Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)

En date du 25 novembre 2011 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé....

Autorisations d'absence

Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

... L ETAM bénéficie d autorisations d absence exceptionnelles non déductibles des congés et n entraînant pas de réduction de la rémunération à l occasion des événements suivants :- mariage jours ;- PACS jours ;- mariage d un de ses enfants jour ;- obsèques de son conjoint marié ou pacsé jours ;- obsèques d un de ses enfants jours ;- obsèques de son père de sa mère jours ;- obsèques d un de ses grands-parents ou beaux-parents d un de ses frères ou beaux-frères d une de ses soeurs ou belles-soeurs d un de ses petits-enfants jour ...

Article 1er

Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)

En date du 25 novembre 2011 En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la ...


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