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Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires

...chaque année en fonction de l évolution de l indice moyen annuel des prix à la consommation pour la location de chambres d hôtel publié par l INSEE la base étant celui de ( ) Repas : régime forfaitaire de francs par repas pour l année (pour un repas pris au wagon-restaurant voir ci-dessus paragraphe ) Ce forfait varie chaque année en fonction de l évolution de l indice moyen annuel des prix à la consommation pour les restaurants et cafés publié par l INSEE la base étant celui de ...

Participation aux commissions paritaires nationales

Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

...transport en dehors de l horaire habituel de travail ne seront pas indemnisées ;- les frais de transport seront indemnisés sur justificatifs sur la base du tarif SNCF aller-retour Le trajet retenu sera le trajet entre la ville du lieu de travail et la ville du lieu où se tient la réunion Les frais de repas seront indemnisés sur la base de l indemnité de repas « petits déplacements » du lieu de réunion Le nombre de salariés bénéficiaires des dispositions du présent article est fixé à par réunion et organisation syndicale représentative Les demandes des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national relatives aux thèmes de négociation donneront lieu à une ...

Article 5

Frais de repas - Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)

... Article En vigueur étendu en date du avril Dans la limite fixée à l article les négociateurs perçoivent un remboursement au réel plafonné à EUR pour frais de repas pour ...

Article 4

Salaires (Languedoc-Roussillon)

... Article En vigueur étendu en date du février A compter du er mars le montant des indemnités définies par l accord régional du février est fixé comme suit :- indemnité de repas (art de l accord du février ) : son montant est porté à EUR ;- indemnité kilométrique (art de l accord du février ) : son montant est porté à EUR ...

Article 2

Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)

... Article En vigueur étendu en date du juin A compter du er juin le montant des indemnités définies par l accord régional du février est fixé comme suit :- indemnités de repas (art de l accord du février ) : son montant est porté à EUR - indemnité kilométrique (art de l accord du février ) : son montant reste inchangé à ...

Déplacements occasionnels

Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM - Titre VII : Déplacements - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

...de l entreprise des déplacements occasionnels de courte durée sont remboursés sur justification de leurs frais de voyage de séjour et de représentation L importance des frais dépendant du lieu où s effectuent les déplacements ils ne sauraient être fixés d une façon uniforme Ils sont remboursés de manière à assurer à l ETAM des repas et une chambre répondant au standard normal de confort selon les règles en vigueur dans l entreprise Lors des déplacements occasionnels le remboursement des frais de séjour peut être un forfait et fait l objet d un accord préalable entre l entreprise et l ETAM en tenant compte des voyages prévus à l article suivant ...


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