Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
LETTRE D'ADHESION
... Article Lettre d adhésion de Force ouvrière à l avenant n° relatif aux salaires à l accord salaires concernant les ETAM et à l accord indemnités de petits déplacements du mai En vigueur en date du juin L union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à la FFB Haute-Normandie BP Mont-Saint-Aignan ...
Article 12.6
Evolution de carrière - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... au plus tard deux ans après leur entrée dans l entreprise et par la suite selon une périodicité biennale dont le résultat sera communiqué individuellement au salarié concerné A cette occasion l employeur examinera les possibilités d accès en cours de carrière des salariés de niveau IV à un poste relevant de la classification des ETAM du bâtiment Cet examen tiendra notamment compte de l étendue des capacités techniques et ou des aptitudes à organiser et à encadrer une équipe de travail telles que définies par les fonctions concernés de la classification des ETAM Dans un but de promotion un ouvrier quels que soient son niveau ...
Salaires (Limousin)
Salaires (Limousin)
...l accord national signé le février relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif les organisations représentatives d employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minima des ouvriers [*et ETAM* ( ) du bâtiment de la région Limousin Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers *]et des ETAM* ( ) du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :I - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin (Base ...
Salaires (Limousin)
Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin) - Salaires (Limousin)
...l accord national signé le février relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif les organisations représentatives d employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Limousin Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :I - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin (base heures semaine ou ...
Article 2
Champ d'application - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Est concerné par le présent accord l ensemble des salariés (ouvriers ETAM et cadres) occupés dans les entreprises du bâtiment du Jura qui appliquent à leurs ouvriers la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de ...
Article 1
Salaires (Haute-Normandie)
... d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part et conformément à l accord du février sur les barèmes des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie ...
Article 1
Salaires (Haute-Normandie)
... d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part et conformément à l accord du février sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie ...
Article
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre La commission paritaire régionale s est réunie le décembre pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant plus de salariés il a été convenu ce qui suit ...
Article
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier La commission paritaire régionale s est réunie les décembre et janvier pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes ...
Article 1er
Salaires
... d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du e mars d autre part et conformément à l accord du février sur les barèmes des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie ...
Article 1er
Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
... d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part et conformément à l accord du février sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie ...
Article 1
Champ d'application - Barèmes minimaux (accord RTT)
En date du 12 février 2002 Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM :Aux employeurs relevant respectivement :- de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises visées par le décret n° 62-235 du 1er ...
Article 12.1
Préambule - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...négociation à tous les niveaux en vue :-de clarifier la structure des classifications par la réduction du nombre de catégories d ouvriers ;-de reconnaître les capacités acquises par les ouvriers du bâtiment ;-de favoriser le déroulement de carrière des ouvriers et l examen des possibilités d accès de ceux-ci à des postes relevant de la classification des emplois des ETAM ce qui suppose notamment une prise en compte accrue par la profession et par les entreprises des impératifs de formation initiale et continue ;-de procéder à une revalorisation des salaires minimaux de sorte que les grilles de salaire qui seront négociées régionalement ( ) offrent dans leur application un véritable écart hiérarchique ;-tout en tenant compte ...
Article 1er
Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
...les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) ;En application et conformément à l accord national du février relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le février et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit :(En euros )CatégorieprofessionnelleCoefficientSalaire mensuelminimalTaux horaireminimalNiveau IOuvriers d exécution :- position - position ...
Salaires (Alsace)
Salaires et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace) - Salaires (Alsace)
... III ( kilomètres) IV ( kilomètres) V ( kilomètres) Article La valeur du point ETAM est fixée à Article Les montants des salaires minimaux et des indemnités de petits déplacements fixés ci-avant concernant les ouvriers du bâtiment de la région Alsace et la valeur du point ETAM entreront en vigueur le er avril Article Conformément au code du ...
Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
... d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part ;En application et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment il a été convenu ce qui suit :Article erLes valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de heures Article A compter du er avril la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base ...
Article 2
Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1) - Barèmes minimaux (accord RTT)
...précitées la référence à " l horaire hebdomadaire de heures " est remplacée par " l horaire de travail de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année " Le paragraphe b de l article du Titre VIII de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du mai est modifié de la façon suivante : " Les barèmes des appointements minimaux sont fixés pour un horaire mensuel moyen de heures ou pour heures en moyenne sur l année en principe à l échelon régional ou ...
Salaires (Lorraine)
Salaires minima du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Lorraine) - Salaires (Lorraine)
... d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part ;En application et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment Article erLes valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de heures Article A compter du er avril la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base heures) :Grille ...
Article 1
Salaires (Bretagne)
... concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) et conformément à l accord du février sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment résulte du tableau ci-après (En euros )CATÉGORIEprofessionnelleCOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL( heures)TAUX HORAIREminimumNiveau Ouvriers d exécution : - position - position ...