Congés payés
Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Les ETAM ont droit à un congé payé dont la durée est de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail ou périodes assimilées à1 mois de travail par l'article L. 223-4 du code du travail, sans que la durée totale du ...
Note de départ en congés
Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Lors d'une consultation avec les représentants du personnel, les employeurs indiquent les dates prévisibles de prise des congés, en précisant notamment s'il est envisagé de fermer l'entreprise ou si les congés seront pris par roulement. Les dates des congés seront fixées par l'employeur ...