Dernière mise à jour 16/07/2019
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En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

SALAIRES Département Meurthe et Moselle

Installateurs électriciens - Salaires à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Meurthe et Moselle)

En date du 04 mai 1993 Article 1Le présent accord est signé en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990.Article 2Salaires minima des ouvriers :A compter du 1er mai 1993, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients ...

SALAIRES Département Vosges

Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Vosges)

En date du 04 mai 1993 Article 1A compter du 1er mai 1993, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°. L'indemnité de repas définie au chapitre VIII-1 "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à 40 F....

SALAIRES Département Meurthe et Moselle

Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Meurthe et Moselle)

... !! Zone entre et km ! !! Zone entre et km ! !!--------------------------------!Article ExtensionLes parties signataires s emploieront à demander l extension du présent accord pour les entreprises d installation électrique (code APE attribué par l INSEE ; le critère d application est l activité réelle exercée par l entreprise le code APE ne constituant à cet égard qu une simple présomption) A l exception des entreprises d installation éléctrique dans les établissements industriels de recherche radio-éléctrique et de l éléctronique sont visées :- ...

Article 2.3

Lettre d'engagement - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... En vigueur étendu en date du mars Au plus tard dans les huit jours qui suivent l embauchage l employeur remet au nouvel embauché un document mentionnant :- le nom la raison sociale et l adresse de l entreprise ainsi que son numéro de code APE et le numéro d inscription à l U R S S A F ;- le nom de l intéressé la date de son embauchage son emploi sa qualification son coefficient hiérarchique ;- la convention collective applicable ;- la durée de la période d essai dans les limites de l article ...

Article 4.4

Bulletin de paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...est soit délivré à chaque ouvrier sur les lieux du travail et pendant les heures de travail soit envoyé à l adresse déclarée par l ouvrier à l entreprise Le bulletin de paie comporte obligatoirement les mentions suivantes :a) Le nom l adresse de l employeur ou la raison sociale de l établissement son code APE le numéro sous lequel l entreprise effectue ses versements de cotisations de sécurité sociale ainsi que le nom et l adresse de l organisme auquel sont effectués lesdits versements ;b) Le nom l emploi la catégorie professionnelle l échelon le coefficient hiérarchique de l ouvrier ;c) Le taux horaire de sa rémunération ...

Article 1.1

Champ d'application - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...employeurs et d ouvriers adhérentes aux instances nationales l ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain à l exclusion des DOM-TOM Le critère d application de la présente convention est l activité réelle exercée par l entreprise le code APE attribué par l INSEE ne constituant à cet égard qu une simple présomption Activités visées : -Construction métallique Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d ossatures métalliques pour le bâtiment (+) -Fabrication et installation de matériel aéraulique thermique et frigorifique Sont visées :-les entreprises de fabrication ...

Article 9.2

CHSCT - Titre IX : Hygiène et sécurité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 9.21. Conformément au dernier alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) sont constitués dans les entreprises de bâtiment occupant habituellement au moins trois cents salariés.Les missions et ...

Article 3

Salaires (Auvergne)

En date du 01 juillet 2008 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...

Article 3

Salaires (Auvergne)

En date du 22 juin 2009 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...

Article 3

Salaires (Auvergne)

En date du 22 juin 2009 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...

Article 3

Salaires (Auvergne)

En date du 01 janvier 2011 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements (Auvergne)

En date du 01 juillet 2008 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne)

En date du 01 janvier 2011 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)

En date du 01 janvier 2012 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...

Article 4

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)

En date du 19 décembre 2011 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...

Article 4

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)

En date du 19 décembre 2011 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...

Dépôt

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

En date du 09 juillet 2010 Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et L. 2262-8 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil ...

Article 3

Salaires (Pays de la Loire)

En date du 01 avril 2010 Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et L. 2262-8 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil ...

Article 3

Salaires (Pays de la Loire)

En date du 01 juin 2009 Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2262-8 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des ...


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