Principe du salaire mensuel
Chapitre III.2 : Rémunération - Titre III : Classification et rémunération - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... Article Principe du salaire mensuel En vigueur étendu en date du juillet Les ETAM du bâtiment sont appointés au mois Cette rémunération est indépendante pour un horaire de travail déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois ...
Salaires minimaux des ETAM
Salaires
En date du 31 janvier 2007 La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 2,93 du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.Les barèmes joints en ...
Salaires minimaux des ETAM
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 21 janvier 2008 La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée comme suit : du 1er janvier au 30 juin 2008 : 3,018 EUR.Le ...
Article 1er
Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
...par arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur est fixé comme suit ( ) ...
Article 1
Salaires (Alsace)
... Article En vigueur étendu en date du janvier ( ) Accord étendu sous réserve del application des dispositions del article L - (anciennement article L - - alinéa ) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesavant le décembre (Arrêté du juin art er)En application du titre III de la convention collective nationale des employés techniciens ...
Article 1
Salaires (Midi-Pyrénées)
...vigueur étendu en date du janvier ( ) Accord étendu sous réserve del application des dispositions de l article L - (anciennement article L - - alinéa ) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesavant le décembre (Arrêté du juin art er)En application du titre III de la convention collective nationale des employés techniciens ...
Article 1
Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur est fixé comme suit à compter ...
Article 1er
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur à compter du er ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier ( ) Avenant étendu sous réserve del application des dispositions del article L - (anciennement article L - - alinéa ) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesavant le décembre (Arrêté du mai art er)En application du titre III de la convention collective nationale des employés techniciens ...
Article 1
Salaires
...vigueur étendu en date du février ( ) Accord étendu sous réserve del application de l article L - - alinéa (devenu l article L - ) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesavant le décembre (Arrêté du avril art er) En application du titre III de la convention collective nationale des ...
Article 1
Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)
...date du janvier ( ) Accord étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - - alinéa (devenu l article L - ) qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre (Arrêté du avril art er) En application du titre III de la convention collective nationale ...
Article 1
Salaires
...étendu en date du février ( ) Accord étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - (anciennement article L - - alinéa ) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre (Arrêté du juin art er)En application du titre III de la convention collective nationale des employés ...
Article 1
Salaires
...vigueur étendu en date du décembre ( ) Accord étendu sous réserve del application des dispositions de l article L - (anciennement article L - - alinéa ) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesavant le décembre (Arrêté du juin art er)En application du titre III de la convention collective nationale des employés techniciens ...
Article 1er
Salaires (Basse-Normandie)
...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie est fixé comme suit : ( )A compter du ...
Article 1
Salaires (Basse-Normandie)
...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie est fixé comme suit : ( )A compter du ...
Article 1er
Salaires (Aquitaine)
... et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le mars et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine est fixé comme suit:( )A compter du er juillet ...
Article 1er
Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
... et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le mars et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine est fixé comme suit : ( )A compter du ...
Article 1er
Salaires (Basse-Normandie)
...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie est fixé comme suit :A compter du er mai ...
Article 1
Salaires (Basse-Normandie)
...arrêté ministériel du juin et de l accord collectif national du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie Pour les entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie est fixé comme suit :( )A compter du er ...