Article
Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective
Article En vigueur en date du 16 octobre 2007 Paris, le 16 octobre 2007.Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE- CGC BTP, 15, rue de Londres, 75009 Paris, ...
Champ d'application
TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD - Emploi des salariés âgés
En date du 01 janvier 2010 Le présent accord s'applique aux associations paritaires gestionnaires de CFA du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ de l'accord du 22 mars 1982portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA BTP, ...
Article
Salaires (Lorraine)
En date du 08 février 2008 Suite aux réunions paritaires qui se sont tenues à Metz le 30 janvier 2008 et à Nancy le 8 février 2008, en présence des représentants de la FFB Lorraine, de la CAPEB Lorraine, de la fédération régionale Est SCOP BTP et des représentants ...
Article
Salaires (Lorraine)
En date du 01 janvier 2010 Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 5 janvier 2010 en présence des représentants de la FFB Lorraine, de la CAPEB Lorraine, de la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO et ...
Article
Salaires (Lorraine)
En date du 01 janvier 2011 Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 4 janvier 2011 en présence des représentants de la FFB Lorraine, de la CAPEB Lorraine, de la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE-CGC....
Article
Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)
En date du 04 janvier 2012 Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz, le 4 janvier 2012, en présence des représentants de la FFB Lorraine, de la CAPEB Lorraine, de la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE-CGC, ...
Interprétation de l'accord
TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD - Emploi des salariés âgés
En date du 01 janvier 2010 Les parties signataires du présent accord conviennent de se réunir à la requête de l'une ou l'autre d'entre elles dans un délai de 1 mois après réception de la demande effectuée par lettre recommandée avec avis de réception. (1)La demande de réunion consigne ...
Congés payés d'ancienneté
Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Au-delà des jours de congés légaux et de fractionnement, les ETAM présents dans les effectifs d'une entreprise du BTP au 31 mars de l'année de référence bénéficient de jours de congés payés supplémentaires d'ancienneté aux conditions suivantes :- 2 jours ouvrables pour les ...
Champ d'application territorial
Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :- d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous, les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et ...
Article
Emploi des salariés âgés
En date du 01 janvier 2010 Vu la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 et ses décrets d'application du 20 mai 2009 ;Vu les accords collectifs étendus du 22 mars 1982 portant statut des personnels et du 5 juillet 2005, ...
Régime obligatoire de retraite complémentaire
Titre VI : Protection sociale - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Les ETAM sont affiliés par leur entreprise aux régimes obligatoires de retraite complémentaire auprès de la caisse professionnelle (1) instituée à cet effet.Les techniciens et agents de maîtrise qui relèvent de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars ...
Participation aux commissions paritaires nationales
Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Conformément à l'article L. 132-17 du code du travail, afin de faciliter la participation de salariés d'entreprises de bâtiment aux réunions paritaires nationales convoquées à l'initiative des organisations patronales signataires ou celles qui leur sont affiliées, les dispositions suivantes sont arrêtées :- une ...
Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage
Dispositions communes - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Pour les personnels de nettoyage ou de gardiennage qui, conformément au titre VI « Protection sociale », relèvent des régimes de retraite et de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travauxpublics, le montant des indemnités prévues aux articles 8.7, 8.8, ...
Information et consultation des organisations syndicales nationales représentatives du personnel des associations
TITRE III MODALITÉS DE SUIVI - Emploi des salariés âgés
En date du 01 janvier 2010 Une commission de suivi du présent accord chargée de procéder à un bilan et à une évaluation de son application est mise en place au niveau de la branche.Cette commission de suivi se réunit dans les 6 premiers mois de l'année qui ...
Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
Classification des emplois
En date du 01 février 2008 Pour leur permettre d'acquérir une première expérience professionnelle, les salariés débutants, titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel seront classés à leur entrée dans l'entreprise dans l'emploi correspondant à la spécialité du diplôme qu'ils détiennent et qu'il mettent en oeuvre effectivement conformément ...
Mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans
Mise à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur d'un ETAM âgé de moins de 65 ans (sans que cet âge puisse être inférieur à celui fixé au premier alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale) et pouvant bénéficier ...