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Mise en oeuvre dans l'entreprise

Classification des emplois

En date du 01 février 2008 4. 1. Pour la mise en oeuvre de la présente classification, il n' existe aucune correspondance entre la classification des ETAM du bâtiment issue de l' avenant n° 9 du 19 décembre 1975 et de l' avenant n° 13 du 6 février 1980 ...

Article 1

Salaires (Haute-Normandie)

... Article En vigueur étendu en date du mars Les salaires minima arrêtés après négociations entre les partenaires sociaux sont ceux figurant dans la grille suivante SALAIRE MINIMUMau er avril A   B   C   D   E   F   G   H   ...

Article 1

Salaires (Haute-Normandie)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salaires minima arrêtés après négociations entre les partenaires sociaux sont ceux figurant dans la grille suivante :(En euros SALAIRE AU er JANVIER A   B   C   D   E   F   G   H   ...

Article 1er

Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

En date du 02 novembre 2010 Les salaires minima arrêtés après négociations entre les partenaires sociaux sont ceux figurant dans la grille suivante :(En euros.)NiveauSalaire (au 1er janvier 2011)A1 398B1 469C1 598D1 760E1 926F2 152G2 422H2 ...

Article 1er

Salaires (Haute-Normandie)

En date du 01 juillet 2010 Conformément à l'accord collectif national du 26 septembre 2007 sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment, il a été convenu ce qui suit :Les salaires minimaux arrêtés après négociations entre les partenaires sociaux sont ceux figurant dans la grille suivante.(En euros....

Article Annexe I

Annexe - Classification des emplois

En date du 01 février 2008 Présentation généraleLa classification des ETAM du bâtiment répond à 3 objectifs partagés par tous :- attirer les jeunes et les fidéliser ;- valoriser l'image de nos métiers ;- renouveler et favoriser la mobilité professionnelle à l'intérieur de l'entreprise et de la branche.Il ...

Evolution de carrière

Classification des emplois

En date du 01 février 2008 La présente classification doit permettre une réelle évolution professionnelle des ETAM du bâtiment, en leur permettant de développer leurs compétences et d'en acquérir de nouvelles.Dans cet esprit, un entretien individuel au moins biennal avec sa hiérarchie aura lieu à l'initiative de l'employeur ...

Principe du salaire mensuel

Chapitre III.2 : Rémunération - Titre III : Classification et rémunération - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

En date du 12 juillet 2006 Les ETAM du bâtiment sont appointés au mois. Cette rémunération est indépendante, pour un horaire de travail déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois....

Article

Préambule - Classification des emplois

En date du 01 février 2008 (1) Avenant étendu sous réserve del'application desdispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.(Arrêté du 20 février 2008, art. 1er)Les objectifsConscientes de l'impérieuse nécessité de valoriser l'image du bâtiment et afin de répondre aux enjeux posés par un contexte démographique et ...

Article 1er

Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)

En date du 25 novembre 2011 En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la ...

Article

Annexe - Salaires (Pays de la Loire)

... En vigueur étendu en date du janvier ANNEXESalaire minimum mensuel applicable au er février pour les entreprises dont l horaire est de heures hebdomadaires ou en moyenne sur l année soit heures mensuelles(En euros SALAIRE MINIMUM MENSUELA   B   C   D   E   F   G   H   ...

Article

Annexe - Salaires

... En vigueur étendu en date du juin ANNEXESalaire minimum mensuel applicable au er juin pour les entreprises dont l horaire est de heures hebdomadaires ou en moyenne sur l année soit heures mensuelles(En euros SALAIRE MINIMUM MENSUELA   B   C   D   E   F   G   H   ...

Article 1

Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

...les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur est fixé comme suit à compter du er mars ( ) :(En euros SALAIREA B C D E F G H En application de l article de l avenant n° du septembre ...

Article 1er

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

En date du 01 mars 2011 En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la ...

Article 1

Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)

...entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur est fixé comme suit à compter du er février :( )(En euros SALAIREA B C D E F G H En application de l article de l avenant n° du septembre ...

Article 1

Salaires (Basse-Normandie)

...Basse-Normandie Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie est fixé comme suit : ( )A compter du er mai (En euros SALAIREA B C D E F G H A compter du er octobre (En euros )NIVEAUSALAIREA B ...

Article 1er

Salaires (Basse-Normandie)

En date du 01 décembre 2010 En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la ...

Article 1er

Salaires (Aquitaine)

En date du 16 mars 2010 En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la ...

Article 1er

Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)

En date du 24 mars 2011 En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la ...


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