 2005 (1) - Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
En date du 04 février 2005 Le 4e point du 3e alinéa de l'article 31 de la convention collective de la banque est remplacé par les dispositions suivantes :(voir cet article)L'article 31 de la convention collective de la banque est complété par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Salaires
Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII - Salaires
... de la convention collective de la banque et de l article de l accord du novembre relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque il a été convenu ce qui suit :Article erSalaires annuels minima de brancheLes salaires minima de branche sont majorés de en ce qui concerne les niveaux A B C et de pour les autres niveaux à compter du er janvier En conséquence les textes des annexes VI VII et VIII ci-joints annulent ...
Article 54
Maladie - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
...indemnisationEn cas d absence pour accident maladie ou cure thermale agréée donnant lieu au versement d indemnités journalières de la sécurité sociale les salariés ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise ( ) bénéficient d une indemnisation égale à ou à du salaire mensuel de base ( ) versée par l employeur ou par un tiers mandaté dans les conditions définies ci-après ANCIENNETÉMAINTIEN DU SALAIRE À MAINTIEN DU SALAIRE À De à ans mois moisDe à ans mois ...
Article 51
Maternité - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
...entreprise ( ) au jour de la date présumée de l accouchement bénéficient d un congé rémunéré d une durée égale à celle prévue par la réglementation en vigueur A l issue de son congé maternité légal la salariée a la faculté de prendre un congé supplémentaire rémunéré :- de jours calendaires à plein salaire ;- ou de jours calendaires à demi-salaire à la seule et unique condition que le congé de maternité ait été indemnisé par l employeur en application de l article La salariée doit informer son employeur de son intention de bénéficier de ce congé supplémentaire en précisant la durée de ce ...
Article 52
Adoption - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
...la date de l arrivée de l enfant au foyer bénéficient d un congé rémunéré d une durée égale à celle prévue par la réglementation en vigueur A l issue du congé légal d adoption le ou la salarié(e) a la faculté de prendre un congé supplémentaire rémunérée :- de jours calendaires à plein salaire ;- ou de jours calendaires à demi-salaire à la seule et unique condition que le congé d adoption ait été indemnisé par l employeur en application de l article Le ou la salarié(e) doit informer son employeur de son intention de bénéficier de ce congé supplémentaire en précisant la durée ...
Article 54 Maladie.
Maladie - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
... DuréeEn cas d absence pour accident maladie ou cure thermale agréée donnant lieu au versement d indemnités journalières de sécurité sociale les salariés ayant au moins un an d ancienneté dansl entreprise ( ) bénéficient d une indemnisation égale à ou à du salaire mensuel de base ( ) versée par l employeur ou par un tiers mandaté dans les conditions définies ci-après :ANCIENNETÉMAINTIENMAINTIENdu salaire à du salaire à (en mois)(en mois)de à ans de à ans de ...
Article 42
Négociation annuelle de branche - Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche - Titre V : Rémunération - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
...d inflation ;- des critères de la situation économique des banques et de leurs résultats permettant de mesurer objectivement l évolution de leur activité Cet examen devra balayer les indicateurs (PNB RBE ) en vue de déterminer également par des critères le niveau des résultats des banques ;- des évolutions salariales (notamment salaires effectifs moyens par catégorie professionnelle et par sexe au regard des minima) La négociation de branche porte sur :- les salaires minima (article ) ;- l évolution des salaires (article ) Article Evolution des salaires minimaLa négociation annuelle de branche prévue par l article L ...
Article 1
Indemnisation de la maladie
...indemnisationEn cas d absence pour accident maladie ou cure thermale agréée donnant lieu au versement d indemnités journalières de la sécurité sociale les salariés ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise ( ) bénéficient d une indemnisation égale à ou à du salaire mensuel de base ( ) versée par l employeur ou par un tiers mandaté dans les conditions définies ci-après ANCIENNETÉMAINTIEN DU SALAIRE À MAINTIEN DU SALAIRE À De à ans mois moisDe à ans mois ...
Article 41
Garantie salariale individuelle - Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche - Titre V : Rémunération - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
...date du février Tout salarié relevant de la classification définie à l article ayant connu à l issue d une période de années consécutives rémunérées selon les dispositions conventionnelles une évolution de rémunération inférieure à l équivalent de du salaire minimum conventionnel correspondant à son niveau de classification et à son ancienneté dans l entreprise ( ) et dont le salaire de base au terme de cette période n est pas supérieur à Euros ou de au salaire minimum correspondant à son niveau et à son ...
Article 41
Garantie salariale individuelle - Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche - Titre V : Rémunération - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
... janvier Tout salarié relevant de la classification définie à l article ayant connu à l issue d une période de années consécutives rémunérées selon les dispositions conventionnelles une évolution de rémunération inférieure à l équivalent de ( ) du salaire minimum conventionnel correspondant à son niveau de classification et à son ancienneté dans l entreprise et dont le salaire de base au terme de cette période n est pas supérieur à Euros ou de au salaire minimum correspondant à son niveau et à son ancienneté dans ...
Article 39
Versement et composition des salaires de base - Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche - Titre V : Rémunération - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salaires de base annuels sont versés en treize mensualités égales ( ) La treizième mensualité calculée pro rata temporis est versée en même temps que le salaire du mois de décembre sauf dispositions différentes d entreprise Le salaire de base annuel est le salaire y compris le treizième mois visé ci-dessus mais à l exclusion de toute ...
Article 56
Maladie de longue durée - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
...charge par la sécurité sociale dans le cadre de l article L - ° ou ° du code de la sécurité sociale la durée d indemnisation est portée pour les salariés ayant au moins années d ancienneté à mois avec maintien du salaire mensuel de base ( ) à puis à mois avec maintien du salaire de base à Le complément de salaire ne peut permettre au salarié de recevoir un revenu de substitution global - indemnités journalières de sécurité sociale ou prestations en espèces versées par ...
Dispositif professionnel de cessations d'activité
Garantie de ressources - Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive - Dispositif professionnel de cessations d'activité
... Article Dispositif professionnel de cessations d activité En vigueur non étendu en date du avril Le salarié admis à bénéficier de la préretraite progressive perçoit :- le salaire correspondant à son activité à mi-temps qui est calculé pro rata temporis sur le salaire de base antérieur tel que défini à l article de la convention collective de la banque Lorsque la durée du travail est organisée dans le respect des normes des conventions de préretraite progressive sur une base annuelle ...
Article 40
Salaires minima conventionnels - Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche - Titre V : Rémunération - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
... Article En vigueur étendu en date du janvier A chacun des niveaux de la classification sont associés :- un salaire annuel minimum conventionnel garanti hors ancienneté ;- des salaires annuels minima conventionnels garantis à l ancienneté définis selon des paliers de ans Ces minima sont applicables pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail Les salaires minima annuels hors ancienneté visés ci-dessus sont fixés en francs ou en euros ; ils sont ...
Article 58
Invalidité - Titre VII : Garanties sociales - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
...au sens de la loi n° - du décembre assurant aux titulaires d une pension d invalidité de la sécurité sociale une pension complémentaire égale :- dans le cas d une invalidité re catégorie à du salaire de base ( ) sur la tranche A et du salaire de base ( ) au-delà ;- dans le cas d une invalidité de e ou e catégorie à du salaire de base ( ) sur la tranche A et du ...
Article
Négociation annuelle obligatoire 2009
...date du janvier Conformément aux articles L - et L - du code du travail ainsi qu à l article de la convention collective de la banque la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires et les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre s est engagée entre d une part l Association française des banques et d autre part les organisations syndicales représentatives dans la profession bancaire suivantes :- ...