Article 2
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles L - R - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail dépôt des accords collectifs à Paris e et remis au secrétariat-greffe du conseil ...
Article 4
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles L - R - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail dépôt des accords collectifs à Paris e et un exemplaire remis au secrétariat-greffe ...
Article 4
Heures supplémentaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires demandent l extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L - et suivants du code du travail Le présent avenant sera déposé en application de l article L - du code du travail ...
Article 3
Salaires (Aquitaine)
... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux articles L - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction générale du travail dépôt des accords collectifs à Paris e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Bordeaux ...
Article 4
Salaires (Basse-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux articles L - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) dépôt des accords collectifs à Paris e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Caen ...
Article 4
Salaires (Basse-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles L - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Caen ...
Article 2
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles R - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT) dépôts des accords collectifs à Paris e et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de La Rochelle ...
Article 4
Petits déplacements (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles R - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT) dépôts des accords collectifs à Paris e et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de La Rochelle ...
Article 4
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi du Rhône - rue du Nord Villeurbanne Cedex conformément aux dispositions des articles L - et R - du code du travail ...
Article 4
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi du Rhône - rue du Nord Villeurbanne Cedex conformément aux dispositions des articles L - et R - du code du travail ...
Article 4
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi du Rhône - rue du Nord Villeurbanne Cedex conformément aux dispositions des articles L - et R - du code du travail ...
Article 4
Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux articles L - et D - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) dépôt des accords collectifs à Paris e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Marseille ...
Article 4
Salaires (Basse-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Conformément aux articles L - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) dépôt des accords collectifs Paris e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Caen ...
Article 2
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles R - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT) dépôt des accords collectifs à Paris e et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de La Rochelle ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles R - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT) dépôt des accords collectifs à Paris e et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de La Rochelle ...
Article 4
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles L - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) dépôt des accords collectifs à Paris ( e) et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Lyon ...
Article 3
Salaires (Aquitaine)
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux articles L - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) dépôt des accords collectifs à Paris e et exemplaire sera remis au secrétariat- greffe du conseil de prud hommes ...
Article 3
Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux articles L - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) dépôt des accords collectifs à Paris e et un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du conseil de prud hommes de ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux articles L - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) dépôt des accords collectifs à Paris e et un exemplaire sera remis au secrétariat- greffe du conseil de prud hommes de ...