Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective batiment

Salaires minimaux des ETAM

Salaires (Rhône-Alpes)

En date du 21 janvier 2008 La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée comme suit : du 1er janvier au 30 juin 2008 : 3,018 EUR.Le ...

Article 1

Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur est fixé comme suit à compter ...

Article 1er

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur à compter du er ...

Article 1er

Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

...du bâtiment du novembre et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est fixé comme suit à compter ...

Article 1

Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)

...date du janvier ( ) Accord étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - - alinéa (devenu l article L - ) qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre (Arrêté du avril art er) En application du titre III de la convention collective nationale ...

Article 1er

Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)

...par arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur est fixé comme suit  ( ) ...

Article

Salaires

...convention collective nationale des ETAM du bâtiment du juillet les organisations représentatives au niveau régional d employeurs et de salariés se sont réunies le décembre et ont convenu ce qui suit La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine sur la base de heures mensuelles étant entendu qu aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC est fixée à EUR à compter du er janvier ...

Article 1

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du novembre Réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le novembre les parties signataires du présent accord ont fixé le barème de salaires minimaux des ETAM comme suit en application et conformément aux article et de la convention collective nationale du juillet et à l accord national du septembre ...

Article 1

Salaires (Alsace)

... Article En vigueur étendu en date du janvier ( ) Accord étendu sous réserve del application des dispositions del article L - (anciennement article L - - alinéa ) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesavant le décembre (Arrêté du juin art er)En application du titre III de la convention collective nationale des employés techniciens ...

Article 1er

Salaires (Franche-Comté)

...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région de Franche-Comté Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Franche-Comté est fixé comme suit :  ( )- niveau A ...

Article 1

Salaires (Franche-Comté)

...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région de Franche-Comté Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Franche-Comté est fixé comme suit :- niveau A : ...

Article 1

Salaires

...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Bourgogne Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Bourgogne est fixé comme suit :( )(En euros )NIVEAUSALAIRE MENSUELA ...

Article 1er

Salaires (Franche-Comté)

...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région de Franche-Comté Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Franche-Comté est fixé comme suit :- niveau A : ...

Article 1

Salaires minima au 1er juillet 2009

...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Picardie Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Picardie est fixé comme suit à compter du er juillet ...

Article 1

Salaires

...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Bourgogne Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Bourgogne est fixé comme suit :  ( )(En euros )NIVEAUSALAIRE MINIMALA ...

Article 1er

Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)

...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région de Franche-Comté Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Franche-Comté est fixé comme suit :- niveau A : ...

Article 1er

Salaires (Corse)

...arrêt ministériel du juin et de l accord collectif nationale du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Corse Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Corse est fixé comme suit à compter du er ...

Article 1er

Salaires (Auvergne)

...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne à compter du er janvier ...

Article 1

Salaires (Lorraine)

...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et des salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Lorraine Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Lorraine est fixé comme suit :( )A compter du er ...


En savoir plus sur la convention collective batiment