Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article

Préambule - Classification des emplois

... février art er)Les objectifsConscientes de l impérieuse nécessité de valoriser l image du bâtiment et afin de répondre aux enjeux posés par un contexte démographique et économique en constante évolution les parties signataires veulent par le présent accord collectif doter la profession du bâtiment d un dispositif de classification des emplois totalement rénové La nouvelle grille de classifications des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment répond aux trois objectifs suivants :- attirer les jeunes et les fidéliser en soulignant les réelles possibilités d évolution de carrière dans l intérêt conjugué des entreprises et des salariés ;- valoriser les métiers du bâtiment en tenant compte de ...

Mise en application

Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires

... Article Mise en application En vigueur non étendu en date du juin La présente classification nationale des ETAM entrera en application le er juillet Il est précisé qu il n existe aucune concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques : les ETAM devront être reclassés dans la nouvelle classification nationale des ETAM selon les principes décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de la présente classification ...

Article Annexe I

Annexe - Classification des emplois

... Article Annexe I En vigueur étendu en date du février Présentation généraleLa classification des ETAM du bâtiment répond à objectifs partagés par tous :- attirer les jeunes et les fidéliser ;- valoriser l image de nos métiers ;- renouveler et favoriser la mobilité professionnelle à l intérieur de l entreprise et de la branche Il s agit donc de décrire les emplois de notre profession en tenant compte de leur ...

Préambule

Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires

... Article Préambule En vigueur non étendu en date du juin La présente classification nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux publics et des organismes annexes de la profession visés à l article er de la présente convention remplace à la date de sa mise en vigueur les classifications nationales régionales ou départementales qui étaient inspirées des classifications établies par ...

Evolution de carrière

Classification des emplois

... Article Evolution de carrière En vigueur étendu en date du février La présente classification doit permettre une réelle évolution professionnelle des ETAM du bâtiment en leur permettant de développer leurs compétences et d en acquérir de nouvelles Dans cet esprit un entretien individuel au moins biennal avec sa hiérarchie aura lieu à l initiative de l employeur ou du salarié Dans ce cas sa demande écrite doit être prise ...

Rémunération mensuelle minimale

Classification des emplois

... Les barèmes de salaires minimaux sont déterminés après négociation au moins une fois par an à l échelon régional Ils sont fixés pour un horaire mensuel moyen de heures ou pour heures en moyenne sur l année Les barèmes devront être fixés de sorte que la présente grille de classification aboutisse à un salaire minimal différencié applicable pour chacun de ses niveaux de classement et en particulier pour le deuxième de ces niveaux afin de favoriser la reconnaissance d une première expérience Pour la fixation du premier barème conclu en application de la présente classification la valeur du salaire mensuel minimum applicable aux niveaux A ...

Définitions des emplois

Classification des emplois

... Article Définitions des emplois En vigueur étendu en date du février La grille de classification des emplois des ETAM du bâtiment comprend niveaux de classement Ces niveaux sont définis par critères d égale importance qui s ajoutent les uns aux autres et qui sont :- le contenu de l activité la responsabilité dans l organisation du travail ;- l autonomie l initiative l adaptation la ...

Article 1er

Salaires (Picardie)

...de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du juillet étendue par arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Picardie Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en ...

Article 1er

Salaires

...de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du Juillet étendue par arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Picardie Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en ...

Bilan de la mise en oeuvre

Classification des emplois

... Article Bilan de la mise en oeuvre En vigueur étendu en date du février Une commission de suivi fera le bilan de la mise en oeuvre de la présente classification an après son entrée en vigueur puis selon une périodicité triennale Dans ce cadre elle aura à examiner les éventuelles difficultés générales d application qui auraient pu être rencontrées ...

Article 1er

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)

...de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du juillet étendue par arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en ...

Article 1er

Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)

...III de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du juillet étendue par arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou ...

Article 1

Astreintes (Rhône-Alpes)

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Afin de prendre en compte la nouvelle classification des ETAM du bâtiment le paragraphe de l article du protocole est ainsi modifié : « le salarié en astreinte (ou en cas d équipe d astreinte l un au moins des salariés) aura une qualification au moins égale au niveau II coefficient s il est ouvrier ou ...

Harcèlement

Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

...recrutement à un stage ou à une période de formation qu elle se déroule ou non dans l entreprise ne peut être sanctionné licencié ou faire l objet d une mesure discriminatoire directe ou indirecte notamment en matière de rémunération de formation de reclassement d affectation de qualification de classification de promotion professionnelle de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel ou moral tels qu ils sont définis par la législation en vigueur ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ...

Engagement

Titre II : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

... Article Engagement En vigueur étendu en date du juillet Chaque engagement est confirmé par un contrat de travail écrit mentionnant qu il est fait aux conditions générales de la présente convention et précisant notamment la ou les fonctions de l intéressé ainsi que sa classification sa rémunération et la durée du travail qui lui est applicable Il est également mentionné les organismes de prévoyance et de retraite auxquels est affilié l ETAM Un formulaire de subrogation de l employeur dans les droits du salarié aux indemnités journalières de sécurité sociale est remis à l ETAM à cette occasion ...

Article

Chapitre III.1 : Classification - Titre III : Classification et rémunération - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

... Article En vigueur étendu en date du juillet La classification des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment est constituée par l annexe V de la présente convention collective ...

Force obligatoire

Classification des emplois

En date du 01 février 2008 Conformément à l'article 10.6 « Force obligatoire » de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus ...

Adhésion

Classification des emplois

En date du 01 février 2008 Toute organisation représentative au plan national non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction générale du travail où il aura été déposé. Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisation signataires....

Dépôt

Classification des emplois

En date du 01 février 2008 Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail....


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