Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article

Exposé des motifs - Astreintes (région Rhône-Alpes)

...oeuvre une organisation destinée à assurer au client la disponibilité d un représentant de l entreprise pour intervenir si un incident un accident une panne ou une urgence se produisent en dehors des heures normales d ouverture de l entreprise Pour cela elle recourt à l astreinte définie par le code du travail dans son article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - bis comme suit :"L astreinte est une période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition permanente et immédiate de l employeur a l obligation de demeurer à son ...

Gestion des situations professionnellesdes représentants syndicaux

Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

...de formation et d évolution de carrière Le retour à une activité professionnelle pleine d un représentant d une organisation syndicale de salariés qui a assumé un ou plusieurs mandats pendant plus de années consécutives peut être précédé à la demande du salarié concerné d un bilan de compétences dans le cadre de l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ou à défaut de l article L - du même code prenant en compte les acquis développés dans l ...

Définitions des emplois

Classification des emplois

...diplôme de l enseignement technologique ou professionnel de niveau BTS DUT DEUG licence professionnelleExpérience acquise en niveau E ou formation générale technologique ou professionnelleExpérience acquise en niveau F ou formation générale technologique ou professionnelleExpérience acquise en niveau G* Notamment par recours à la formation professionnelle continue Les VRP au sens de l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ne relèvent pas de la présente classification ...

Autorisations d'absence

Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

... d un de ses petits-enfants jour ;- naissance survenue à son foyer ou arrivée d un enfant placé en vue de son adoption jours Ces jours d absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu au premier alinéa de l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ...

Article

Préambule - Classification des emplois

... Article En vigueur étendu en date du février ( ) Avenant étendu sous réserve del application desdispositions de l article rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail (Arrêté du février art er)Les objectifsConscientes de l impérieuse nécessité de valoriser l ...

Mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans

Mise à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

...de moins de ans En vigueur étendu en date du juillet La mise à la retraite à l initiative de l employeur d un ETAM âgé de moins de ans (sans que cet âge puisse être inférieur à celui fixé au premier alinéa de l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale) et pouvant bénéficier d une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale ne constitue pas un licenciement mais une ...

Le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation

TITRE II DOMAINES D'ACTION - Emploi des salariés âgés

...de carence elle recueille auprès des équipes dirigeantes et de chaque intéressé les explications qui justifient cette carence et propose un délai raisonnable pour y remédier au terme duquel elle s assure de la réalisation des objectifs fixés ( ) L article - est étendu sous réserve de l application des dispositions de l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail qui dispose que le bilan d étape professionnel est ouvert sans condition d âge aux salariés ayant deux ans d ancienneté dans l entreprise  (Arrêté ...

Article 2

Salaires (Lorraine)

... Article En vigueur non étendu en date du avril Conformément aux articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - et D ...

Article 2

Salaires (Lorraine)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - et D ...

Article 2

Salaires (Lorraine)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - et D ...

Article 2

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - et D ...

Article 2

Salaires (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du mai Conformément aux articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D ...

Article 2

Salaires (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D ...

Article 2

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Conformément aux articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D ...

Travail de nuit habituel

Chapitre IV.2 : Organisation du travail - Titre IV : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

...horaire habituel au moins heures de travail effectif quotidien entre heures et heures ou effectuant au cours d une période quelconque de mois consécutifs au moins heures de travail effectif entre heures et heures Conformément à l article rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail un accord d entreprise ou d établissement (ou à défaut une autorisation de l inspection du travail) pourra substituer à cette période une autre ...

Article 2

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et D - à D - du code du ...

Article 2

Astreintes (Rhône-Alpes)

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Conformément aux articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - D - D - et D - du code du ...

Article 2

Salaires (Pays de la Loire)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - et D - à D - du code du ...

Article 2

Salaires (Alsace)

... Article En vigueur étendu en date du février Le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) conformément aux dispositions des articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et D - à D - du code du ...


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