Engagement
Titre II Contrat de travail - Convention collective nationale du 1er juin 2004
... Article Engagement En vigueur non étendu en date du janvier Chaque engagement est confirmé par un contrat de travail écrit mentionnant qu il est fait aux conditions générales de la présente convention et précisant notamment la ou les fonctions de l intéressé ainsi que sa classification sa rémunération et la durée du travail qui lui est applicable Il est également mentionné les organismes de prévoyance et de retraite auxquels est affilié le cadre ...
Article
Chapitre III.1 Classification et rémunération - Titre III Classification et rémunération Durée du travail - Convention collective nationale du 1er juin 2004
... Article En vigueur non étendu en date du janvier La classification des cadres du bâtiment résulte de la convention collective nationale du avril concernant les appointements minima des ingénieurs et cadres du bâtiment ...
Non-discrimination au travail
Titre Ier Dispositions générales - Convention collective nationale du 1er juin 2004
...procédure de recrutement ou de l accès à un stage ou à une période de formation en entreprise aucun salarié ne peut être sanctionné licencié ou faire l objet d une mesure discriminatoire directe ou indirecte notamment en matière de rémunération de formation de reclassement d affectation de qualification de classification de promotion professionnelle de mutation ou de renouvellement de contrat pour un motif prohibé par la législation en vigueur Aucun cadre ne peut être sanctionné licencié ou faire l objet d une mesure discriminatoire visée à l alinéa précédent en raison de l exercice normal du droit de grève ...