Article
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires
...au wagon-restaurant voir ci-dessus paragraphe ) Ce forfait varie chaque année en fonction de l évolution de l indice moyen annuel des prix à la consommation pour les restaurants et cafés publié par l INSEE la base étant celui de ( ) Compensation de perte de salaire ou d activité : Salariés d entreprises représentant une organisation syndicale de salariés :- maintien des salaires par les entreprises ;- remboursement par les organismes paritaires à la demande des entreprises des salaires et charges sur salaires correspondant aux absences entraînées par les réunions statutaires Tous autres administrateurs en activité :- pour ...
Prestations maladie
Titre VI : Protection sociale - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
...reprises pour maladie ou accident pendant la même année civile il ne peut exiger que le total du temps rémunéré à plein tarif excède la durée prévue aux paragraphes a et b ci-dessus Faute d avoir souscrit à un tel régime de prévoyance l employeur devra payer directement les indemnités correspondantes Le bénéfice du maintien de salaire tel que défini aux paragraphes a et b ci-dessus est subordonné à la possibilité pour l employeur de faire contre-visiter l ETAM indisponible par un médecin de son choix Pendant la période d absence pour maladie ou accident les allocations stipulées aux alinéas précédents seront réduites le cas échéant de la valeur ...
Détachement dans une autre entreprise
Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois - Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France - Titre VII : Déplacements - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Lorsqu'un ETAM est détaché hors de la France métropolitaine par l'entreprise dans laquelle il travaille en métropole et mis à la disposition d'une entreprise de statut juridique étranger, filiale de l'entreprise métropolitaine ou de la même société mère, l'entreprise métropolitaine se porte garante ...
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TITRE II DOMAINES D'ACTION - Emploi des salariés âgés
En date du 01 janvier 2010 Les parties au présent accord conviennent de définir des mesures favorables au recrutement et au maintien dans l'emploi des seniors dans les quatre domaines d'action suivants :- le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation ;- l'aménagement des fins ...
Salariés handicapés
Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés font partie intégrante de la politique de l'emploi des entreprises du bâtiment.Sous réserve de l'aptitude au poste de travail délivrée par le médecin du travail, les entreprises de bâtiment veilleront à assurer ...
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Exposé des motifs - Astreintes (région Rhône-Alpes)
En date du 28 avril 2004 Les partenaires sociaux du bâtiment de la région Rhône-Alpes, conscients des évolutions dans la demande des clients de nombreuses entreprises, de leurs exigences de continuité du service et de maintien de la sécurité, constatent que l'entreprise est de plus en plus souvent amenée ...
Article
Emploi des salariés âgés
En date du 01 janvier 2010 Vu la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 et ses décrets d'application du 20 mai 2009 ;Vu les accords collectifs étendus du 22 mars 1982 portant statut des personnels et du 5 juillet 2005, ...
L'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite
TITRE II DOMAINES D'ACTION - Emploi des salariés âgés
...fin de carrière en faveur de ces mêmes salariés ;- à donner à tous les salariés âgés de ans au moins optant pour une activité à temps partiel pour au moins d un poste à temps plein la possibilité de continuer à cotiser pour la retraite sur la base d un salaire reconstitué à temps plein et à les faire bénéficier du maintien par l association de sa part de cotisation sur un temps plein Indicateurs de suiviA la fin de chaque année civile l association mesure et vérifie que tous les salariés concernés ont été informés de leurs droits et que au moins de ...
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Préambule - Classification des emplois
En date du 01 février 2008 (1) Avenant étendu sous réserve del'application desdispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.(Arrêté du 20 février 2008, art. 1er)Les objectifsConscientes de l'impérieuse nécessité de valoriser l'image du bâtiment et afin de répondre aux enjeux posés par un contexte démographique et ...
Barème de salaires minimaux
Chapitre III.2 : Rémunération - Titre III : Classification et rémunération - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... Article Barème de salaires minimaux En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes de salaires minimaux sont déterminés après négociation au moins fois par an à l échelon régional Ils sont fixés pour un horaire mensuel moyen de heures ou pour heures en ...
Principe du salaire mensuel
Chapitre III.2 : Rémunération - Titre III : Classification et rémunération - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... Article Principe du salaire mensuel En vigueur étendu en date du juillet Les ETAM du bâtiment sont appointés au mois Cette rémunération est indépendante pour un horaire de travail déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois ...
Salaires minimaux des ETAM
Salaires
En date du 31 janvier 2007 La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 2,93 du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.Les barèmes joints en ...
Salaires minimaux des ETAM
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 21 janvier 2008 La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée comme suit : du 1er janvier au 30 juin 2008 : 3,018 EUR.Le ...
Article 1er
Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
...par arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur est fixé comme suit ( ) ...
Article 1
Salaires (Alsace)
... Article En vigueur étendu en date du janvier ( ) Accord étendu sous réserve del application des dispositions del article L - (anciennement article L - - alinéa ) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesavant le décembre (Arrêté du juin art er)En application du titre III de la convention collective nationale des employés techniciens ...
Article 1
Salaires (Midi-Pyrénées)
...vigueur étendu en date du janvier ( ) Accord étendu sous réserve del application des dispositions de l article L - (anciennement article L - - alinéa ) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesavant le décembre (Arrêté du juin art er)En application du titre III de la convention collective nationale des employés techniciens ...
Article 1
Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur est fixé comme suit à compter ...
Article 1er
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur à compter du er ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier ( ) Avenant étendu sous réserve del application des dispositions del article L - (anciennement article L - - alinéa ) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesavant le décembre (Arrêté du mai art er)En application du titre III de la convention collective nationale des employés techniciens ...